Action pour le climat

Quotas et plafonds d'émissions

Politique

Le volume total des gaz à effet de serre qui peuvent être émis par les usines, les centrales électriques et les autres installations fixes couvertes par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE est limité par un plafond portant sur le nombre de quotas d’émission. Un plafond différent s'applique au secteur de l’aviation. Les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émission, qu’elles peuvent échanger en fonction de leurs besoins, dans les limites de ces plafonds européens.

Réduction des émissions de CO2© iStockphoto

Chaque quota donne à son détenteur le droit d'émettre:

  • soit une tonne de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre,
  • soit une quantité équivalente de deux autres gaz à effet de serre plus puissants: le protoxyde d'azote (NO2) et les hydrocarbures perfluorés (PFC).

Certains quotas sont alloués spécifiquement, éventuellement par vente aux enchères, à des exploitants du secteur de l'aviation. Les compagnies aériennes peuvent utiliser tout type de quotas pour respecter leurs obligations, tandis que les installations fixes ne peuvent pas utiliser de quotas du secteur de l'aviation.

Les plafonds des installations fixes diminuent chaque année

Le plafond 2013 pour les émissions des installations fixes a été fixé à 2 084 301 856 quotas. Au cours de la troisième phase (2013-2020) du SEQE de l’UE, ce plafond est réduit chaque année par l'application d'un facteur de réduction linéaire de 1,74 % de la quantité totale moyenne de quotas émis annuellement en 2008-2012. Il en résulte une réduction annuelle de 38 264 246 quotas.

Le facteur de réduction linéaire définit le rythme des réductions des émissions dans le SEQE de l’UE. Dépourvu de date de fin en tant que telle, il offre aux investisseurs une certitude quant au rendement des investissements dans les réductions d’émissions.

Grâce au plafond décroissant, le nombre de quotas pouvant être utilisés en 2020 par des installations fixes pour couvrir leurs émissions sera inférieur de 21 % à celui de 2005.

Pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de l'UE de 40 % par rapport à 1990 d'ici à 2030, qui a été convenu par les dirigeants européens au titre du cadre sur le climat et l'énergie à l'horizon 2030, ce plafond devra être diminué de 2,2 % par an à partir de 2021.

Les émissions des installations fixes seraient ainsi réduites d'environ 43 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030. D’ici à 2050, ces émissions seraient réduites d’environ 90 % par rapport à 2005.

Secteur de l'aviation: (le) plafond fixé à 210 millions pour 2013-2020

Le plafond du secteur de l'aviation reste le même chaque année au cours de la période d'échanges 2013-2020.

Pour ce secteur, le plafond a été fixé provisoirement à 210 349 264 quotas par an, soit 5 % de moins que le niveau annuel moyen des émissions du secteur au cours de la période de base 2004-2006.

Ce plafond sera ajusté de manière à inclure les activités supplémentaires du secteur de l'aviation résultant de l'intégration totale de la Croatie dans le volet aviation du SEQE de l’UE, le 1er janvier 2014.

Pour en savoir plus sur les quotas du secteur de l’aviation

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