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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes!
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 25/07/2020
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2019)000012
Date d'enregistrement: 25/07/2019
Date de publication de cette traduction: 30/09/2019
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Langue d'enregistrement: EN / Autres langues disponibles: DA DE EN FI FR GA IT MT NL SV
Décision de la Commission relative à l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne: DÉCISION DE LA COMMISSION
Objet: La directive 2001/18/CE est dépassée. En tant qu’étudiants en sciences de la vie, nous estimons qu'il est important de revoir le mécanisme actuel d’exemption mentionné dans la directive, en ce qui concerne les nouvelles techniques de sélection végétale.
Principaux objectifs: Nous exigeons en particulier plus de clarté juridique et de nouvelles définitions. Notre objectif est de faciliter la procédure d’autorisation pour les produits obtenus grâce aux nouvelles techniques de sélection végétale, qui ne présentent que des caractères naturels existants. Le but est d’améliorer les progrès scientifiques dans l’Union européenne tout en protégeant la santé humaine et animale et l’environnement.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Article 114 du TFUE
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Lavinia SCUDIERO - scudiero.growscientificprogress@outlook.com
  • Suppléant: Martina HELMLINGER - Helmlinger.growscientificprogress@outlook.com
  • Autres membres: Lilli Marie SCHÜTZ, Theodorus Ferdinand BAKKER, Miltiadis ROIDIS, Miguel CORREIA CASTILLO LEITAO, Eva BATALLER PERELLÓ
Sources de soutien et de financement:

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    25/07/2019
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée