Action pour le climat

Évaluation de la stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique

07/12/2017 - 01/03/2018
Titre

Évaluation de la stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique

Domaine(s)

Action pour le climat

Agriculture et développement rural

Banque et services financiers

Frontières et sécurité

Entreprises et industrie

Emploi et affaires sociales

Énergie

Environnement

Politique européenne de voisinage

Affaires étrangères et politique de sécurité

Aide humanitaire et protection civile

Coopération internationale et développement

Affaires maritimes et pêche

Migration et asile

Politique régionale

Recherche et innovation

Commerce

Transports

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et toutes les organisations sont invités à participer à cette consultation. Les professionnels travaillant dans le domaine de l’adaptation au changement climatique au sein de tout type d’organisations dans l’UE sont particulièrement encouragés à apporter leur contribution.

Période de consultation

7.12.2017 - 1.3.2018

Objectif de la consultation

Introduction

La stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique (ci-après: «la stratégie»), adoptée en avril 2013, vise à accroître la résilience du territoire de l’UE en renforçant l’état de préparation et la capacité de tous les niveaux de pouvoir à faire face aux conséquences du changement climatique. La stratégie s’engage à réaliser trois objectifs: favoriser l’action au niveau des États membres; intégrer la résilience au climat dans l’action de l’UE; favoriser une prise de décision éclairée, par la mise en œuvre de huit actions:

  • Action 1: inciter tous les États membres à adopter des stratégies d'adaptation globales: la Commission donnera des orientations afin d’aider les États membres à définir, mettre en œuvre et réviser leurs mesures en faveur de l’adaptation. En outre, elle élaborera un tableau de bord consacré à la préparation à l’adaptation, qui recensera des indicateurs clés permettant de mesurer le niveau de préparation des États membres en matière de climat.
  • Action 2: accorder des subventions au titre de LIFE pour contribuer à développer les capacités et à renforcer l'action en faveur de l'adaptation en Europe (2014-2020): la Commission encouragera l’adaptation dans les domaines vulnérables (gestion transfrontière des inondations; gestion côtière transfrontalière; intégration de l'adaptation dans l'aménagement du territoire dans les zones urbaines, l’implantation des constructions et la gestion des ressources naturelles; zones montagneuses et insulaires; gestion durable de l'eau; lutte contre la désertification et les incendies de forêt dans les zones exposées à la sécheresse). La Commission soutiendra également la conduite d'évaluations de la vulnérabilité et la définition de stratégies d'adaptation, y compris celles ayant un caractère transfrontière, et encouragera les actions de sensibilisation à l'adaptation.
  • Action 3: inclure l'adaptation dans le Pacte des maires (2013-2014): la Commission soutiendra l’adaptation dans les villes, notamment en lançant une initiative, inspirée du modèle du Pacte des maires, invitant les collectivités locales à prendre l’engagement d’adopter des stratégies d’adaptation locales et à mener des activités de sensibilisation.
  • Action 4: améliorer les connaissances: la Commission collaborera avec les États membres et les parties prenantes afin de recenser les lacunes dans les connaissances, ainsi que les outils et méthodes nécessaires pour y remédier. Les résultats de ces travaux alimenteront la programmation d’Horizon 2020 (programme de l’UE pour la recherche et l’innovation couvrant la période 2014-2020). Ces travaux porteront également sur les améliorations à apporter aux interfaces entre la communauté scientifique, la sphère politique et le milieu des affaires. En outre, la Commission favorisera la réalisation à l'échelle de l'UE d'évaluations de la vulnérabilité, épaulera le Centre commun de recherche dans ses travaux d’évaluation des conséquences du changement climatique, et entreprendra un examen complet des répercussions de ce changement au niveau de l'UE.
  • Action 5: développer la plate-forme Climate-ADAPT pour en faire le «guichet unique» d'information sur l'adaptation en Europe: la Commission et l'Agence européenne pour l'environnement amélioreront l'accès à l'information et développeront les interactions entre la plateforme Climate-ADAPT et d'autres plateformes de partages de connaissances, notamment des portails locaux et nationaux. L’analyse des coûts et avantages des politiques et les financements innovants feront l’objet d'une attention particulière.
  • Action 6: faciliter l'intégration des questions de résilience au climat dans la politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion et la politique commune de la pêche (PCP): la Commission a fourni des orientations sur la façon d’intégrer davantage l’adaptation dans la PAC, la politique de cohésion et la PCP. En outre, les États membres et les régions peuvent recourir aux fonds de la politique de cohésion et de la PAC 2014-2020 pour combler les lacunes dans les connaissances, investir dans des analyses, des évaluations des risques et des instruments et renforcer les capacités d'adaptation.
  • Action 7: améliorer la résilience des infrastructures: les organismes européens de normalisation seront chargés de recenser et de réviser les normes industrielles dans les secteurs de l'énergie, des transports et du bâtiment, afin que ces secteurs prennent mieux en compte les questions d'adaptation. Des lignes directrices à l’intention des promoteurs sur le «climate-proofing» des investissements vulnérables ont été fournies avec la stratégie. La Commission évaluera également s’il est nécessaire d’élaborer des orientations supplémentaires sur la mise en œuvre d’approches de l’adaptation fondées sur les écosystèmes.
  • Action 8: promouvoir des produits d'assurance et d'autres produits financiers pour des décisions d’investissement et des décisions commerciales «à l’épreuve du climat»: la Commission a adopté en même temps que la stratégie un livre vert sur les assurances contre les catastrophes d’origine naturelle et humaine. Elle vise ainsi à améliorer la pénétration sur le marché des produits d'assurance contre les catastrophes naturelles et à libérer tout le potentiel des primes d'assurances et autres produits financiers pour sensibiliser aux risques, les prévenir et les atténuer, ainsi que pour intégrer les questions de résilience dans les décisions d'investissement et les décisions commerciales.

Objectifs de la consultation

En 2016, la Commission a lancé une évaluation de la stratégie. Cette évaluation examine la mise en œuvre et les résultats de la stratégie par rapport aux prévisions au moment de son adoption en 2013. Elle se penche également sur l’évolution des besoins auxquels répond cette stratégie, notamment à la lumière de l’accord de Paris de 2015, qui donne à l’adaptation au changement climatique la même importance que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle est conforme au cadre type d'évaluation des politiques de l’UE et porte sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne. En savoir plus sur l’évaluation et le questionnaire: feuille de route de l’évaluation.

Cette consultation publique fait partie des actions entreprises pour recueillir l’avis des parties prenantes afin d’aider à évaluer la stratégie.

Comment participer?

Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations qui souhaitent répondre à une consultation publique à lui fournir, ainsi qu'au public, des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle (normes applicables aux consultations: COM (2002) 704; communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence»: COM (2007) 127 du 21.3.2007). Si votre organisation n’est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Seules les réponses transmises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le rapport de synthèse. Le questionnaire en ligne donne aux participants la possibilité de télécharger un document, par exemple pour exprimer leur point de vue. Ce document sera publié en même temps que les réponses au questionnaire.

Voir le questionnaire

Le questionnaire est disponible sur le site EU Survey.

Réunion de consultation publique

Réunion de consultation publique sur l’évaluation de la stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique, 23 janvier 2018, centre de conférences Albert Borschette, Rue Froissart 36, 1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique.

Documents de référence et autres consultations liées

Clause de non-responsabilité

Les documents de référence font partie du processus de consultation en cours au sujet d’une évaluation effectuée par des consultants externes et ne reflètent pas la position de la Commission. Cette consultation a lieu alors que l’équipe de consultants a achevé son étude documentaire ainsi que ses enquêtes et entretiens ciblés. Les résultats présentés dans les documents de référence et dans le questionnaire sont donc préliminaires et ne constituent pas une évaluation complète, les résultats et conclusions étant susceptibles de changer à mesure que les travaux progressent.

Coordonnées

Adresse électronique: CLIMA-CLIMATE-CHANGE-ADAPTATION@ec.europa.eu

Direction générale de l’action pour le climat
Direction A – Relations internationales et intégration
Unité A3: Adaptation
Commission européenne
B-1049 Bruxelles
Belgique

Voir les contributions

La Commission publiera les réponses peu après la fin de la période de consultation.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

La Commission publiera les réponses et les résultats sur cette page, peu après la fin de la période de consultation.