Action pour le climat

Normes d'émission de CO2 des véhicules utilitaires lourds

20/11/2017 - 29/01/2018
Titre

Normes d'émission de CO2 des véhicules utilitaires lourds

Description

Cette consultation permet aux citoyens de donner leur avis sur les mesures que pourrait prendre l'UE pour réduire efficacement les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds.

Date de lancement

20.11.2017

Date de clôture

29.1.2018

Thème

Émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds

Domaines

Action pour le climat, énergie, transport, mobilité, environnement

Service

DG CLIMA

Groupes cibles

L'ensemble des citoyens et des organisations sont invités à contribuer à cette consultation, en particulier les parties prenantes dans le secteur des véhicules utilitaires lourds, tels que les constructeurs, les équipementiers, les exploitants de parcs de véhicules, les entreprises de logistique et les organisations environnementales.

Objectif de la consultation

La Commission organise cette consultation pour connaître l’avis du public et élaborer d’éventuelles mesures législatives concernant les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Elle publiera les résultats sous une forme consolidée.

Comment soumettre votre contribution?

Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations qui souhaitent répondre à une consultation publique à lui fournir, ainsi qu'au public, des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle. [Normes applicables aux consultations, voir COM (2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM (2007) 127 du 21.3.2007). Si votre organisation n’est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration de confidentialité spécifique ci-jointe pour connaître les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Dans un souci de transparence et de facilité d'accès, la Commission encourage les parties intéressées à utiliser le questionnaire en ligne pour participer à la consultation Dans le cadre du questionnaire, les participants pourront télécharger un document, par exemple pour exprimer leur point de vue. Ce document sera publié en même temps que les réponses au questionnaire en ligne.

Voir le questionnaire

Le questionnaire est disponible sur le site EU Survey.

Avant de répondre, veuillez lire attentivement la déclaration de confidentialité spécifique susmentionnée.

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Contact

CLIMA-CONSULTATION-HDV@ec.europa.eu