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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 10/05/2020
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2019)000009
Date d'enregistrement: 10/05/2019
Date de publication de cette traduction: 04/06/2019
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Langue d'enregistrement: EN / Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Décision de la Commission relative à l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne: DÉCISION DE LA COMMISSION
Objet: Nous appelons la Commission européenne à proposer aux États membres l’introduction d’une taxe sur le carburant d’aviation (kérosène). Le secteur de l’aviation bénéficie d’avantages fiscaux alors qu’il constitue l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre dont la croissance est la plus rapide.
Principaux objectifs: Alors que les solutions de substitution plus écologiques sont soumises à des taxes élevées, le secteur de l’aviation bénéficie de nombreuses exonérations fiscales injustes. Le carburant d’aviation reste non taxé en Europe et les États membres n’imposent pas de TVA sur les billets d’avion, ce qui fait de l’avion un mode de transport de plus en plus attrayant, alors qu’il présente la plus forte intensité de carbone. La taxation du kérosène permettrait à l’UE d’augmenter considérablement ses financements en faveur d’une mobilité plus verte, dans la mesure où le secteur des transports est le secteur qui connaît la croissance la plus rapide en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Articles 113 et 91 TFUE
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Timothée Niels Pierre Jacques GALVAIRE - timothee.galvaire@gmail.com
  • Suppléant: Anastasios PAPACHRISTOU - tassoscpap@gmail.com
  • Autres membres: Anaïs Marie BISMUTH, Nikolaos THEODOSIADIS, Gauthier Corentin Joachim QUINONEZ, Silvia LA TONA, Sandro Angelo ESPOSITO
Annexe: Autres langues disponibles: EN
Projet d'acte législatif: Autres langues disponibles: EN
Sources de soutien et de financement:

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    10/05/2019
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée