European Anti-Fraud Office

La douane et l’OLAF présentent les résultats de l’opération OCTOPUS

La douane et l’OLAF présentent les résultats de l’opération OCTOPUS

28/09/2016

PRESS RELEASE No 19/2016

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Les résultats de l'opération internationale conjointe OCTOPUS, menée par la douane française (services de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et de la direction de Dunkerque) avec l'aide de l'OLAF (Office européen de Lutte Anti- Fraude) contre les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume Uni, ont été présentés les 19 et 20 septembre.
 
Le but de l’opération OCTOPUS, conduite au cours du 1er semestre 2016, était

  • de recueillir un maximum de renseignements sur les modes d’action de ces réseaux européens de fraudes douanières et fiscales, de les partager et de les enrichir au plan communautaire ;
  • d'établir une cartographie des circuits de la fraude à échelle européenne ;
  • d'effectuer des contrôles immédiats ou des enquêtes à posteriori sur ces importations ;
  • de vérifier les éléments relatifs à des minorations de valeur massives dans le pays d'importation ainsi que les conséquences en matière de TVA dans les pays de destination.

L’opération a donné de très bons résultats :

  • près de 40% des camions ciblés et contrôlés participaient à des circuits de fraude
  • l'Italie, la France, l'Espagne étaient les pays les plus impactés,  plus marginalement la Pologne et la République Tchèque
  • 5 filières infractionnelles ont été identifiées et plusieurs sociétés-écran ont immédiatement été fermées dans plusieurs pays.
  • les valeurs déclarées à l'importation au Royaume Uni, sur la base de fausses factures, étaient minorées de 5 à 10 fois, entraînant un manque à gagner important pour la perception des droits et taxes des Etats

OCTOPUS a donc permis de déterminer que des fraudes significatives à la valeur étaient commises lors du dédouanement au Royaume-Uni et se prolongeaient par le non paiement de la TVA dans les pays de destination. Surtout l’opération a mis au jour que ces fraudes à grande échelle étaient le fait de circuits clandestins très organisés, extrêmement réactifs et ayant une excellente connaissance des failles des contrôles, des circuits logistiques, des systèmes des fausses factures et des flux financiers clandestins.
 
Au vu des résultats présentés au Groupe de Coopération Douanière de la Commission Européenne, la mise en place d'un groupe de contact permanent au niveau européen permettant l'échange d'informations en temps réel et la mise en oeuvre de contrôles réguliers a été recommandée.

OLAF mission, mandate and competences:

OLAF’s mission is to detect, investigate and stop fraud with EU funds. 

OLAF fulfils its mission by:
• carrying out independent investigations into fraud and corruption involving EU funds, so as to ensure that all EU taxpayers’ money reaches projects that can create jobs and growth in Europe;
• contributing to strengthening citizens’ trust in the EU Institutions by investigating serious misconduct by EU staff and members of the EU Institutions;
• developing a sound EU anti-fraud policy.

In its independent investigative function, OLAF can investigate matters relating to fraud, corruption and other offences affecting the EU financial interests concerning:
• all EU expenditure: the main spending categories are Structural Funds, agricultural policy and rural development funds, direct expenditure and external aid;
• some areas of EU revenue, mainly customs duties;
• suspicions of serious misconduct by EU staff and members of the EU institutions.

For further details:

Alina BUREA
Spokesperson
European Anti-Fraud Office (OLAF)
Phone +32(0)2 29-57336
Email: olaf-media@ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/anti-fraud
Twitter: @OLAFPress

Silvana ENCULESCU
Deputy Spokesperson
European Anti-Fraud Office (OLAF)
Phone +32(0)2 29-81764
Email: olaf-media@ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/anti-fraud
Twitter: @OLAFPress

Headline image: © Douane française