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Cadre financier
2007-2013

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 Bonne gestion financière

 Systèmes de gestion Règlement financier & Modalités d'exécution

La Commission européenne procède à des évaluations dans le but d'obtenir un jugement objectif et fiable sur les résultats et impacts de ses interventions au regard des besoins qu'elles visent à satisfaire.

La Commission évalue ses activités de manière systématique. Le cadre dont elle se sert repose sur les exigences du Règlement financier et les spécifications de la Communication sur l'évaluation de la Commission.

Cette page énumère des documents concernant l'évaluation des activités de l'Union européenne.

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La Communication sur l'évaluation de la Commission explique le cadre pour l'évaluation de la Commission et donne l'orientation de la politique globale de la Commission en matière d'évaluation pour les années à venir. Elle inclut également une série de Standards d'évaluation. De plus, la Communication contient des informations concernant la mise en œuvre des exigences relatives d'évaluation du Règlement financier et le lien avec les analyses d'impact.

 
 Communication à la Commission de Mme Grybauskaitė - (février 2007).
  • "Répondre aux besoins stratégiques : renforcer l'usage de l'évaluation" - SEC(2007)213.

    de en fr

 

Evaluation - Le Règlement financier et ses modalités d'exécution.

Le Règlement financier fournit les principes de base en évaluation, particulièrement dans son article 27. Celles ci sont d'avantage détaillées dans l'article 21 des modalités d'exécution.

 
 Le Règlement financier fournit les principes de base en évaluation, particulièrement dans son article 27. Celles ci sont d'avantage détaillées dans l'article 21 des modalités d'exécution.
  • Règles de base sur l'évaluation (extraits du Règlement financier et ses modalités d'exécution).

    de en fr
 

Standards d'Evaluation

 
 Extrait de la Communication à la Commission de Mme Grybauskaitė - "Répondre aux besoins stratégiques : renforcer l'usage de l'évaluation" - (février 2007).
  • Annexe II - SEC(2007) 213

    de en fr
 

Les résultats des évaluations.

Le Bilan annuel d'évaluation fournit une vue d'ensemble sur les rapports d'évaluation de tous les services de la Commission. Les conclusions les plus importantes concernant la pertinence, efficacité et efficience des activités de l'UE y sont synthétisées conformément aux rubriques du Cadre financier 2007-2013.

 
 Résumé des informations collectées au cours des évaluations finalisées chaque année et sur les activités d'évaluation des services individuels. Il comprend également un aperçu du chapitre comparant les activités d'évaluations d'année en année et au travers des différents secteurs des domaines des politiques de la Commission.
  • Bilan annuel d'évaluation 2008

    en
  • Bilans annuels d'évaluation (2000-2007).

    2007 en- 2006 en - 2005 en - 2004 en - 2003 en - 2002 en - 2001 en - 2000 en
 
 

 

De son côté, le Bilan multi-annuel des évaluations propose un aperçu complet sur toutes les évaluations réalisées par activité ABB (activity based budgeting: établissement du budget sur base des activités).

 
 Ce document présente un aperçu de toutes les évaluations du budget par activités (EBA) complétées pour les années 2002-2007.
  • 2002-2007

    en

 Statistics on evaluation in the European Commission 2000-2007.
  • 2000-2007

    en

 

 

 
 Meta-study on lessons from existing evaluations as an input to the review of EU spending
  • en version longue

  • en version courte

 2008 Meta-study on decentralised agencies: cross-cutting analysis of evaluation findings
  • en

 2003 Meta-Evaluation on the Community Agency System
  • Final Report (15/09/2003).

    en

 

Programme des évaluations planifiées.

Le présent document vise à aider les services dans leur effort d'établir la "prochaine génération" de leur plan pluriannuel d'évaluation. Il aide à identifier les domaines possibles de la coopération interservices sur les évaluations d'intérêt commun. Il reprend toutes les évaluations prévues par les services de la Commission sur une période de 5 ans.

 
 Le présent document énumère les évaluations prévues à partir de 2008 par les services de la Commission à ce stade. Elles sont regroupées selon les rubriques du cadre financier pour 2007-2013.
  • Commission Forward Evaluation Programme - May/2008.

    Seulement disponible en version en langue anglaise

 

Guides sur l'Evaluation.

Les guides générales expliquent la portée de l'évaluation au sein de la Commission et comment organiser, projeter et effectuer des activités d'évaluation à différentes étapes des programmes, des activités et des politiques. Elle donne également des conseils sur la façon dont il faut disséminer et suivre les résultats obtenus.

 
 Guide pratique pour les services de la Commission.
  • L'Evaluation des activites de l'UE - (2004).

    en
 Evaluation ex ante : Ce guide vise spécifiquement à donner des conseils en matière d'évaluation ex ante des programmes de dépenses. Cependant, certaines des méthodes et idées qu'il présente peuvent aussi s'appliquer à des politiques, à des projets ou à d'autres types d'activités.
  • Evaluation ex ante : "Guide pratique pour l'élaboration de propositions de programmes de dépenses" (2001).

    de en fr
 Cadre pour l'analyse qualitative des évaluations.
  • How to apply the evaluation quality assessment framework.

    en

  • Quality assessment form and Guide on scoring the criteria.

    en Microsoft Word Ddocument - en Acrobat - pdf Document

  • Guide for organising the quality assessment.

    en
 Lignes directrices concernant l’analyse d’impact.
  • SEC(2005) 791 (15/06/2005, incluent la mise à jour de 03/2006 sur les règles de procédure).

    de en fr
  • Annexes

    en
 

Chartes internes de l'évaluation.

Les standards d'évaluation de la Commission exigent de la part des Directeurs Généraux qu'ils "définissent clairement les tâches, responsabilités, l'organisation et les procédures de tous les acteurs impliqués dans la planification, l'ébauche et la conduite des évaluations, ainsi que la dissémination et l'utilisation des résultats des évaluations.", cf Norme A3.

Des exemples des telles descriptions, généralement appelés "chartes", sont disponibles sur les sites web sur l'évaluation des différentes Directions générales.

 
 Charte interne de l'évaluation de la Direction générale de la Communication.
  • Charte interne de l'évaluation - Direction générale de la Communication - (06/10/2006).

    only French version available

 

Etudes externes.

Plusieurs études externes ont analysé l'utilisation faite par les différents acteurs des résultats des évaluations effectuées. Ainsi, il apparait que l'usage le plus fréquent se fait au niveau opérationnel par les départements de la Commission et où les résultats servent à ajuster la mise en œuvre des programmes en cours ainsi que la préparation de leur suivi.

 
 L'utilisation des résultats des évaluations à la Commission (Mai 2005).
  • Synthesis report and Annexes.

    en

  • Case study reports.

    en

  • Quality assessment of the study.

    en

 L'utilisation de l'analyse coût-efficacité dans les évaluations de la Commission européenne.
  • Study

    en