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European Anti-Fraud Office
Signaler une fraude

Enquêtes portant sur les recettes de l'UE

Sur quoi l'OLAF peut-il enquêter?

Le mandat de l'OLAF couvre une vaste partie des recettes de l'UE, mais pas l'intégralité de celles-ci. L'OLAF peut enquêter sur les affaires concernant:

  • les droits de douanes: 75 % des recettes de l'UE;
  • les droits agricoles et les cotisations sur le sucre, qui représentent ensemble environ 13 % des recettes de l'UE.

Qu'est-ce qui constitue une fraude aux recettes de l'UE?

Il s'agit principalement des fraudes douanières: évasion des taxes à l'importation, des droits antidumping et des droits compensateurs. À titre d'exemple, citons

  • les fausses déclarations d'origine;
  • la sous-évaluation et/ou la description erronée de marchandises;
  • la contrebande.

 

Contrebande de tabac

L’OLAF enquête sur les allégations de contrebande de tabac.

Enquêtes sur les DPI, la santé et l’environnement

Une des priorités de l’OLAF est d’enquêter sur les cas ayant trait aux produits contrefaits en provenance de l’extérieur de l’UE et aux droits de propriété intellectuelle (DPI).

Fraude douanière à l'importation

L’OLAF est chargé de mener des enquêtes sur ce type de fraude de plus en plus élaboré, en collaboration avec les autorités douanières nationales, tant à l’intérieur qu'à l’extérieur de l’UE.