Office européen de lutte antifraude

Exemples de réussite

Exemples de réussite

Enquêtes sur le personnel de l'UE

Une enquête interne entraîne une procédure judiciaire et un recouvrement financier

L’OLAF a reçu des informations d’une institution de l’UE selon lesquelles un de ses membres introduisait des demandes de remboursement pour ses frais de voyage sur la base de documents justificatifs qui semblaient avoir été manipulés.

L’OLAF a ouvert une enquête interne et analysé les demandes de remboursement. Deux contrôles sur place ont été effectués dans les agences de voyage qui avaient fourni des services à ce membre. L’objectif était de comparer les billets que le membre avait transmis à son institution en tant que documents justificatifs, avec les documents conservés par les prestataires des services de voyage.

L’OLAF a établi que les reçus des billets avaient été falsifiés avec l’aide d’un employé de l’une des agences de voyage, ce qui a permis au membre de demander et d’obtenir un remboursement de ses frais de voyages qui était supérieur aux coûts réellement encourus. Il a été établi qu’entre octobre 2006 et juillet 2013, plus de 182 000 euros avaient été remboursés de manière indue à ce membre.

L’institution a cessé tout remboursement à ce membre, se conformant à la suggestion de l’OLAF de prendre des mesures préventives et évitant ainsi le paiement injustifié de 50 000 euros supplémentaires. À la suite des recommandations judiciaires de l’OLAF, les autorités judiciaires nationales compétentes ont informé l’Office, en juillet 2014, qu’une enquête pénale était en cours. L’OLAF a également recommandé à l’institution de lancer des procédures pour recouvrer les paiements indus. En novembre 2014, l’institution a informé l’OLAF que le montant avait été recouvré dans son intégralité. L’institution a également introduit des mécanismes de contrôle améliorés afin d’atténuer le risque de fraude portant atteinte au budget de l’UE.

Dépenses directes

Détournement de fonds de recherche

Dans le cadre d’une autre enquête, l’OLAF est parvenu à mettre fin à un système de fraude complexe ayant permis de détourner plus de 1,4 million d’euros de fonds européens destinés à des prototypes d’aéroglisseurs pour des interventions d’urgence.

L’OLAF a découvert la fraude dans le cadre d’une enquête sur de prétendues irrégularités dans un projet de recherche et d’innovation mené par un consortium européen. Le consortium, dirigé par l’Italie et comptant des partenaires en France, en Roumanie et au Royaume-Uni, avait été chargé de créer deux prototypes d’aéroglisseurs destinés à être utilisés comme véhicules nautiques d’urgence pour atteindre des régions isolées en cas d’accidents environnementaux. Lors des contrôles sur place effectués en Italie par l’OLAF et la Guardia di Finanza italienne, l’OLAF a découvert plusieurs pièces détachées d'un aéroglisseur, ainsi qu’un autre aéroglisseur qui avait été achevé après la date de clôture du projet. Il est devenu évident que, pour obtenir des fonds de l’UE, les partenaires italiens avaient faussement déclaré réunir les conditions économiques et structurelles requises pour mener à bien le projet.

Des enquêtes menées par l’OLAF au Royaume-Uni ont révélé que le partenaire britannique existait uniquement sur papier et que la société avait en réalité été créée et était détenue par les mêmes partenaires italiens. Pour simuler le développement réel du projet et détourner des fonds, des coûts fictifs avaient également été enregistrés. Dans la pratique, une fois les fonds de l’UE obtenus, les bénéficiaires italiens ont utilisé des artifices comptables pour siphonner l’argent, en déclarant de fausses dépenses au moyen de documents falsifiés.

Une analyse approfondie de plus de 12 000 opérations financières et paiements effectués dans le cadre du projet a montré qu’une partie des fonds européens perçus par les partenaires italiens et britanniques avait été utilisée pour rembourser l’hypothèque d’un château menacé de saisie. L’OLAF a clôturé son enquête en 2017 en émettant deux recommandations judiciaires — au parquet de Gênes et à la police de Londres — et une recommandation financière à la direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne afin de recouvrer les fonds obtenus de manière frauduleuse. Les autorités italiennes donnent déjà suite aux recommandations de l’OLAF et enquêtent sur les personnes concernées pour détournement de fonds et de fraude à l’encontre de l’UE, faux en écriture, falsification de déclarations et faillite frauduleuse.

Aide extérieure

Abus concernant des CV d’experts dans un projet africain financé par l’UE

L’OLAF a ouvert une enquête après avoir reçu des informations d’une délégation de l’UE dans un pays africain invoquant des irrégularités dans une procédure de passation de marchés publics. Ces informations concernaient un contrat de service attribué à une société établie dans l’UE responsable de la sélection d’experts appelés à diriger et superviser des travaux routiers financés par le budget de l’UE.

