Action pour le climat
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Allocation de quotas aux installations industrielles

L’industrie manufacturière va continuer à recevoir une partie de ses quotas d’émission à titre gratuit jusqu’en 2020 et au-delà. L'allocation se fonde sur des référentiels destinés à récompenser les installations les plus efficaces dans chaque secteur.

L’industrie manufacturière a reçu 80 % de ses quotas à titre gratuit en 2013. Cette proportion va progressivement diminuer d'année en année, pour tomber à 30 % en 2020.

Allocation fondée sur des référentiels

L’allocation de quotas à titre gratuit à chaque installation est calculée au moyen de référentiels fixés, dans la mesure du possible, pour chaque produit. Les 54 référentiels actuels (52 référentiels de produit et 2 «options de repli» fondées sur les combustibles et la chaleur utilisés) sont le fruit d'un vaste travail technique.

D'une manière générale, un référentiel de produit est calculé à partir des émissions moyennes de gaz à effet de serre de 10 % des installations les plus performantes qui fabriquent ce produit dans l'UE.

Les référentiels reposent sur le principe «un produit pour un référentiel». La méthode ne varie donc pas selon la technologie ou le combustible utilisé, la taille de l'installation ou la situation géographique.

Les installations qui respectent les référentiels et qui figurent, par conséquent, parmi les plus efficaces de l'UE, recevront en principe tous les quotas d'émission dont elles ont besoin.

Les installations qui ne respectent pas les référentiels recevront moins de quotas d'émission que ce dont elles ont besoin. Elles devront:

  • réduire leurs émissions;
  • acheter des quotas ou des crédits supplémentaires pour couvrir leurs émissions, ou
  • combiner ces deux possibilités.

Plus de quotas pour les secteurs exposés à une fuite de carbone

Le maintien de l'allocation d'un certain nombre de quotas à titre gratuit limite les coûts pour l’industrie de l’UE par rapport aux concurrents non européens.

Les secteurs et les sous-secteurs confrontés à la concurrence d'entreprises non européennes qui ne sont pas soumises à une législation sur le climat comparable recevront un plus grand nombre de quotas à titre gratuit que celles ne présentant pas de risque de fuite de carbone.

Méthode de calcul de l’allocation à titre gratuit

La décision sur les référentiels adoptée en 2011 par la Commission européenne présente les règles harmonisées au niveau de l'UE pour calculer l'allocation à titre gratuit.

Conformément à ces règles, tous les pays de l'UE ainsi que les pays de l'AELE membres de l'EEE, ont effectué un calcul préliminaire de la quantité de quotas à allouer à titre gratuit à chaque installation située sur leur territoire, puis envoyé ces «mesures nationales d'exécution» (MNE) à la Commission.

Celle-ci a évalué les chiffres de chaque pays afin de s'assurer qu'ils sont corrects et respectent les dispositions légales correspondantes (voir la décision de la Commission adoptée en 2013). L’autorité de surveillance de l’AELE a fait de même pour les chiffres communiqués par les pays de l’AELE membres de l'EEE.

Les pays ont ensuite adopté leurs décisions d'allocation définitives pour la troisième phase du SEQE-UE (2013-2020). Les quotas sont émis tous les ans.

Les allocations demandées pour l'ensemble des installations de l’UE dépassant le montant total des quotas disponibles à titre gratuit par installation, leur nombre a été réduit d'un pourcentage équivalent pour toutes les installations. Ce facteur de correction transsectoriel est appliqué depuis 2013.

Le facteur de correction a diminué les allocations d’environ 6 % en 2013. La quantité de quotas disponibles baissant chaque année, il va augmenter tous les ans jusqu’en 2020, où il atteindra environ 18 %.

Par ailleurs, la quantité de quotas attribués à titre gratuit pourra changer durant la période 2013-2020, en fonction des ajustements de la production et de la capacité au-delà des seuils fixés dans les règles d'allocation harmonisées.

Allocation à titre gratuit après 2020

Dans le contexte du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, les responsables politiques de l'UE ont décidé qu'une certaine quantité de quotas continuerait à être distribuée à titre gratuit après 2020 afin de contribuer à prévenir le risque de fuite de carbone.