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Parquet européen

Parquet européen

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Ce nouvel organisme européen sera chargé de lutter contre la grande criminalité transfrontière portant atteinte au budget de l’UE. Il commencera ses activités en 2020 dans les 22 pays de l’UE participants à ce stade.

Le Parquet européen sera le premier parquet indépendant et décentralisé de l'Union européenne. Il sera habilité à rechercher, poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontière grave à la TVA.

L’OLAF entend devenir un partenaire fiable et privilégié du Parquet européen dès que ce dernier sera opérationnel.

Pays participants

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Pourquoi avons-nous besoin d’un parquet au niveau européen?

La création du Parquet européen constitue une évolution majeure dans la lutte contre les infractions portant atteinte au budget de l’UE. Il s’agit également d’une étape importante vers la création d’un espace commun de justice pénale dans l’ensemble de l’Union européenne.

À l’heure actuelle, seules les autorités nationales peuvent mener des enquêtes et engager des poursuites contre la fraude portant atteinte au budget de l’UE. Leurs compétences s’arrêtent toutefois aux frontières nationales et les outils dont elles disposent pour lutter contre la fraude financière à grande échelle dans plusieurs pays sont limités. Le Parquet européen pourra agir rapidement dans des affaires transfrontières, rendant superflues les longues procédures de coopération judiciaire. Cela devrait permettre d'augmenter le nombre de poursuites couronnées de succès et contribuer à récupérer plus efficacement les fonds obtenus de manière frauduleuse.

Cette mesure est nécessaire pour lutter contre les activités des groupes criminels organisés qui gagnent des milliards d’euros chaque année en contournant les règles nationales et européennes. En 2015, par exemple — outre la fraude à la TVA —, les autorités nationales ont signalé des fraudes portant atteinte au budget de l’Union pour un montant d’environ 638 millions d’euros.

Comment fonctionnera le Parquet?

Le Parquet européen fonctionnera comme un parquet unique pour tous les pays de l’UE participants. Il ne fera pas partie des institutions existantes de l’UE et unira les efforts déployés par les services répressifs aux niveaux européen et national dans une approche harmonisée, homogène et efficace.

Il exercera ses fonctions en toute indépendance, dans l’intérêt de l’UE, et ne sollicitera ni n’acceptera d’instructions d'autorités européennes ou nationales.

Rôle de l’UE et des pays participants

Le Parquet européen sera organisé à un double niveau:

Niveau Rôle
Bureau central au niveau de l’UE Superviser les enquêtes et les poursuites dans chaque pays de l’UE participant, afin de garantir l’indépendance, une coordination efficace et une approche uniforme dans tous les pays participants.
Niveau décentralisé, constitué par les procureurs européens délégués situés dans chaque pays de l’UE participant Mener des enquêtes et des poursuites dans chaque pays, en collaboration avec le personnel national et en appliquant la législation nationale.

Si le Parquet ouvre une enquête, les autorités nationales s’abstiendront de mener leur propre enquête concernant l’infraction en question. Elles devront également informer le Parquet européen de tout comportement délictueux pertinent.

Toutefois, le Parquet poursuivra les criminels concernés devant les juridictions nationales compétentes.

Quel sera le rôle de l’OLAF?

Le Parquet européen sera compétent pour les enquêtes pénales.

L’OLAF continuera de mener des enquêtes administratives sur les irrégularités et les fraudes portant préjudice aux intérêts financiers de l’UE, dans tous les pays de l'Union. Dans ce contexte, il consultera le Parquet européen et travaillera en étroite coordination avec lui.

Cette répartition des compétences permettra d’assurer la protection la plus large possible du budget de l’UE.

Phase d’établissement

En novembre 2017, l'UE a adopté le règlement (UE) 2017/1939 visant à établir un Parquet européen. Sa création a été l'une des grandes priorités politiques de la Commission européenne et aura une incidence sur les activités de l’OLAF. La Commission sera responsable du Parquet européen pendant une période initiale, jusqu’à ce que ce dernier ait la capacité d’exécuter son propre budget.

Dans ce contexte, la Commission consulte un groupe d’experts composé de représentants des pays participants.

Autres activités importantes au cours de la phase d’établissement:

  • établissement du siège du Parquet européen à Luxembourg;
  • diverses activités internes et administratives, telles que la conception du système de gestion des dossiers.

Nominations

En 2018, le comité de sélection du Parquet européen a été mis en place pour évaluer et présenter une liste de candidats qualifiés pour les postes de chef du Parquet européen et de procureurs européens. En janvier 2019, le comité a présenté au Parlement européen et au Conseil la liste des candidats présélectionnés pour le poste de chef du Parquet européen. En septembre 2019, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de nommer Mme Laura Codruta Kövesi en tant que première cheffe du Parquet européen. Une fois formellement nommée, elle siégera pour un mandat de sept ans non renouvelable. Mme Kövesi sera chargée d’organiser les travaux du Parquet européen, de le représenter, de diriger ses activités et de veiller à son bon fonctionnement.

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