Office européen de lutte antifraude

Historique

Historique

L’Office européen de lutte antifraude est également désigné par son acronyme français: OLAF.

2020

En décembre, le règlement n°883/2013 révisé ou «règlement OLAF» a été adopté. Il expose la manière dont l’OLAF travaillera en collaboration avec les procureurs du Parquet européen afin de garantir une bonne protection des financements de l’UE.

En juin, l’OLAF a fait l’objet d’une importante réorganisation. La nouvelle structure d’organisation interne:  

  • établit un lien entre les connaissances dont dispose l’OLAF en matière de stratégie antifraude et les renseignements recueillis dans le cadre de ses enquêtes et opérations;
  • permet une certaine flexibilité et une hiérarchisation adéquate des enquêtes et des tâches stratégiques;
  • renforce les relations avec les parties prenantes, la communication et les activités de sensibilisation;
  • renforce le rôle stratégique de l’analyse des données et du renseignement au sein de l’OLAF;
  • permet de s’adapter en temps utile aux opérations du Parquet européen.
2019 En avril, la Commission a adopté sa nouvelle stratégie antifraude, qui vise à améliorer la détection, la sanction et la prévention de la fraude. La nouvelle stratégie plaide en faveur d’une plus grande cohérence et d’une meilleure coordination de la lutte contre la fraude entre les différents services de la Commission. Elle vise également à renforcer la surveillance institutionnelle exercée par la Commission sur les questions de fraude, en conférant à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) un rôle de conseil et de surveillance beaucoup plus important. 

2018
 

Ville Itälä est nommé directeur général de l’OLAF.
 
2017

En novembre, l’UE a adopté le règlement (UE) 2017/1939 instituant un Parquet européen. Il s’agit d’un parquet indépendant et décentralisé de l’Union européenne, compétent pour mener des enquêtes, engager des poursuites et faire juger des infractions portant atteinte au budget de l’UE. Il établit un système de compétences partagées entre le Parquet européen et les autorités nationales pour traiter ce type d'affaires.

En juillet, l’UE a adopté la directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal («directive PIF»). Son objectif est de créer un système plus solide et plus harmonisé, assorti de règles minimales communes, pour lutter contre la criminalité affectant le budget de l’UE. En appliquant le droit pénal, les intérêts financiers de l’UE et l’argent des contribuables peuvent être mieux protégés dans toute l’UE.

2015

À la suite d'une restructuration menée par la Commission Juncker, la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) reprend les responsabilités de l’OLAF dans le domaine de la protection de l’euro contre la contrefaçon.

2013

Le 1er octobre 2013, le règlement n° 883/2013 sur les enquêtes de l’OLAF entre en vigueur. Il apporte des changements importants au travail de l’OLAF et à ses relations avec diverses parties prenantes. Le règlement définit plus clairement les droits des personnes concernées, prévoit un échange de vues annuel entre l’OLAF et les institutions de l’UE, et oblige chaque État membre à désigner un service de coordination antifraude.
 
L’OLAF publie les lignes directrices sur les procédures d'enquête, un ensemble de règles internes que le personnel doit respecter pour assurer la logique et la cohérence des enquêtes menées par l’Office.

2012

Le 1er février 2012, des changements importants sont apportés à l’organisation interne de l’OLAF et à ses procédures d’enquête. Ils visent principalement à renforcer le travail d’enquête et la contribution de l’OLAF aux politiques de lutte contre la fraude.

2011

La Commission européenne adopte une nouvelle stratégie destinée à améliorer la prévention et la détection des fraudes, les conditions d'enquête et les mécanismes de dissuasion et de recouvrement.

Giovanni Kessler est nommé directeur général de l’OLAF.

2010

Un nouvel outil en ligne, le système de notification des fraudes, permet aux citoyens de donner des informations sur des cas potentiels de corruption et de fraude.

2006

Pour la première fois, le nombre d’enquêtes menées directement par l’OLAF atteint le nombre des dossiers dans lesquels l’OLAF apporte son assistance aux autorités nationales.

L’OLAF fait l'objet d'une grande réorganisation interne visant à mettre l’accent sur son travail opérationnel, à améliorer la communication interne et à renforcer sa gestion.

2004

La Communauté européenne établit le programme Hercule destiné à promouvoir des actions dans le domaine de la protection de ses intérêts financiers.

2000

Franz-Hermann Brüner devient le premier directeur général de l’OLAF.

1999

À la suite des évènements ayant entraîné la démission de la Commission Santer, il est proposé de créer un nouvel organe de lutte antifraude doté de pouvoirs d’enquête étendus. Ces propositions ont abouti à:

1995

L'UCLAF est autorisée à ouvrir des enquêtes de sa propre initiative, sur la base d'informations provenant de sources diverses. Tous les services de la Commission doivent informer l'UCLAF de toute suspicion de fraude dans leurs domaines de responsabilité.

1993

Les compétences de l'UCLAF sont progressivement élargies, conformément aux recommandations du Parlement européen.

1988

Création d'une «unité de coordination de la lutte antifraude» (UCLAF), intégrée au secrétariat général de la Commission européenne. L'UCLAF collabore avec les services nationaux de lutte contre la fraude et assure la coordination et l'assistance nécessaires pour lutter contre la fraude organisée à l'échelon transnational.