Les crédits internationaux sont des instruments financiers qui correspondent à une tonne de CO2 éliminée ou déduite de l’atmosphère grâce à un projet de réduction des émissions.
Les crédits internationaux sont actuellement émis au moyen de deux mécanismes mis en place au titre du protocole de Kyoto. Il s'agit:
La mise en œuvre conjointe (MOC) génère des unités de réduction des émissions (URE) et le mécanisme de développement propre (MDP) des unités de réduction certifiée des émissions (URCE).
L'accord de Paris a institué un nouveau mécanisme de marché destiné à remplacer le MPD et la MOC après 2020.
Les participants au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) peuvent utiliser des crédits internationaux provenant de projets MDP et MOC afin de respecter une partie des obligations qui leur incombent au titre du SCEQE jusqu’en 2020, sous réserve de restrictions qualitatives et quantitatives.
En tant que plus grand marché du carbone au monde, le SEQE de l’UE est actuellement la principale source des demandes de crédits internationaux, ce qui en fait le principal moteur du marché international du carbone et le principal fournisseur d'investissements en faveur des énergies propres dans les pays en développement et les économies en transition.
Les crédits peuvent provenir de tous les types de projets, sauf
Les crédits résultant de projets hydroélectriques de plus de 20 MW de capacité installée ne peuvent être acceptés que sous certaines conditions.
En outre, l’utilisation de crédits/URCE provenant de nouveaux projets après 2012 est interdite, sauf si le projet est enregistré dans un des pays les moins avancés (PMA).
La législation européenne fixe des limites maximales en dessous desquelles les exploitants relevant du SEQE de l'UE peuvent utiliser des crédits internationaux admissibles aux fins de la mise en conformité pendant les phases 2 et 3.
Les droits initiaux d'utilisation des crédits internationaux pour chaque participant au système pour les phases 2 et 3 combinées sont déterminés par les États membres puis approuvés par la Commission conformément à la législation applicable.
Les participants au SEQE de l'UE ont utilisé 1,058 milliard de tonnes de crédits internationaux au cours de la phase 2 (2008-2012). Les droits non utilisés ont été transférés à la phase 3 (2013-2020).
Depuis la phase 3, les URCE et les URE ne sont plus des unités de conformité au sein du SEQE de l'UE et elles doivent être échangées contre des quotas de l'UE. Les exploitants doivent demander l’échange des URCE et des URE contre des quotas jusqu’à la limite de leurs droits individuels fixée dans le registre.
Les crédits délivrés au titre de réductions des émissions réalisées au cours de la première période d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012) devaient être échangés contre des quotas de l'UE avant le 31 mars 2015.
L'UE s'est fixé un objectif de réduction des émissions et n'envisage pas pour l'heure de continuer à utiliser des crédits internationaux après 2020.
Il est néanmoins important que l'accord de Paris contienne des dispositions sur l'utilisation des marchés, afin de fournir un cadre clair et solide pour établir des liens entre les marchés du carbone à l'avenir.
L’article 6 de l’accord prévoit:
Ces dispositions devront être mises en œuvre au moyen de décisions d’exécution au cours des prochaines années. Tout en s’appuyant sur l’expérience acquise, elles devront être adaptées à la nouvelle situation, à laquelle tous les pays contribuent mais sous différentes formes.