Skip to main content
Climate Action

Allocation de quotas aux installations industrielles

L’industrie manufacturière va continuer à recevoir une partie de ses quotas d’émission à titre gratuit jusqu’en 2020 et au-delà. L'allocation se fonde...

Allocation transitoire de quotas à titre gratuit aux producteurs d’électricité

PolitiqueDepuis 2013, les producteurs d’électricité doivent acheter tous leurs quotas, avec des exceptions dans certains pays.L’expérience acquise...

Allocation de quotas au secteur de l’aviation

Contrairement aux installations fixes, les exploitants d’aéronefs de l’Espace économique européen continueront à recevoir gratuitement la plus grande...

Fuite de carbone

PolitiqueDans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l'UE(SEQE-UE), les installations industrielles considérées comme exposées à un...

Allocation à titre gratuit

Politique

La mise aux enchères est la méthode par défaut pour allouer des quotas d'émission aux entreprises participant au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Toutefois, dans les secteurs autres que la production d'électricité, le passage à la mise aux enchères a lieu progressivement. Certains quotas continuent d’être alloués à titre gratuit jusqu’en 2020 et au-delà.

Le maintien de l'allocation à titre gratuit permet à l'UE de poursuivre ses objectifs ambitieux de réduction des émissions, tout en protégeant les secteurs confrontés à la concurrence internationale de toute fuite de carbone.

Pour la période d’échanges actuelle (2013-2020), 57 % de la quantité totale de quotas seront mis aux enchères et les quotas restants seront disponibles pour l'allocation à titre gratuit.

L’allocation à titre gratuit diminue chaque année

200359336-001web.jpg

Au début de la période d'échanges actuelle, l'industrie manufacturière a reçu 80 % de ses quotas à titre gratuit. Cette proportion va diminuer chaque année pour atteindre 30 % en 2020.

Depuis 2013, les producteurs d'électricité ne reçoivent en principe plus de quotas à titre gratuit, ils doivent les acheter. Toutefois, un certain nombre de quotas gratuits sont disponibles pour moderniser le secteur de l’électricité dans certains États membres.

Les compagnies aériennes continuent à recevoir la plus grande partie de leurs quotas à titre gratuit au cours de la période 2013-2020.

Documentation L'information que vous recherchez est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s):English (en) Études L'information que vous recherchez est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s):English (en) FAQ L'information que vous recherchez est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s):English (en)