Office européen de lutte antifraude

Coopération avec les institutions de l'UE

Coopération avec les institutions de l'UE

L'OLAF fait partie de la Commission européenne, mais exerce ses fonctions d'enquête en toute indépendance. Il mène des enquêtes sur les cas de fraude et de corruption dans les institutions et organes de l’UE et assiste ces entités dans leur lutte contre la fraude. Au sein de la Commission, l'OLAF contribue également à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques antifraude menées par l'Union européenne.

Parlement européen

L’OLAF collabore étroitement avec le Parlement européen, étant donné que ces deux acteurs partagent la mission de surveiller les dépenses du budget de l’Union européenne.

L'OLAF a pour tâche principale de coordonner la position de la Commission lorsque le Parlement traite de questions relatives aux responsabilités de l’OLAF en matière de prévention de la fraude et lorsque des questions parlementaires relevant de ses compétences sont posées à la Commission.

L’OLAF collabore étroitement avec la commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen, qui surveille l'exécution du budget européen, examine la législation destinée à prévenir les malversations et autres irrégularités et adopte chaque année une résolution en réponse au rapport de la Commission sur la lutte contre la fraude.

L'OLAF collabore également avec d'autres commissions du Parlement en ce qui concerne la législation antifraude, par exemple avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la procédure législative visant à instituer un Parquet européen.

L’OLAF informe aussi régulièrement le Parlement de ses activités, essentiellement au moyen de son rapport annuel, et répond aux demandes d’information des députés, sans toutefois divulguer d’élément concernant des enquêtes en cours.

Conseil de l'Union européenne

En tant que service de la Commission, l’OLAF travaille avec le Conseil à l'élaboration de la législation antifraude. En outre, il fournit régulièrement au Conseil (par l'intermédiaire du groupe de travail «Lutte antifraude») des informations sur ses activités et les résultats obtenus.

Cour des comptes européenne

L’OLAF et la Cour des comptes européenne partagent les mêmes objectifs fondamentaux: protéger les intérêts financiers de l’UE et veiller à la bonne gestion financière de son budget.

Si leurs mandats sont différents — la Cour des comptes effectue des audits, tandis que l’OLAF s’occupe des cas de malversation et de corruption et mène des enquêtes administratives —, ils collaborent pour protéger le budget de l’UE. La Cour des comptes informe l’OLAF de toute suspicion ou information concernant d’éventuels cas de fraude, de corruption ou toute autre activité illégale. L’OLAF informe à son tour la Cour des comptes des mesures qu’il prend à cet égard; il lui fournit également les informations dont elle a besoin pour son travail d’audit.

Échange de vues avec les institutions

Le règlement relatif à l’OLAF prévoit un échange de vues annuel au niveau politique entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le directeur général de l’OLAF, en vue d'examiner les aspects de la politique de l’OLAF concernant les méthodes de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE. Le comité de surveillance de l'OLAF participe également à cet échange de vues.

Parmi les sujets possibles figurent les priorités stratégiques des actions de l’Office en matière d’enquêtes et l’efficacité de ses travaux en ce qui concerne l’exécution de son mandat. L'échange de vues ne doit cependant pas nuire au déroulement des enquêtes indépendantes de l’OLAF.