Action pour le climat

Consultation publique sur la révision de la politique en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 dues au transport maritime

08/09/2017 - 01/12/2017
Titre

Consultation publique sur la révision de la politique en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 dues au transport maritime

Domaine(s)

Action pour le climat, transports

Calendrier

 

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et toutes les organisations sont invités à contribuer à cette consultation, en particulier les parties prenantes qui s’emploient activement à réduire les émissions dues au transport maritime dans l’UE et le reste du monde, et notamment:

  1. le secteur du transport maritime en général (les armateurs et autres acteurs généralement responsables de l’exploitation du navire, ainsi que les associations qui les représentent au niveau européen et mondial);
  2. les vérificateurs du règlement MRV et les organisations reconnues qui procèdent à la vérification dans le cadre du système mondial de collecte de données de l’OMI;
  3. les organismes nationaux d’accréditation en tant que responsables des accréditations au titre du règlement MRV maritime (intérêt élevé);
  4. d'autres entreprises/associations telles que les propriétaires des cargaisons et les sociétés de logistique, les ports, les constructeurs de bateaux, les fabricants d’équipement maritime, les prestataires de services maritimes, les acteurs concernés par les émissions du transport maritime, les experts scientifiques et technologiques, etc.;
  5. les groupes de la société civile qui s’emploient à réduire les incidences du transport maritime (universitaires, groupes de réflexion, ONG environnementales, etc.);
  6. les États membres de l’EEE et les pays tiers associés à la mise en œuvre du règlement MRV de l’UE ou du système de collecte de données de l’OMI.
Période de consultation

Du 8 septembre au 1er december 2017

Objectif de la consultation

Le règlement (UE) 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime a été adopté et est entré en vigueur en 2015. Il met en place un système européen pour la déclaration des données contrôlées et vérifiées relatives aux émissions de CO2 du transport maritime (MRV de l’UE), qui s’applique aux activités réalisées après janvier 2018.

De son côté, l’Organisation maritime internationale (OMI) a complété le cadre juridique de son système de collecte de données au niveau mondial (système de collecte de données de l’OMI) et a adopté, en juillet 2017, des lignes directrices sur la vérification des données et la gestion des bases de données.

Compte tenu de ces récents développements, la Commission a décidé de réexaminer la situation en vue d’aligner le MRV de l’UE sur le système de collecte de données de l’OMI. Le cas échéant, elle présentera une proposition législative visant à modifier le système MRV de l’UE en 2018.

Dans ce contexte, une consultation des parties prenantes permettra de faire en sorte que toutes les parties concernées puissent exprimer leur avis et contribuer à l’analyse de l’efficacité et de l’incidence potentielle d’une telle harmonisation.

Comment soumettre votre contribution?

Les organisations, réseaux, plateformes ou personnes agissant en qualité d'indépendants dont les activités visent à influencer le processus de décision de l'UE sont tenus de s'inscrire au registre de transparence. Lors de l'analyse des réponses à une consultation, les contributions des participants qui choisissent de ne pas s'inscrire au registre seront traitées comme une catégorie distincte («organisations/entreprises non enregistrées»), sauf si ces participants sont reconnus comme des acteurs représentatifs en vertu des dispositions du traité.

Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. De plus amples informations sont disponibles sur la page web du registre de transparence de la Commission.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour connaître les modalités de traitement des contributions et des données personnelles.

Il est fortement recommandé de répondre au moyen du questionnaire en ligne. Les participants auront la possibilité de télécharger un document, pour exprimer leur point de vue, par exemple. Ce document sera publié en même temps que les réponses au questionnaire en ligne.

Voir le questionnaire
Documents de référence et autres consultations liées
Coordonnées

Service responsable: direction générale de l'action pour le climat – Unité B3

Adresse électronique: CLIMA-MRV-SHIPPING-HELPDESK@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne
Direction générale «Action pour le climat»
Unité B3 – Marché international du carbone, transports aérien et maritime
BU24 (Avenue de Beaulieu 24)
B-1049 Bruxelles
Belgique
Voir les contributions

La Commission publiera les réponses peu après la fin de la période de consultation.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Un rapport de consultation sera publié peu après la fin de la période de consultation.