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Programme de travail de la Commission pour 2018: un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique

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Tout en parachevant son programme actuel, la Commission poursuivra aussi ses travaux visant à préparer l'Union de demain. Le programme de travail pour 2018 comprend un certain nombre d'initiatives à l'horizon plus lointain, à savoir 2025 et au-delà

24/10/2017

Dans la foulée des déclarations du président Juncker dans le cadre du discours sur l'état de l'Union 2017, la Commission européenne présente aujourd'hui ses pistes d'action pour parachever les mesures de mise en œuvre des dix priorités politiques du président Juncker, avant la fin de son mandat, ainsi qu'une série d'initiatives prospectives pour l'avenir de l'Europe.

Le président Juncker a déclaré : «L'Europe retrouve de la vigueur, et nous devons tirer parti de ce regain de dynamisme. Nous avons déjà mis sur la table 80 % des propositions que nous avions promises au début du mandat de l'actuelle Commission. Il convient maintenant, en priorité, de traduire ces propositions en lois, et d'appliquer ces lois dans la pratique. Plus tôt le Parlement européen et le Conseil mettront la dernière main à leurs travaux, plus vite nous pourrons cueillir les fruits des efforts consentis ensemble.»

L'accent placé sur les vingt-six nouvelles initiatives dans le programme de travail de cette année est double. Premièrement, on trouve des actions législatives ciblées visant à parachever notre travail dans des domaines d'action prioritaires, qui seront toutes présentées d'ici le mois de mai 2018 pour permettre au Parlement européen et au Conseil de terminer le travail législatif avant les élections européennes de juin 2019. Deuxièmement, le programme de travail présente des mesures et initiatives ambitieuses davantage tournées vers l'avenir, la nouvelle Union des 27 façonnant son propre avenir pour 2025 et après. Ces propositions sont le reflet du débat dont le coup d'envoi a été donné par le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'Europe et le discours sur l'état de l'Union 2017 prononcé par le président Juncker.

Afin de veiller à ce que l'accent soit mis sur l'obtention de résultats, la Commission recense, dans son programme de travail, soixante-six propositions prioritaires en attente, présentées au cours des deux dernières années, qui nécessitent une adoption rapide par le Parlement et le Conseil. La Commission suggère aussi de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine, qui n'ont plus de raison d'être ou sont techniquement dépassées. Le programme de travail contient quinze propositions qui font suite à des évaluations d'actes législatifs existants au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), et tiennent compte des avis émis par la plateforme REFIT. L'application et la mise en œuvre effectives du droit de l'Union par les États membres constitueront également une priorité, l'objectif étant de faire en sorte que les citoyens et les entreprises jouissent des avantages escomptés. La Commission abrogera trois textes législatifs obsolètes.

Tout en parachevant son programme actuel, la Commission poursuivra aussi ses travaux visant à préparer l'Union de demain. Le programme de travail pour 2018 comprend un certain nombre d'initiatives à l'horizon plus lointain, à savoir 2025 et au-delà. À partir du 30 mars 2019, l'Union européenne comptera 27 États membres, et l'heure est venue d'en faire une Union plus unie, plus forte et plus démocratique.

Une Union plus unie nécessitera une perspective d'élargissement crédible pour les premiers candidats des Balkans occidentaux. Pour bâtir une Union plus forte, la Commission déposera une proposition concernant le prochain cadre financier pluriannuel et proposera aussi de rendre plus efficace le processus d'élaboration des lois en ce qui concerne le marché unique, ainsi que d'améliorer l'efficacité et la cohérence de la mise en œuvre de la politique étrangère commune. Nous adopterons un document de réflexion concernant un avenir européen durable et une communication sur l'avenir de la politique de l'UE en matière de climat et d'énergie, et proposerons d'étendre les attributions du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme. Aux fins d'une Union plus démocratique, nous présenterons des propositions visant à créer la fonction de ministre européen de l'économie et des finances permanent, qui sera tenu de rendre des comptes, une initiative en vue de renforcer davantage la subsidiarité et la proportionnalité, et une communication sur la recherche d'une plus grande efficience dans la conduite de l'Union européenne. Nous proposerons également une initiative visant à faire respecter l'état de droit.

 

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