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Programme de travail de la Commission européenne pour 2020: une feuille de route ambitieuse pour une Union plus ambitieuse

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Von der Leyen team
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L'élément moteur de ce premier programme de travail est la volonté d'exploiter avec succès les possibilités qu'offrira la double transition écologique et numérique.

29/01/2020

La Commission européenne a adopté aujourd'hui son programme de travail pour 2020 qui présente les actions qu'elle mènera en 2020 pour traduire les orientations politiques de la présidente von der Leyen en bénéfices concrets pour la société, les entreprises et les citoyens européens. L'élément moteur de ce premier programme de travail est la volonté d'exploiter avec succès les possibilités qu'offrira la double transition écologique et numérique.

Amorcer la transition vers une Europe équitable, climatiquement neutre et numérique

En 2020, la Commission européenne commencera à traduire les six grandes ambitions de la présidente von der Leyen en initiatives concrètes qui seront ensuite négociées et mises en œuvre en coopération avec le Parlement européen, les États membres et d'autres partenaires:

  • un pacte vert pour l'Europe: après avoir présenté les premières grandes initiatives en décembre 2019 et janvier 2020, la Commission proposera une législation européenne sur le climat destinée à consacrer en droit l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Un pacte européen pour le climat rassemblera l'ensemble de ces efforts, en associant les régions, les collectivités locales, la société civile, les écoles, les entreprises et les particuliers. L'UE prendra également la tête des négociations internationales préalables à la COP26 qui se tiendra à Glasgow. La Commission présentera des initiatives pour faire face à la perte de biodiversité et aidera les agriculteurs, au moyen d'une stratégie « De la ferme à l'assiette », à fournir des denrées alimentaires de qualité, abordables et sûres de manière plus durable;
  • une Europe adaptée à l'ère du numérique: une nouvelle stratégie européenne en matière de données permettra à notre Union de tirer le meilleur parti de la très grande valeur des données à caractère non personnel, qui constituent un atout réutilisable et sans cesse grandissant pour l'économie numérique. Cette stratégie visera également une meilleure exploitation possible du potentiel que représentent les données numériques, ainsi qu'un développement et une adoption de l'intelligence artificielle respectueux de nos valeurs européennes et des droits fondamentaux. Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe améliorera nos capacités industrielles et d'innovation, tandis que la législation sur les services numériques renforcera le marché unique des services numériques et contribuera à offrir aux petites entreprises la clarté juridique et les conditions de concurrence équitables dont elles ont besoin;
  • une économie au service des personnes: après avoir présenté ses premières idées sur une Europe sociale forte en janvier 2020, la Commission prendra des mesures pour intégrer la double transition numérique et climatique dans notre modèle unique d'économie sociale de marché qui garantit que notre économie conjugue équité sociale, durabilité et croissance économique. Tout en respectant les traditions nationales, la Commission présentera une proposition visant à garantir des salaires minimums équitables pour les travailleurs de l'UE, une proposition relative à un régime européen de réassurance chômage ainsi que des initiatives en faveur d'une fiscalité effective et équitable. Elle proposera également une garantie européenne pour l'enfance afin que les enfants aient accès aux services de base et renforcera la garantie pour la jeunesse de manière à soutenir l'éducation des jeunes et à leur permettre d'accéder à la formation et aux débouchés professionnels dont ils ont besoin;
  • une Europe plus forte sur la scène internationale: la Commission élaborera de nouvelles stratégies pour coopérer avec nos voisins en Afrique et dans les Balkans occidentaux. Elle continuera à œuvrer en faveur de l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie. Parallèlement, elle s'efforcera de maintenir la dynamique en proposant des solutions, portant notamment sur la méthode d'élargissement et le renforcement du cadre d'investissement, pour améliorer le processus d'adhésion. Elle reste résolue à défendre, à moderniser et à perfectionner l'ordre international fondé sur des règles afin de s'assurer qu'il reste adapté au monde d'aujourd'hui. Afin de renforcer le rôle géopolitique de la Commission, toutes les initiatives prévues dans le programme de travail présenteront une forte dimension extérieure;
  • la promotion de notre mode de vie européen: la Commission présentera un nouveau pacte sur la migration et l'asile, pièce maîtresse de la réforme de la politique en matière d'asile. Elle soutiendra également la protection de la santé des Européens et prendra la tête de la lutte contre le cancer. Elle prendra des initiatives pour accroître les investissements dans les compétences des citoyens et aider ces derniers à maîtriser les enjeux des transitions numérique et écologique. La Commission présentera également une nouvelle stratégie de l'UE sur l'union de la sécurité qui définira les domaines - de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée à la prévention et à la détection des menaces hybrides en passant par l'amélioration de la cybersécurité et de la résilience de notre infrastructure critique - dans lesquels l'Union peut apporter une valeur ajourée en aidant les États membres à garantir la sécurité;
  • un nouvel élan pour la démocratie européenne: avec les autres institutions et partenaires de l'UE, la Commission lancera une conférence sur l'avenir de l'Europe qui associera les citoyens à la définition des actions de l'UE. Elle continuera à faire en sorte que la culture de l'état de droit soit fortement ancrée dans l'UE. Elle examinera également comment les nouvelles réalités démographiques influent sur toutes choses, de l'emploi à la protection sociale, en passant par la santé publique, les finances publiques, la politique régionale, la connectivité numérique, les compétences et l'intégration, et elle y répondra en adoptant des initiatives sur le vieillissement, par exemple. 

La liste complète des 43 nouveaux objectifs stratégiques au titre des six grandes ambitions figure à l'annexe 1 du programme de travail.

Appliquer le principe de la « discontinuité politique »

En préparant le programme de travail, la Commission a examiné toutes les propositions qui sont actuellement en attente d'une décision du Parlement européen et du Conseil et elle propose de retirer et d'abroger 34 d'entre elles. Certaines ne cadrent pas avec les priorités politiques de la nouvelle Commission, mais celle-ci reste fermement résolue à réaliser les objectifs de la majorité d'entre elles. La Commission réfléchira à des moyens plus efficaces et plus efficients d'atteindre les objectifs poursuivis et consultera le Parlement européen et le Conseil avant d'officialiser les retraits.

La liste complète des propositions de retrait figure à l'annexe 4 du programme de travail.

Renforcer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques sous un angle prospectif

À partir de 2020, la Commission recourra davantage à ses capacités de prospective stratégique pour identifier les tendances à long terme, améliorer la définition de ses priorités et élaborer des politiques fondées sur des données concrètes. Le renforcement du cadre mis en place pour améliorer la réglementation garantira que les politiques produisent des résultats tangibles et simplifient la vie des citoyens et des entreprises. Plus particulièrement, le principe «un ajout, un retrait» («one-in, one-out») garantira que l'introduction de nouvelles charges est compensée par la suppression de coûts administratifs équivalents pour les citoyens et les entreprises – notamment les PME – au niveau de l'UE dans le même domaine d'action. Une plateforme «Prêts pour l'avenir» («Fit-for-future») soutiendra également les efforts de simplification de la Commission.

La liste complète des propositions de simplification réglementaire figure à l'annexe 2 du programme de travail.

Réaliser le programme commun

La Commission a coopéré étroitement avec le Parlement européen, les États membres et les comités consultatifs pour élaborer son programme de travail avant de le présenter. Dans le même esprit d'équipe, la Commission, le Parlement européen et le Conseil vont maintenant entamer les discussions en vue d'établir une liste de priorités communes sur lesquelles les colégislateurs s'accordent pour agir rapidement.

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