Action pour le climat

Les exploitants d’aéronefs et leurs pays responsables

Politique

Chaque pays membre de l'Espace économique européen (EEE) — les 28 pays de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège — a désigné une autorité compétente chargée de gérer l’intégration du secteur de l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE).

Pays responsable

Avions à l'aéroport d'Amsterdam © iStockphoto

Pour réduire les coûts administratifs, chaque opérateur est administré par un seul pays.

Les exploitants d’aéronefs établis dans l’EEE sont administrés par le pays qui a délivré leur licence d’exploitation. Ceux établis en dehors de l’EEE sont administrés par l’État dans lequel ils ont enregistré, selon les estimations, les émissions les plus importantes au cours de l'année de base.

Les exploitants et leurs pays responsables figurent sur 2 listes:

  • la liste des exploitants d’aéronefs, qui est publiée chaque année au mois de février;
  • la liste de conformité préalable, qui est publiée chaque année vers le mois de mai.

Liste des exploitants d’aéronefs

La liste la plus récente (depuis 2018) comprend les exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive SEQE (2003/87/CE). Elle regroupe 30 pays de l’EEE, aucun exploitant n'étant actuellement affecté au Liechtenstein.

Les exploitants exerçant une activité visée à l’annexe I de la directive SEQE sont inclus dans le SEQE de l'UE, qu'ils figurent ou non sur la liste.

De même, les exploitants qui arrêtent d'exploiter des vols sont exclus du système dès lors qu’ils n’exercent plus une activité aérienne visée à l’annexe I et qu'ils ont restitué leurs quotas correspondants, et non lorsqu'ils sont retirés de la liste.

La liste des exploitants d’aéronefs est établie à partir des informations communiquées par les exploitants à l'aide des listes de flotte.

Listes de flotte et mise à jour de la liste de conformité préalable

Les exploitants d’aéronefs qui doivent présenter leurs listes de flotte à la Commission sont les suivants:

  • les exploitants ayant assuré des vols depuis 2010, mais qui ne figuraient pas sur la liste des exploitants d’aéronefs adoptée le 3 février 2012, ou sur la liste de conformité préalable publiée en mai 2012;
  • les exploitants ayant commencé à proposer des vols vers l’UE et l’EEE en 2012, mais qui ont eu recours à des sociétés de services pour déposer leurs plans de vol et payer les redevances de route, et qui ne possèdent pas de compte auprès du service central des redevances de route.

Le formulaire de liste de flotte a été mis à jour pour la dernière fois le 26 octobre 2016.

Les exploitants d’aéronefs peuvent soumettre au préalable leur liste de flotte à Eurocontrol (ets.info@eurocontrol.int) pour une première vérification avant de la transmettre à la Commission. Eurocontrol vérifie que toutes les informations requises sont fournies. Le formulaire rempli doit être envoyé à la Commission à l'adresse ENV-EU-ETS-AIRCRAFT-OPERATOR-LIST@ec.europa.eu.

Liste de conformité préalable

Cette liste comprend les exploitants d’aéronefs qui ne figurent pas encore sur la liste des exploitants, ainsi que les pays les plus susceptibles de les administrer dans un avenir proche.

La liste de conformité préalable la plus récente a été publiée en mai 2017.

Les exploitants figurant sur cette liste sont inclus dans la liste des exploitants lors de la prochaine mise à jour de cette liste.

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Documentation

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FAQ

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