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Cadre financier
2007-2013

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 Publications

Cette section vous donne accès aux publications produites par la Direction générale du Budget de la Commission européenne, couvrant thèmes d'actualité. Ces publications sont conçues comme une introduction aux différents thèmes développés sur ce site web. Certaines publications sont récentes et directement utilisables, d'autres sont plus anciennes mais peuvent être utiles pour des personnes cherchant une information plus historique.

Vous pouvez commander nos publications en version papier dans EU Bookshop.

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 Le budget de l'UE
Image: Le Budget 2011 de l'UE

2011

     

2010

                                         

2009

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2008

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2007

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2006

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 Nouveaux fonds, meilleures règles - Aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013. Guide d'initiation.
Image : Nouveaux fonds, meilleures règles - Aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013

Nouvelle version mise à jour (2008)

  • Vous manquez d'expérience en ce qui concerne les fonds de l'UE?
  • Vous pensez que les procédures financières sont trop lourdes?
  • L'utilisation des fonds est-elle transparente et les contrôles sont-ils efficaces?
  • Quelles sommes sont en jeu?

Les nouvelles règles offriront des solutions améliorées, simplifiées et plus pratiques aux gestionnaires et bénéficiaires des fonds de l'Union, tout en garantissant le contrôle effectif des dépenses publiques.

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 Avoir la Commission européenne pour client

Conseils à l’attention des contractants potentiels

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ISBN 978-92-79-10980-5

 Les finances publiques de l'Union européenne - 4ème édition (2008).
Image : Les finances publiques de l'Union européenne - 4ème édition (2008)

La quatrième édition de la publication Les finances publiques de l’Union européenne a comme objectif de permettre au lecteur d’acquérir une vue des finances publiques communautaires qui, si elle n'est pas exhaustive, sera du moins large, cohérente et juste.

Les récentes vagues d’élargissement ont coïncidé avec le déroulement de l'important processus budgétaire qui a abouti à l'adoption du cadre financier pluriannuel pour 2007-2013.

Les évolutions budgétaires et politiques sont allées de pair avec les réformes fondamentales du fonctionnement interne et des procédures de la Commission européenne qui ont été opérées ces dernières années. La modernisation de la gestion financière a conduit à des procédures financières plus efficaces et à des paiements plus rapides. Les réformes administratives, pour leur part, ont permis une meilleure adéquation entre les activités réalisées et les ressources qui leur sont allouées.

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ISBN 978-92-79-06937-6

  Les dépenses de l'UE - Rétablissons les faits - Décembre 2010.
image : Les dépenses de l'UE - Rétablissons les faits - Décembre 2010.

Des dépenses entachées de fraudes?
Des milliards de perdus?
Des comptes même pas fiables?

Les phrases accrocheuses en couverture sont loin de correspondre à la réalité. Dans cette publication nous battons en brèche les mythes les plus courants qui circulent sur les comptes et les dépenses de l’UE.

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ISBN 978-92-79-16775-1

 Modernisation du système comptable de l’UE - Une meilleure gestion de l’information et une transparence accrue.
Image : Modernisation du système comptable de l’UE - Une meilleure gestion de l’information et une transparence accrue

Votre guide du nouveau système d’information financière de l’UE.

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ISBN 978-92-79-08686-1

Juin 2008

 Investir dans notre avenir. Le cadre financier de l’Union européenne 2007-2013 (version actualisée : 23/04/2008).
Image publication : Investir dans notre avenir. Le cadre financier de l’Union européenne 2007-2013

La planification est l’essence de la bonne gouvernance. C’est précisément l’objectif du cadre financier 2007-2013, le quatrième dans l’histoire de la Communauté.

Les priorités de l’Union européenne (UE) ont été traduites en actions concrètes décrites dans cette brochure. Le cadre financier actuel marque une nouvelle ère dans le financement de l’UE, les ressources étant orientées de manière significative vers le progrès économique et la solidarité de l’Europe élargie à vingt-sept États membres.

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ISBN 92-79-01458-7

 Le budget de l’Union européenne en un coup d’oeil
Image publication : Le budget de l’Union européenne en un coup d’oeil
  • Où va l’argent?
  • D’où vient l’argent?
  • Comment le budget est-il arrêté?
  • Comment l’argent est-il dépensé et contrôlé?
  • Comment rendre compte?

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ISBN 92-79-03041-8

 Rapport financier

"Budget de l’UE 2009 — Rapport financier" : le présent document propose au lecteur un aperçu de la manière dont le budget a été dépensé.

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