L’OLAF a procédé à des vérifications et constaté que la société établie dans l’UE avait systématiquement modifié les CV de ses experts afin qu’ils répondent aux critères d’attribution. L’OLAF a également conclu à des défaillances dans les contrôles. Il a constaté une rotation élevée des experts dont les qualifications et les compétences n’étaient pas vérifiées comme il se doit et une incapacité générale à garantir la continuité.

L’examen d’autres contrats de la même société européenne dans trois autres pays africains a conduit à la découverte du même mode opératoire consistant, notamment, à substituer des experts hautement qualifiés par des remplaçants de dernière minute dépourvus de qualifications.

L’OLAF a formulé des recommandations pour le recouvrement des montants au moyen d’indemnités et de sanctions financières à hauteur de 10 % du contrat, pour un total de 3 millions d’euros. L’OLAF a par ailleurs recommandé d'exclure le contractant du bénéfice des financements de l’UE pendant un certain temps, de constituer des bases de données d'experts expérimentés pour les projets financés par des fonds européens et d'appliquer obligatoirement des sanctions financières dans de tels cas.

Douanes

Mettre un terme au contournement de droits antidumping sur les panneaux solaires

En 2017, l’OLAF a enquêté sur un important dossier concernant le contournement des droits antidumping et compensateurs sur les importations de panneaux solaires originaires ou expédiés de la République populaire de Chine. Il était allégué que des panneaux solaires avaient été incorrectement déclarés à l’importation dans l’UE comme étant d’origine taïwanaise. Dans le cadre de ce dossier, l’OLAF a mené des enquêtes à Taïwan, en collaboration avec des représentants des douanes néerlandaises et françaises et des autorités compétentes taïwanaises. Des vérifications supplémentaires ont eu lieu à Anvers, en coopération avec les douanes belges.

L’OLAF a recueilli et analysé des données concernant les transbordements, des données d’importation de l’UE, ainsi que d’autres documents, tout en effectuant des visites chez cinq exportateurs/expéditeurs taïwanais et 11 agents maritimes en Belgique et à Taïwan. L’enquête a révélé qu’environ 2 500 conteneurs de panneaux solaires chinois avaient été transbordés via Taïwan dans l’UE. L’OLAF a découvert que ces envois de panneaux solaires importés dans l’UE n’étaient pas en réalité d’origine taïwanaise, comme cela avait été déclaré. Ils avaient été expédiés par des producteurs de panneaux solaires de la République populaire de Chine vers la zone franche de Taïwan, avant d’être chargés dans d’autres conteneurs et réexpédiées vers l’UE avec de nouveaux documents faisant valoir une origine taïwanaise. Il a été établi qu’en réalité, les marchandises provenaient de la République populaire de Chine et que des droits antidumping et compensateurs étaient donc applicables. L’OLAF a donc adressé une recommandation financière pour un montant de 135 millions d’euros.

Cigarettes

L’OLAF coordonne les efforts de lutte contre la contrebande de tabac dans l’UE et dans les pays non membres

Pendant plusieurs années, l’OLAF a enquêté sur des activités suspectes, ce qui a permis la découverte d’un important réseau de trafic de cigarettes en Europe. L’OLAF a collaboré aux enquêtes pénales organisées conjointement par les autorités italiennes et allemandes compétentes.

Dans le cadre de cette collaboration, l’OLAF a organisé une réunion de coordination à l’automne 2013 mobilisant les services judiciaires et répressifs allemands et italiens, et collaboré avec la Belgique, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, ainsi qu’avec la Moldavie et l’Ukraine. Le réseau de contrebande fabriquait des cigarettes dans l’UE. Il simulait ensuite des exportations fictives ou effectuait des exportations réelles vers des pays hors UE et faisait ensuite rentrer les cigarettes en fraude dans l’UE, évitant ainsi les droits de douane et les taxes.

En novembre 2014, le réseau a été démantelé grâce au travail conjoint de l’Agenzia delle Dogane et de la Guardia di Finanza italiennes, ainsi que du Zollkriminalamt Köln et du Zollfahndungsamt Berlin allemands. Les procureurs de Turin et de Francfort-sur-l’Oder ont également coordonné la perquisition, par des agents des services répressifs, d’une fabrique de cigarettes, en apparence légitime, qui produisait des cigarettes destinées en partie au marché illégal. Les enquêtes se poursuivent. Plus de 10 personnes ont déjà été arrêtées. Le préjudice estimé pour le seul budget italien dépasse 90 millions d’euros. Les chiffres définitifs devraient être beaucoup plus élevés.

L’OLAF apporte une importante valeur ajoutée aux opérations de ce type, dans lesquelles les réseaux de contrebande opèrent sur une base transfrontière et ne peuvent être contrecarrés que par des efforts coordonnés à l’échelle de l’Union.