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Climate Action

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)

Réforme structurelle du SEQE-UE

PolitiqueUn excédent de quotas d’émissions s'accumule dans le système d’échange de quotas d’émissions de l'UE (SEQE-UE) depuis2009. La Commission...

Réexamen de la phase 4 (2021-2030)

L'action de l'UEPour atteindre l'objectif de l'UE concernant la réduction des émissions globales de gaz à effet de serre d'ici à 2030, les secteurs...

Quotas et plafonds d'émissions

PolitiqueLe volume total des gaz à effet de serre qui peuvent être émis par les usines, les centrales électriques et les autres installations fixes...

Mise aux enchères

PolitiqueLa mise aux enchères est la méthode par défaut d'allocation de quotas dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE...

Utilisation des crédits internationaux

PolitiqueLes crédits internationaux sont des instruments financiers qui correspondent à une tonne de CO2 éliminée ou déduite de l’atmosphère grâce à...

Registre de l’Union

PolitiqueLe registre de l’Union sert à tenir une comptabilité précise de tous les quotas délivrés au titre du système d’échange de quotas d’émission...

Assurer l'intégrité du marché européen du carbone

L’action de l’UELe marché européen du carbone s'est fortement développé depuis sa création, en 2005. À mesure qu'il se complexifie, les règles...

International carbon market

International carbon markets can play a key role in reducing global greenhouse gas emissions cost-effectively.The number of emissions trading...

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)

Action de l'UE

Le SEQE-UE est une pièce maîtresse de la politique de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique et son principal outil pour réduire de manière économiquement avantageuse les émissions de gaz à effet de serre. Premier grand marché mondial du carbone, il est aussi le plus vaste.

Le système d'échange de quotas d'émission de l’UE

  • fonctionne dans tous les pays de l’UE, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (États de l’AELE membres de l’EEE),
  • limite les émissions d’environ 10 000 installations du secteur de l’électricité et de l’industrie manufacturière, ainsi que des compagnies aériennes opérant entre ces pays,
  • couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

Pour atteindre la neutralité climatique dans l’UE d’ici à 2050, y compris l’objectif intermédiaire d’une réduction nette d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, la Commission propose de réviser et éventuellement d’élargir le champ d’application du SEQE de l’UE. Dans le cadre de ses travaux visant à élaborer une proposition législative pour réviser le système, la Commission a publié une analyse d’impact initiale et mené une consultation publique ouverte.https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiativ…-

Un système de plafonnement et d'échange

Le SEQE-UE repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission. Un plafond est fixé pour limiter le niveau total de certains gaz à effet de serre pouvant être émis par les installations couvertes par le système. Ce plafond diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions.

Dans les limites de ce plafond, les installations achètent ou reçoivent des quotas d’émission qu’elles peuvent échanger avec d'autres installations en fonction de leurs besoins. C'est le plafonnement du nombre total de quotas disponibles qui en garantit la valeur.

À la fin de l'année, chaque installation doit restituer un nombre suffisant de quotas pour couvrir intégralement ses émissions, sous peine de s'exposer à de lourdes amendes. Une installation ayant réduit ses émissions peut conserver l'excédent de quotas pour couvrir ses besoins futurs, ou bien les vendre à une autre installation qui en a besoin.

Les échanges apportent une souplesse qui permet de réduire les émissions là où les coûts sont moindres. Un prix du carbone élevé incite également à investir dans des technologies innovantes et sobres en carbone.

Développer le marché du carbone

Créé en 2005, le SEQE-UE est le premier système mondial d’échange international de quotas d’émission.

Il inspire également le développement de systèmes d'échange de quotas d'émission dans d'autres pays et régions. L'UE compte relier le SEQE-UE à d'autres systèmes compatibles.

Secteurs et gaz couverts

Le SEQE-UE couvre les secteurs et les gaz suivants, en mettant l'accent sur les émissions qui peuvent être mesurées, déclarées et vérifiées avec une grande précision:

  • dioxyde de carbone (CO2) provenant:
    • de la production d’électricité et de chaleur,
    • des secteurs industriels à forte intensité énergétique, notamment les raffineries de pétrole, les aciéries et la production de fer, d’aluminium, de métaux, de ciment, de chaux, de verre, de céramique, de pâte à papier, de papier, de carton, d’acides et de produits chimiques organiques en vrac,
    • de l’aviation commerciale au sein de l’Espace économique européen;
  • protoxyde d'azote (N2O) issu de la production d'acide nitrique, d'acide adipique, de glyoxal et d'acide glyoxylique;
  • perfluorocarbones (PFC) issus de la production d’aluminium.

