Navigation path

Accueil Contact Plan du site

À propos de l'initiative citoyenne

Trouver une initiative

Organiser une initiative

En savoir plus

  • RSS
Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 22/07/2020
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2019)000011
Date d'enregistrement: 22/07/2019
Date de publication de cette traduction: 22/07/2019
Soutenir
Langue d'enregistrement: EN / Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Décision de la Commission relative à l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne: DÉCISION DE LA COMMISSION
Objet: Nous demandons à la Commission européenne de proposer une législation de l’UE visant à décourager la consommation de combustibles fossiles et à encourager les économies d’énergie et l’utilisation de sources renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique et limiter la hausse de température à 1,5° C.
Principaux objectifs: Notre proposition introduit un prix minimum pour les émissions de CO2, qui va de 50 euros par tonne de CO2 à partir de 2020 à 100 euros en 2025. Dans le même temps, la proposition abolit le système existant de quotas gratuits pour les pollueurs de l’UE et introduit un mécanisme d’ajustement aux frontières sur les importations ne provenant pas de l’UE, de manière à compenser les prix plus bas des émissions de CO2 dans le pays exportateur. Les recettes plus élevées découlant de la tarification du carbone seront affectées aux politiques européennes qui soutiennent les économies d’énergie et l’utilisation de sources renouvelables, ainsi qu’à la réduction de la fiscalité sur les bas revenus.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Article 192, paragraphes 1 et 2, du TFUE.
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Marco CAPPATO - virginia.fiume@gmail.com
  • Suppléant: Monica FRASSONI - monica.frassoni@europeangreens.eu
  • Autres membres: Spyros PSYCHAS, Mirko HÄNEL, Ana Luisa FERNANDO, Ioana IONEL, Claudia BASTA
Site internet: stopglobalwarming.eu
Annexe: Autres langues disponibles: EN
Projet d'acte législatif:
Sources de soutien et de financement:

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    22/07/2019
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée