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Vin : Accords bilatéraux avec les pays hors UE

Vin : Accords bilatéraux avec les pays hors UE

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Wine
Vin : Accords bilatéraux avec les pays hors UE

Pour faciliter les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays hors UE, des négociations bilatérales et multilatérales sont menées par la Commission sur la base d'un mandat de négociation du Conseil.

AL – Albanie

AU – Australie

BA – Bosnie-Herzégovine

CA – Canada

CH – Suisse

CL – Chili

CO + PE – Colombie et Pérou

CR + SV + GT + HN + NI + PA - Amérique centrale : Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama

GE - Géorgie

KR – République de Corée

MA - Maroc

MD - Moldavie

ME - Monténégro

MK - Ancienne République yougoslave de Macédoine

MX - Mexique

RS - Serbie

UA - Ukraine

US - États-Unis

XK - Kosovo

ZA - Afrique du Sud

 

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AL – Albanie

Accord intérimaire – IG + mentions traditionnelles + pratiques œnologiques + données tarifaires – Applicable à compter du 1er avril 2009 - JO L107 du 28.4.2009

Décision du Conseil du 12 juin 2006 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

Protocole n° 3 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (Protocole n° 3 ASA) (1.9.2006)

 

 

AU – Australie

Accord bilatéral sur le vin - IG + étiquetage avec mentions traditionnelles + pratiques œnologiques + données tarifaires

Accord de 2009

Signature de l’accord UE-Australie sur le commerce du vin (communiqué de presse, 1.12.2008)

Accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (30.1.2009)

Décision du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin (17.10.2008)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin (20.11.2007)

 

Accord de 1994

Décision du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin

Accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (31.3.1994)

 

BA – Bosnie-Herzégovine

Accord intérimaire - IG + étiquetage avec mentions traditionnelles + données tarifaires – 1.7.2008

Se référer au protocole n° 6 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (p.662) de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part 

 

CA – Canada

Accord commercial – IG + mentions traditionnelles + étiquetage avec mentions traditionnelles + pratiques œnologiques

Accord de 2004

Décision du Conseil du 30 juillet 2003 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Canada concernant le commerce des vins et des boissons spiritueuses - Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur le commerce des vins et des boissons spiritueuses

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur le commerce des vins et des boissons spiritueuses (6.2.2004)

 

Accord de 1989

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques (JO L 71 du 15.3.1989)

 

CH – Suisse

Accord bilatéral – IG + mentions traditionnelles + étiquetage avec mentions traditionnelles + pratiques œnologiques

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

[JO L 114 du 30.4.2002 (dernière mise à jour L 155 du 15.6.2012, p.1)]

 

 

CL – Chili

Accord d'association – IG + mentions traditionnelles + étiquetage avec mentions traditionnelles + pratiques œnologiques

Mises à jour de l’accord de 2002

2013 : Chili - Document simplifié V I 1 (document relatif à l'importation de vin, de moût ou de jus de raisin dans l'Union européenne)

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant les modifications à apporter à l'appendice V de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (4.1.2009)

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant les modifications à apporter aux appendices I, II, III et IV de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (24.4.2006)

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant les modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (24.4.2006)

Décision n° 1/2006 du Conseil d'association UE-Chili du 24 avril 2006 portant suppression des droits de douane sur les vins, boissons spiritueuses et boissons aromatisées énumérées à l'annexe II de l'accord d'association UE-Chili

 

Accord de 2002

Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (30.12.2002)

 

 

CO + PE - Colombie et Pérou

Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (JO L 354, 21.12.2012, p.3 - Entrée en vigueur de l'accord avec le Pérou le 1er mars 2013 et avec la Colombie le 1er août 2013)

 

CR + SV + GT + HN + NI + PA - Amérique centrale : Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama.

Accord d’association – IG + données tarifaires

Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (JO L 346, 15.12.2012, p. 3. - Entré provisoirement en vigueur en 2013)

 

GE - Géorgie

Accord d’association ­ IG + données tarifaires

Accord d'association entre l'Union européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part  (JO L 261, 30.8.2014)

 

Accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93, 30.3.2012, p. 3 - Entré en vigueur : le 1er avril 2012)

 

 

KR – République de Corée

Accord d’association ­ IG + données tarifaires

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (JO L127, 14.5.2011, p. 6)

 

 

MA - Maroc

En cours de négociation.

 

 

MD - Moldavie

Accord de stabilisation et d’association - IG (prévues mais non encore référencées) - mentions traditionnelles, données tarifaires, pratiques œnologiques)

Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins (JO L 260 du 30.8.2014 – Entré en vigueur le 1er septembre 2014)

 

 

Monténégro

Accord intérimaire – IG + mentions traditionnelles + étiquetage avec mentions traditionnelles + pratiques œnologiques

Décision du Conseil du 15 octobre 2007 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

 

Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un accord de stabilisation et d'associationentre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (JO L108 du 29.3.2010 – applicable depuis le 1.1.2008)

 

 

 

 

 

MK - Ancienne République yougoslave de Macédoine

 

Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part (JO L 342 du 27.12.2001, p.11-12).

Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées (liste des dénominations de vins pour la reconnaissance réciproque en cours de discussion)

Protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées (27.12.2001)

 

 

 

MX- Mexique

Accord bilatéral IG - IG

Décision de la Commission du 26 octobre 2004 relative à la conclusion d'un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant les modifications à apporter à l'annexe II de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses (JO L 346 du 22.11.2004)

Ou du 23 novembre 2004 ?

 

Décision de la Commission du 28 avril 2004 relative à la conclusion d'un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant les modifications à apporter à l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, afin de tenir compte de l'élargissement (JO L 160 du 30.4.2004)

Décision du Conseil du 27 mai 1997 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses (11.6.1997)

 

 

 

 

RS- Serbie

Accord de stabilisation et d'association – IG + mentions traditionnelles + étiquetage avec mentions traditionnelles + pratiques œnologiques

Accord de stabilisation et d'association de 2013

Décision du Conseil et de la Commission du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (22.7.2013)

 

Accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Serbie (entré en vigueur le 1er septembre 2013)

 

 

Accord intérimaire de 2008

Décision du Conseil du 29 avril 2008 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

 

Protocole n° 2 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (30.1.2012)

 

 

UA - Ukraine

 Accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (L 161 du 29.5.2014)

 

Application provisoire depuis le 1.11.2014, à l’exception de la zone de libre-échange approfondi et complet, comprend les IG (1.1.2016)

Applicable à compter du 1.1.2016.

 

 

 

US- États-Unis

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif au commerce du vin - Déclarations (10.3.2006)

Décision du Conseil du 14 novembre 2005 relative à la conclusion d'un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin (18.11.2005)

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin
(18.11.2005)

 

 

XK - Kosovo

En cours de négociation.

 

 

ZA- Afrique du Sud  

 Accord bilatéral sur le vin – IG + mentions traditionnelles + étiquetage avec mentions traditionnelles + pratiques œnologiques

Décision du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins

Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins (30.1.2002)