Office européen de lutte antifraude

À propos des programmes Hercule

À propos des programmes Hercule

Programmes de lutte antifraude

Les programmes Hercule visent à protéger les intérêts financiers de l’UE en soutenant des actions destinées à lutter contre les irrégularités, la fraude et la corruption portant atteinte au budget de l’UE. Ils sont gérés par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Le programme Hercule I a débuté en 2004 (décision n° 804/2004/CE) et a été prorogé dans le cadre des perspectives financières pour la période 2007-2013 (décision n° 878/2007/CE), donnant lieu à Hercule II (2007-2013).

Le programme Hercule III (2014-2020) a été établi par le règlement (UE) n° 250/2014.

Dans le contexte du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027), la Commission européenne a adopté une proposition relative à un nouveau programme antifraude de l’UE. Ce programme vise à soutenir les efforts consentis par la Commission et les États membres dans les domaines suivants:

  • la lutte contre la fraude et les autres activités illégales portant atteinte au budget de l’UE;
  • l’assistance administrative mutuelle en matière douanière;
  • le signalement, par les États membres, d’irrégularités portant atteinte aux fonds de l’UE.

La proposition de la Commission vise pour l’essentiel à reproduire et à améliorer le programme Hercule III et à le combiner avec deux des activités déjà menées par l’OLAF:

  • le système d’information antifraude (AFIS), qui soutient les activités opérationnelles relatives à l’assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières des États membres;
  • le système de gestion des irrégularités (IMS), un système informatique qui permet aux États membres de signaler les irrégularités affectant les fonds de l’Union européenne et qui facilite la gestion et l’analyse de ces irrégularités.

Cette association permettra à la Commission de créer des synergies et d’exploiter la flexibilité entre les 3 volets du programme.

Programme Hercule III: présentation et mission

Hercule III est le programme européen de lutte antifraude le plus récent. Il fait suite à Hercule II (2007-2013). Doté d’un budget de 104,9 millions d’euros, il vise à aider les pays de l’UE à lutter contre la fraude, la corruption et d’autres activités illégales. Il finance des projets tels que l'achat par les autorités nationales de scanners à rayons X et d'autres équipements techniques pour combattre la contrebande et d'autres activités criminelles contraires aux intérêts financiers de l'UE.

Quelle période couvre-t-il?

2014-2020. Le règlement régissant Hercule III a été adopté en février 2014.

Quelles sont ses activités principales?

La lutte contre la contrebande de tabac reste un problème majeur, qui fait perdre chaque année au moins 10 milliards d'euros aux budgets nationaux et à celui de l'UE, selon les estimations. L'octroi de financement pour l’achat de scanners à rayons X et d’autres équipements techniques dans les ports et les aéroports, par exemple, permettra de renforcer la capacité des autorités nationales à lutter contre la contrebande. Le budget alloué s'élève à plus de 70 millions d’euros.

Hercule III finance également des actions de formation. Il aide les autorités nationales à partager les bonnes pratiques dans le cadre de séminaires et de conférences sur des questions telles que la prévention de la corruption dans les procédures de passation de marchés publics. Il soutient également des formations spécialisées en vue de renforcer et d’actualiser les compétences du personnel des services répressifs dans le domaine de l'investigation numérique.

Quelles nouveautés apporte-t-il?

Les autorités nationales peuvent solliciter davantage de financement (le taux de cofinancement pour le secteur «assistance technique» a été porté à 80 %, contre 50 % au titre du programme Hercule II).

En 2017, le programme a été intégré dans le système de gestion électronique des subventions de la Commission (portail des participants). Les demandes peuvent être envoyées uniquement par voie électronique via ce système.

À quoi servent les programmes de travail annuels?

Le premier programme de travail annuel, adopté par la Commission en mai 2014, était doté d'un budget de 13,7 millions d'euros, qui a servi à aider les pays de l'UE à combattre la fraude, la corruption et d'autres activités illégales.

Le programme actuel, adopté en décembre 2018 [C(2018) 8568 final, annexe], dispose d’un budget de 15,8 millions d’euros, consacré aux types de projets suivants:

  • mesures d’assistance technique (9,9 millions d’euros) pour aider les autorités nationales à acheter des outils d’investigation, des scanneurs à rayons X et des ordinateurs pour les systèmes automatisés de reconnaissance des plaques minéralogiques (ANPRS);
  • accès à des bases de données spécialisées (1,3 million d’euros) permettant une utilisation anonyme par les autorités fiscales et douanières nationales;
  • organisation de formations, de séminaires et de conférences (4,1 millions d'euros disponibles), notamment pour former le personnel opérationnel des services douaniers et des forces de police à la récupération, sécurisation et analyse des données issues de smartphones ainsi que d'ordinateurs portables et de bureau (investigation numérique) et leur permettre d’échanger des bonnes pratiques. Ces événements aident également les juristes et les universitaires à partager des informations sur les pratiques juridiques visant à combattre la fraude et la corruption.

Les projets financés dans le cadre du programme de travail 2019 prendront la forme de subventions et de contrats. La Commission (OLAF) a lancé 3 appels à propositions en mars 2019, couvrant les secteurs suivants:

  1. Assistance technique – budget indicatif: 9 866 200 euros
  2. Formations, conférences et échanges de personnel – budget indicatif: 1 100 000 euros 
  3. Études et formations juridiques – budget indicatif: 500 000 euros.

Quels types de projets peuvent bénéficier de subventions?

Des exemples de projets cofinancés figurent dans les programmes de travail annuels et les bilans annuels sur la mise en œuvre du programme Hercule III. Les documents des appels publiés sur le portail des participants expliquent quelles sont les organisations admissibles et les critères appliqués pour évaluer les projets présentés.

Cadre juridique

Communiqués de presse

Rapports

Rapports de mise en œuvre, évaluations et bilans annuels du programme

Informations supplémentaires

Pour des informations sur d'autres financements de la Commission, consulter la page web consacrée aux marchés publics et aux subventions.