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Coronavirus: une approche au niveau de l'UE en faveur d'applications efficaces de traçage des contacts afin d'aider à la levée progressive des mesures de confinement

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Covid19 App
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Les États membres de l'Union européenne ont mis au point, avec le soutien de la Commission européenne, une boîte à outils commune au niveau de l'UE en vue de l'utilisation d'applications mobiles de traçage des contacts et d'alerte pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

17/04/2020

L'adoption de cette boîte à outils s'inscrit dans le cadre d'une approche coordonnée commune visant à permettre la levée progressive des mesures de confinement, présentée la semaine dernière dans une recommandation de la Commission.

Depuis le début de la pandémie de coronavirus, les États membres, soutenus par la Commission, ont étudié des solutions numériques pour faire face à la crise, qu'ils ont évaluées du point de vue de leur efficacité, de leur sécurité, et de la protection de la vie privée et des données. À condition de pleinement respecter les règles de l'UE et d'être bien coordonnées, les applications de traçage des contacts peuvent jouer un rôle essentiel à chacune des étapes de la gestion de la crise, en particulier lorsque le moment sera venu de lever progressivement les mesures de distanciation sociale. Elles peuvent permettre de compléter l'actuel traçage manuel des contacts et aider à rompre la chaîne de transmission du virus. La boîte à outils est accompagnée d'orientations en matière de protection des données pour ces applications mobiles, qui sont également publiées aujourd'hui.

 « L'utilisation d'applications de traçage des contacts pour limiter la propagation du coronavirus peut être utile, en particulier dans le cadre des stratégies de sortie des États membres. Toutefois, pour que ces applications puissent être adoptées et donc pour qu'elles puissent être utiles, il faut absolument des garanties solides en ce qui concerne le respect de la vie privée. Nous devons innover et utiliser au mieux la technologie pour lutter contre la pandémie, mais nous ne transigerons pas sur nos valeurs et nos exigences en matière de protection de la vie privée. » Thierry Breton, commissaire au marché intérieur

Une approche commune pour l'utilisation volontaire d'applications de traçage respectueuses de la vie privée

L'annonce faite aujourd'hui concerne la première édition d'une boîte à outils commune de l'UE, élaborée d'urgence et de façon collaborative par le réseau «Santé en ligne», avec le soutien de la Commission européenne. Cette boîte à outils fournit aux États membres un guide pratique pour la mise en œuvre d'applications de traçage de contacts et d'alerte. Elle définit les exigences essentielles applicables à ces applications:

  • Elles doivent être pleinement conformes aux règles de l'UE en matière de protection des données et de la vie privée, conformément aux orientations présentées aujourd'hui, à l'issue d'une consultation avec le comité européen de la protection des données.
  • Elles doivent être mises en œuvre en étroite coordination avec les autorités de santé publique et approuvées par celles-ci.
  • Elles doivent être installées sur une base volontaire, et devront être démantelées dès qu'elles ne seront plus nécessaires.
  • Elles doivent viser à exploiter les solutions technologiques les plus récentes de protection de la vie privée. Ces applications, qui seront probablement basées sur la technologie Bluetooth, ne permettent pas la géolocalisation des personnes.
  • Elles doivent s'appuyer sur des données anonymisées: elles peuvent avertir l'utilisateur s'il s'est trouvé pendant une certaine durée à proximité d'une personne infectée, afin qu'il se fasse dépister ou qu'il s'isole, mais sans lui révéler l'identité de la personne infectée.
  • Elles devraient être interopérables dans toute l'UE afin que les citoyens soient protégés même lorsqu'ils franchissent les frontières.
  • Elles devraient être ancrées dans des orientations épidémiologiques acceptées et correspondre aux meilleures pratiques en matière de cybersécurité et d'accessibilité.
  • Elles devraient être sûres et efficaces. 

La possibilité d'un traçage plus facile, plus rapide et plus efficace que les systèmes classiques reposant sur des entretiens avec les patients infectés viendra compléter le traçage manuel, qui continuera d'être utilisé pour les citoyens peut-être plus vulnérables face à l'infection mais moins susceptibles de posséder un smartphone, tels que les personnes âgées ou handicapées.

Une approche commune d'autres fonctionnalités, en particulier sur l'information et le suivi des symptômes, pourrait être élaborée dans les versions ultérieures de la boîte à outils.

Prochaines étapes

La boîte à outils est le reflet des bonnes pratiques les plus récentes en ce qui concerne l'utilisation d'applications mobiles de traçage des contacts et d'alerte pour faire face à la crise. Elle s'inscrit dans le cadre d'un processus actuel de collaboration des États membres visant à concevoir, dans les semaines et les mois à venir, ces outils pratiques et d'autres, et à perfectionner leur utilisation. Cette première version sera encore enrichie par les expériences des États membres.

D'ici le 30 avril 2020, les autorités de santé publique évalueront l'efficacité des applications au niveau national et transfrontière. Les États membres devraient rendre compte des mesures qu'ils ont prises au plus tard le 31 mai 2020 et permettre à la Commission et aux autres États membres d'en prendre connaissance en vue d'un examen réciproque. La Commission évaluera les progrès accomplis et publiera des rapports périodiques à partir de juin 2020 et tout au long de la crise, en recommandant l'adoption de mesures ou la suppression progressive des mesures qui ne semblent plus nécessaires.

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