Action pour le climat

Fuite de carbone

Politique

Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l'UE(SEQE-UE), les installations industrielles considérées comme exposées à un risque important de fuite de carbone bénéficient d’un traitement spécial pour soutenir leur compétitivité.

On appelle «fuite de carbone» une situation dans laquelle une entreprise, pour échapper aux coûts liés aux politiques climatiques, déplace sa production dans un autres pays appliquant des règles moins strictes en matière de limitation des émissions, risquant ainsi d'augmenter ses émissions totales. Le risque de fuite de carbone peut être plus élevé dans certains secteurs industriels à forte intensité d’énergie.

Afin de préserver la compétitivité des industries couvertes par le SEQE-UE, les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone reçoivent un plus grand nombre de quotas durant la troisième phase du SEQE-UE (2013- 2020) que d'autres installations industrielles.

Liste des secteurs et sous-secteurs exposés aux fuites de carbone

Les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone figurent dans une liste officielle.

La Commission européenne établit la liste en accord avec les États membres et le Parlement européen et à la suite d’une évaluation des incidences et d’une large consultation des parties intéressées.

La première liste a été appliquée en 2013 et 2014. Elle a été modifiée en 2011, 2012 et 2013.

La deuxième liste, qui s'applique de 2015 à 2019, a été adoptée en octobre 2014.

Définition d'un risque important de fuite de carbone

Selon la directive SEQE (article 10 bis), un secteur ou sous-secteur est considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone si:

  • les coûts directs et indirects induits par la mise en œuvre de la directive entraînent une augmentation des coûts de production, calculée en proportion de la valeur ajoutée brute, d’au moins 5 %; et si
  • l’intensité de ses échanges avec des pays tiers (importations et exportations) est supérieure à 10 %.

Un secteur ou sous-secteur est également considéré comme exposé si:

  • la somme des coûts directs et indirects supplémentaires est d’au moins 30 %; ou
  • l’intensité des échanges avec des pays tiers est supérieure à 30 %.

L’estimation des coûts ci-dessus tient compte du fait que les secteurs ne figurant pas sur la liste peuvent également recevoir des quotas à titre gratuit.

On estime d'une manière générale que le risque de fuite de carbone – sans allocation à titre gratuit à l'industrie – est considérablement plus faible que lors de l'adoption, en 2009, du paquet sur le climat et l'énergie à l'horizon 2020. En effet,

  • en raison de la crise économique et de la réduction correspondante de la production et des émissions, la plupart des installations industrielles couvertes par le SEQE-UE ont accumulé un excédent important de quotas gratuits, et
  • le prix du carbone a diminué, reflétant la baisse de la demande de quotas.

Plus de quotas pour les secteurs exposés à une fuite de carbone

Pour chaque installation couverte par le SEQE-UE, la quantité de quotas attribués à titre gratuit est calculée en multipliant la quantité produite (en tonnes de produit) par le référentiel appliqué au produit (mesuré en émissions par tonne de produit).

Les installations appartenant à des secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone peuvent en principe recevoir des quotas à titre gratuit couvrant la totalité de cette quantité. Pour les installations appartenant à d'autres secteurs ne figurant pas sur la liste de ceux exposés aux fuites de carbone, cette allocation diminuera progressivement durant la troisième phase (de 80 % en 2013, elle tombera à 30 % en 2020, après des diminutions annuelles successives).

Étant donné que les référentiels sont fondés sur la performance des installations les plus efficaces, seules les installations les plus efficaces dans chaque secteur recevront suffisamment de quotas à titre gratuit pour couvrir la totalité de leurs besoins.

Compensation financière pour les émissions indirectes

L'article 10 bis, paragraphe 6, de la directive SEQE révisée donne aux États membres la possibilité de compenser l'augmentation des coûts d'électricité due au SEQE-UE de la plupart des secteurs fortement consommateurs d'électricité, grâce à des programmes d'aide nationaux.

La Commission européenne a publié des lignes directrices pour s'assurer que ces mesures respectent les règles de l'UE en matière d'aide d'État. La Commission doit approuver les régimes nationaux avant qu'une aide puisse être accordée.

Mesures relatives aux fuites de carbone après 2020

Dans le contexte du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, les responsables politiques de l'UE ont décidé de maintenir le système d'allocation de quotas à titre gratuit jusqu'en 2030.

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