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Nouveaux fonds, meilleures règles
  Aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013.

  • Vous manquez d'expérience en ce qui concerne les fonds de l'UE?
  • Vous pensez que les procédures financières sont trop lourdes?
  • L'utilisation des fonds est-elle transparente et les contrôles sont-ils efficaces?
  • Quelles sommes sont en jeu?

L'Union européenne lance cette année une nouvelle série de programmes, dotés de 975 milliards d'euros sur une période de sept ans. L'accès à ces nouveaux fonds sera facilité et l'utilisation des crédits sera plus transparente et mieux justifiée que par le passé, grâce à la réforme des règles de gestion financière de l'Union.

Les nouvelles règles allègeront les formalités administratives. Les subventions européennes seront plus faciles d'accès, notamment pour les petites ONG ou les petites entreprises disposant de modestes ressources. Pour la première fois, des subventions communautaires seront accordées à des chercheurs à titre individuel.

Il est essentiel de mieux justifier et de rendre plus transparente l'utilisation des fonds de l'Union, qui sont des deniers publics, afin de garantir leur bonne utilisation à tous les niveaux. Les nouvelles règles instaurent l'obligation de publier les listes des bénéficiaires qui reçoivent des crédits par l'intermédiaire des gouvernements d'États membres et de pays tiers, ou par le truchement d'organisations internationales, ainsi que celle d'échanger des informations sur les cas de fraude avérés. Les États membres amélioreront aussi la procédure d'information sur l'utilisation des fonds de l'Union dont ils assurent directement la gestion. Ces mesures renforceront l'efficacité des politiques européennes et contribueront à la protection des intérêts des contribuables.

La réussite de cette nouvelle période de financement (2007-2013) constitue un défi pour toutes les personnes qui y sont associées: tout d'abord, les bénéficiaires eux-mêmes, qui utiliseront les crédits pour réaliser leurs projets; le Parlement européen qui a accordé son soutien, fondamental, au processus de modernisation des règles de gestion financière; les États membres qui gèrent effectivement quelque 80 % des fonds de l'UE; et finalement, la Commission européenne qui est responsable en dernier ressort de l'utilisation de ces fonds.

Les nouvelles règles offriront des solutions améliorées, simplifiées et plus pratiques aux gestionnaires et bénéficiaires des fonds de l'Union, tout en garantissant le contrôle effectif des dépenses publiques.

Guide d'initiation.
Nouveaux fonds, meilleures règles. Aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013

 

Image : Nouveaux fonds, meilleures règles - Aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013

 

Nouvelle version mise à jour (2008)

 

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Communiqué de presse

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