Agriculture et développement rural

Formulaires électroniques relatifs aux mentions traditionnelles

Formulaires électroniques relatifs aux mentions traditionnelles

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Formulaires électroniques relatifs aux mentions traditionnelles

Cette page regroupe les formulaires électroniques relatifs aux mentions traditionnelles, qui permettent de communiquer les informations nécessaires pour l'application du règlement (CE) n° 607/2009.

Mention traditionnelle

  1. Procédures et formulaires électroniques relatifs aux mentions traditionnelles
  2. Opposition à une mention traditionnelle
  3. Demande d'annulation concernant une mention traditionnelle

 

Ces formulaires électroniques sont à renvoyer, sous forme électronique, à l'adresse suivante:

AGRI-C2@ec.europa.eu