La participation au SEQE-UE est obligatoire pour les entreprises de ces secteurs, mais:

  • dans certains secteurs, seules les installations d’une certaine taille sont concernées;
  • certaines petites installations peuvent être exclues si les pouvoirs publics mettent en place des mesures fiscales ou autres qui permettent de réduire leurs émissions dans les mêmes proportions;
  • dans le secteur de l’aviation, jusqu’au 31 décembre 2023, le SEQE-UE ne couvrira que les vols entre aéroports situés dans l’Espace économique européen.

Cadre du SEQE-UE

Le cadre législatif du marché européen du carbone est défini dans la directive SEQE.

Le système fonctionne en périodes d'échanges. Désormais dans sa quatrième phase (2021-2030), le cadre du SEQE a fait l’objet de plusieurs révisions afin qu’il reste aligné sur les objectifs généraux de la politique climatique de l’UE.

Le cadre législatif du SEQE-UE pour la phase 4 a été révisé en 2018 afin de garantir des réductions d’émissions à l’appui de l’objectif de réduction des émissions de l’UE pour 2030 (de -40 % par rapport au niveau de 1990) et de la contribution de l’UE à l’accord de Paris.

La révision visait à:

  • renforcer le SEQE-UE en tant que moteur d'investissement en accroissant le rythme des réductions annuelles des plafonds de 2,2 % à partir de 2021 et en renforçant la réserve de stabilité du marché (mécanisme mis en place par l’UE pour réduire l’excédent de quotas d’émission sur le marché du carbone et améliorer la résilience du SEQE-UE face aux chocs futurs);
  • maintenir l’allocation gratuite de quotas en tant que mesure visant à préserver la compétitivité internationale des secteurs industriels exposés au risque de fuite de carbone, tout en veillant à ce que les règles permettant de déterminer l’allocation de quotas à titre gratuit soient ciblées et rendent compte des progrès technologiques;
  • aider l’industrie et le secteur de l'électricité à relever les défis en matière d’innovation et d’investissement présentés par la transition vers une économie sobre en carbone en recourant à des mécanismes de financement spécifiques: le Fonds pour l’innovation et le Fonds pour la modernisation.

La révision de 2018 s’est appuyée sur la réforme du cadre du SEQE pour la phase 3 (2013-2020), qui avait considérablement modifié le système par rapport aux phases précédentes (2005-2007 et 2008-2012).

Concrétiser la réduction des émissions

Le SEQE-UE a prouvé son efficacité pour réduire les émissions de manière rentable. Les installations couvertes par le SEQE ont réduit leurs émissions d’environ 35 % entre 2005 et 2019.

L’introduction de la réserve de stabilité du marché en 2019 a entraîné une hausse des prix du carbone, ce qui a permis d’assurer une réduction annuelle des émissions de 9 % au total en 2019, avec une réduction de 14,9 % dans le secteur de la production d’électricité et de chaleur et une réduction de 1,9 % dans l’industrie.

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté en septembre 2020 un plan, ayant fait l'objet d'une analyse d'impact, qui vise à porter l’objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de l’UE à au moins 55 % d’ici à 2030. D’ici juillet 2021, la Commission présentera des propositions législatives visant à mettre en œuvre le nouvel objectif, y compris en révisant et éventuellement en élargissant le champ d’application du SEQE-UE.

Développer le marché du carbone

Créé en 2005, le SEQE-UE est le premier système mondial d’échange international de quotas d’émission. Il n’a cessé depuis d’inspirer le développement de systèmes d'échange de quotas d'émission dans d'autres pays et régions.

L’UE soutient ces efforts par des activités d’échange de connaissances et de renforcement des capacités. Elle envisage également la possibilité de relier le SEQE-UE à d'autres systèmes compatibles.

En 2017, l’UE et la Suisse ont signé un accord visant à interconnecter leurs systèmes. L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et l’interconnexion est devenue opérationnelle en septembre de cette même année.

À propos du SEQE-UE

Pour en savoir plus sur le SEQE-UE, consulter le manuel du SEQE-UE. Veuillez noter que les informations contenues dans le manuel reflètent le statu quo au moment de sa publication en 2015.

Pour des informations plus récentes sur le SEQE-UE, consulter les rapports sur le marché du carbone publiés chaque année par la Commission.

Documentation

Les informations que vous recherchez sont disponibles dans la/les langue(s) suivante(s): Anglais (en)

Documentation

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Main EU ETS legislation

Brexit readiness

Carbon market reports

Revision of the EU ETS for phase 3

Implementation

31131.jpg

Application of VAT

Legislative History of Directive 2003/87/EC

Work prior to the Commission proposal

Commission proposal of October 2001

Commission's reaction to reading of the proposal in Council and Parliament (including Council's common position)