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European Anti-Fraud Office
Signaler une fraude

Exemples de réussite

Recettes de l’UE

L’enquête de l’OLAF concernant les contrefaçons de produits liés à la COVID-19

Veiller à la sécurité des personnes est depuis longtemps une priorité pour l’OLAF, notamment dans le cadre de ses activités de lutte contre les marchandises contrefaites et potentiellement dangereuses. Toutefois, la pandémie de COVID-19 a conféré une urgence supplémentaire aux travaux de l’OLAF en 2020, les consommateurs risquant de voir leur santé compromise par des fraudeurs proposant des équipements de protection individuelle (EPI) et des kits de dépistage de contrefaçon et non conformes, voire des traitements contre le virus potentiellement contrefaits.

Étude de cas: saisie de désinfectants pour les mains de contrefaçon en provenance de Turquie

Les informations fournies par l’OLAF ont conduit à la saisie de 140 000 litres de désinfectants pour les mains contrefaits, qui présentaient une teneur en méthanol dangereusement élevée, en provenance de Turquie. Le méthanol a un effet toxique direct sur le nerf optique et son ingestion peut provoquer la cécité; l’utilisation de ce désinfectant pour les mains pourrait provoquer des maux de tête, des troubles de la vision, des nausées, des vomissements et une perte de coordination.

L’OLAF a été informé pour la première fois des risques à la suite d’une alerte des autorités danoises en août 2020 concernant une saisie de 6 000 litres de désinfectants pour les mains en provenance de Turquie. Un mois plus tard, l’OLAF a détecté un lot suspect destiné à l’Irlande et a alerté les autorités douanières irlandaises, qui ont intercepté la cargaison suspecte à son arrivée au port de Dublin. Les analyses ont montré que la cargaison de désinfectants pour les mains contenait des niveaux inacceptables de méthanol.

Un deuxième lot à destination de Dublin a également été saisi, et les enquêtes menées ensuite par les autorités irlandaises, en collaboration avec l’entreprise transitaire, ont permis de mettre au jour des désinfectants contaminés dans plusieurs lots précédents qui étaient entreposés avant d’être distribués à des administrations, à des écoles et à d’autres services publics en Irlande.

Les enquêtes de l’OLAF ont révélé que plusieurs entreprises dans différents États membres de l’UE avaient également commandé des désinfectants pour les mains auprès du même fabricant turc, et l’OLAF a averti les autorités de ces pays afin qu’elles recherchent les lots concernés. Il a été constaté que le fabricant en question opérait sous plusieurs noms différents et fabriquait des produits pour le compte d’autres entreprises. Le rôle paneuropéen unique de l’OLAF lui a permis de démanteler ce réseau complexe et de veiller à ce que les autorités des États membres disposent de toutes les informations nécessaires pour préserver la sécurité de leurs citoyens.

Production illégale de cigarettes au sein de l’UE

Bien que la contrebande de cigarettes dans l’UE demeure une menace constante, l’OLAF est également extrêmement actif dans la lutte contre la contrefaçon et la production illégale de cigarettes au sein de l’UE.

Ces dernières années, l’OLAF a coordonné une enquête transfrontière de grande ampleur sur la production illicite de cigarettes, avec la participation de neuf pays de l’UE et du Royaume-Uni. Une opération majeure, menée le 17 décembre 2020 par plus de 160 agents de la police des frontières roumaine assistés de deux agents de la Guardia Civil espagnole, a constitué la phase finale de cette enquête complexe.

Ce jour-là, la police des frontières roumaine a ciblé 50 personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation criminelle impliquée dans diverses activités criminelles en rapport avec la contrebande et la production illicite de cigarettes, ainsi que dans des faits de fraude fiscale. Quarante perquisitions ont été menées dans des locaux d’entreprises et des résidences privées à Bucarest et dans toute la Roumanie. Le même jour, la direction des affaires criminelles de l’administration nationale des impôts et des douanes en Hongrie et la Guardia di Finanza en Italie ont mené des perquisitions en lien avec cette même enquête internationale.

Durant les trois années qu’a duré cette opération, plus de 200 personnes ont été arrêtées ou signalées aux autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes menées au niveau national en Roumanie, en Hongrie, en Slovaquie, en Grèce, en Tchéquie, en Italie, en Espagne, en Belgique et au Royaume-Uni.

Outre les arrestations effectuées pendant cette période, l’opération a permis d’éviter la perte d’environ 80 millions d’EUR de droits et de taxes dans cinq pays de l’UE à la suite de perquisitions menées dans neuf usines illicites, qui ont conduit à la saisie de 95 millions de cigarettes illégales et de 300 tonnes de tabac.

Dépenses de l'UE

Les projets de recherche menacés

Un dossier de l’OLAF clôturé en 2020 portait sur des faits de fraude et de détournement de fonds de l’UE prétendument commis durant la mise en oeuvre de plusieurs projets de recherchede l’UE par deux entreprises situées dans deux États membres de l’UE différents. Ces deux entreprises étaient bénéficiaires de fonds de l’UE dans le cadre de 56 projets au total, tous financés par l’UE au titre du 7e PC et/ou du programme Horizon 2020.

L’OLAF a effectué des contrôles sur place inopinés et simultanés dans les locaux des deux entreprises au Royaume-Uni et en France, ce qui lui a permis de recueillir des quantités considérables de données, dont des informations sur les transactions et les comptes bancaires.

Sur la base de ces données, l’OLAF a pu établir que le financement des projets de recherche de l’UE était la principale source de revenus pour ces entreprises, entre lesquelles il semblait exister des liens au niveau de leurs propriétaires et des membres de leur direction. Les éléments de preuve réunis ont permis de démontrer que les deux entreprises avaient maximisé leurs bénéfices en déclarant délibérément le nombre maximal d’heures de travail autorisé par les règles applicables à chacun des projets, au lieu du nombre d’heures réellement consacrées aux projets par les membres de leur personnel. En procédant de la sorte, ces entreprises ont presque doublé le montant qui leur était alloué au titre du budget de recherche de l’UE.

L’OLAF a établi que les deux entreprises avaient utilisé les fonds de l’UE ainsi obtenus à des fins sans aucun rapport avec la finalité prévue. Par exemple, l’OLAF a prouvé que l’entreprise britannique avait investi 800 000 EUR dans un projet de construction d’un immeuble à appartements en Colombie.

L’OLAF a adressé des recommandations judiciaires aux autorités nationales compétentes en France et au Royaume-Uni pour fraude et falsification à l’encontre des deux entreprises. L’OLAF a également adressé des recommandations financières en vue du recouvrement de 3,8 millions d’EUR.

Aide extérieure

Traitement des eaux en Afrique

Les fonds de l’UE sont utilisés dans le monde entier pour soutenir des projets visant à améliorer la santé et la sécurité des citoyens, et un dossier clôturé par l’OLAF en 2020 montre comment la fraude, la corruption et la mauvaise gestion peuvent avoir de graves incidences sur la vie des citoyens.

L’affaire concernait un projet mené dans un pays d’Afrique subsaharienne où des fonds de l’UE étaient utilisés pour fournir à 350 000 personnes de l’eau potable et des installations sanitaires. Les marchés publics étaient gérés par le ministère de l’eau et de l’environnement de ce pays et l’OLAF a mis au jour des éléments démontrant que plusieurs procédures de passation de marchés liées à ce projet avaient été manipulées, plusieurs marchés ayant été attribués dans des circonstances extrêmement douteuses.

Si la manipulation des procédures d’appel d’offres est une méthode de fraude courante, ce cas particulier a eu des conséquences à l’ampleur beaucoup plus importante que d’habitude. De nombreux villages desservis par le projet n’ont pas réussi à obtenir l’eau potable dont ils avaient besoin, tandis que les matériaux utilisés pour construire des latrines et d’autres infrastructures sanitaires étaient de piètre qualité et potentiellement dangereux.

Par exemple, l’OLAF a découvert qu’un tiers des toilettes publiques construites dans le cadre du projet n’étaient pas fonctionnelles parce qu’elles avaient été construites dans des lieux inadaptés, parce que les factures d’eau n’avaient pas été payées ou parce que les installations n’étaient pas dotées d’un système de gestion efficace, de sorte qu’il était impossible de garantir la continuité et la viabilité du service.

L’OLAF a recommandé le recouvrement de plus de 7 millions d’EUR dans le cadre de ce projet.

Enquêtes sur le personnel de l'UE

Détournement d’indemnités parlementaires

L'OLAF a un mandat unique pour mener des enquêtes internes dans les institutions, organes, offices et agences de l'UE afin de lutter contre la fraude et la corruption.

Une enquête concernait un parlementaire qui était également visé par une enquête pénale du ministère public dans son État membre. L’enquête de l’OLAF visait à déterminer si ce parlementaire avait illégalement majoré la valeur des contrats d’assistance parlementaire et des services de presse et de communication afin de demander le remboursement de montants plus élevés, et s’il avait eu recours à des contrats fictifs illégaux pour des assistants parlementaires. L’enquête des autorités nationales portait sur un éventuel financement illégal d’un parti politique au moyen de fausses factures et de faits de corruption.

En étroite collaboration avec le parquet et la police financière locaux, l’OLAF a contribué à établir un certain nombre de faits supplémentaires, notamment le fait que le parlementaire avait demandé le remboursement d’une partie de la rémunération destinée à deux assistants parlementaires qu’il avait réellement engagés et le fait que ce parlementaire savait que trois assistants parlementaires exerçaient des activités extérieures non autorisées. L’enquête a également mis au jour un cas possible de plagiat.

L’OLAF a recommandé au Parlement européen de recouvrer quelque 800 000 EUR auprès du parlementaire et d’engager des procédures disciplinaires à l’encontre des assistants. L’OLAF a communiqué ses constatations et éléments de preuve aux autorités nationales afin de faciliter leur action pénale. Par ailleurs, les autorités nationales ont saisi à titre conservatoire environ 500 000 EUR d’actifs.