Action pour le climat

Surveillance, déclaration et vérification des émissions couvertes par le SEQE-UE

Politique

Le mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre doit être solide, transparent, cohérent et précis pour que le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) fonctionne efficacement.

Centrale électrique

Cycle de mise en conformité annuel

La procédure annuelle de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV), ainsi que l'ensemble des processus associés, forment ce que l'on appelle le cycle de mise en conformité du système d’échange de quotas.

Les installations industrielles et les exploitants d’aéronefs couverts par le SEQE-UE sont tenus de disposer d'un plan de surveillance approuvé pour surveiller et déclarer leurs émissions annuelles. Ce plan fait partie du permis d’exploitation requis pour les installations industrielles.

Chaque année, les exploitants doivent soumettre une déclaration d'émissions. Les données pour l'année concernée doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité avant le 31 mars de l’année suivante. Après vérification, les exploitants doivent restituer le nombre équivalent de quotas au plus tard le 30 avril de l’année en question.

Les règles liées au cycle de mise en conformité sont définies dans deux règlements:

Orientations et assistance

Afin de favoriser l'efficacité administrative et l'harmonisation des approches des différents pays, la Commission européenne fournit des modèles pour

  • les plans de surveillance;
  • les déclarations d’émissions annuelles (y compris les déclarations tonne-kilomètre des exploitants d'aéronefs);
  • les rapports de vérification;
  • les rapports relatifs aux améliorations apportées.

Elle fournit également des orientations et modèles pour

  • encourager une application plus harmonisée et économiquement rationnelle de la réglementation dans l’ensemble des pays relevant du SEQE;
  • soutenir la reconnaissance mutuelle requise des vérificateurs accrédités.

Pour accéder à d'autres informations, consulter l'onglet documentation.

Autres outils pour les exploitants d'aéronefs

Des orientations et des outils supplémentaires ont été élaborés pour les exploitants d'aéronefs.

Les petits émetteurs (moins de 25 000 tonnes de CO2 par an) peuvent

La Commission a également publié

  • des lignes directrices pour les autorités nationales concernant l'interprétation détaillée des activités de transport aérien relevant du SEQE-UE;
  • des orientations destinées aux vérificateurs, qui abordent certaines questions spécifiques à l'aviation, en mettant l'accent sur les déclarations des petits exploitants d’aéronefs non commerciaux qui utilisent l'outil d'Eurocontrol.

Pour accéder à d'autres informations, consulter l'onglet documentation.

Documentation
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