Office européen de lutte antifraude

Enquêtes portant sur les dépenses de l'UE

Enquêtes portant sur les dépenses de l'UE

Sur quoi l'OLAF peut-il enquêter?

Le mandat de l'OLAF couvre l'ensemble des dépenses de l'UE. Les principales catégories de dépenses sont: les Fonds structurels, la politique agricole et le développement rural, les dépenses directes et l'aide extérieure.

Actions structurelles

Les Fonds structurels financent des milliers de programmes et de projets dans toute l'Europe. Leur objectif premier est d'améliorer la compétitivité et le potentiel de croissance à l'échelon local, régional et national.

  • Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Fonds social européen (FSE)
  • Fonds de cohésion (FC)
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Les Fonds sont gérés conjointement par l'UE et les autorités des pays de l'UE. Les enquêtes sur les fraudes sont généralement ouvertes par les autorités nationales.

Fonds structurels et Fonds d'investissements

Politique agricole commune et programmes de développement rural destinés aux pays se préparant à rejoindre l'UE

Ceux-ci représentent ensemble le deuxième plus grand bloc de dépenses du budget de l'UE. La Politique agricole commune englobe deux fonds différents pour les Etats membres:

  • Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) – voir aussi le ESIF.

La gestion de ces Fonds relève de la responsabilité des Etats Membres. Les enquêtes sur les fraudes sont généralement initiées par les autorités nationales.

Pour la période de programmation 2014-20 les pays candidats à l’adhésion à l’UE bénéficient de fonds provenant d’IAP II. IAP-RD II offre une assistance pour le développement rural,. IAP II a remplacé les fonds similaires disponibles pour ce secteur lors des derniers élargissements de l’EU (IPAR, SAPARD).

Dépenses directes

Représentant 14 % du budget de l'UE, ces dépenses sont affectées et directement gérées par les institutions de l'UE seules (et non conjointement avec les autorités nationales, comme pour les Fonds structurels). Les bénéficiaires se trouvent généralement dans les pays de l'UE.

Les fraudes peuvent concerner les subventions, les marchés publics, les dispositions administratives, les experts extérieurs, le recrutement de personnel, les activités de recherche de la Commission, les programmes pour l'éducation et la culture (par ex. Erasmus), les fonds consacrés à la recherche et aux technologies avancées, les fonds pour l'environnement, les projets de formation, les entreprises communes (joint ventures), etc.

En règle générale, les autorités nationales ne participent pas aux enquêtes sur les fraudes concernant les dépenses directes.

Aide extérieure

L'aide extérieure (c'est-à-dire dont les bénéficiaires sont situés en dehors de l'UE) représente 2 % du budget de l'UE.
Les fraudes peuvent concerner le financement d'ONG, le soutien à des budgets nationaux et l'aide humanitaire.
En général, les autorités des pays de l'UE ne participent pas aux enquêtes sur les fraudes portant sur l'aide extérieure.

Qu'est-ce qui constitue une fraude aux dépenses de l'UE?

  • Utilisation ou présentation de déclarations incorrectes ou incomplètes ou de documents donnant lieu à un versement indu de fonds provenant du budget de l'UE ou de budgets gérés par ou pour le compte de l'UE;
  • non-divulgation d'informations requises, avec les mêmes effets;
  • utilisation impropre de fonds à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été initialement octroyés.

Quel est le rôle de l'OLAF?

L'OLAF:

  • mène des enquêtes (par ex. contrôles sur place et interrogation de témoins) sur les projets financés par l'UE dans le pays concerné, afin de s'assurer que les dépenses ont été correctement utilisées;
  • coopère avec les autorités nationales (échanges d'informations, contrôles sur place, recoupement d'informations auprès des fournisseurs et entreprises concernées, coordination des vérifications judiciaires, etc.).

L'OLAF travaille non seulement avec les services de la Commission, mais aussi avec les autorités de gestion des pays de l'UE.

La réussite des enquêtes menées hors de l'UE dépend souvent de l'existence d'accords internationaux. La coopération avec les autorités nationales et les partenaires opérationnels des organisations internationales est très importante. En effet, ces derniers exercent souvent un contrôle très important sur les projets financés par l'UE, alors que l'OLAF manque parfois des pouvoirs d'enquête suffisants.