Agriculture et développement rural

Vin: potentiel de production – Groupe de haut niveau sur les droits de plantation de vigne

Vin: potentiel de production – Groupe de haut niveau sur les droits de plantation de vigne

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Vin: potentiel de production – Groupe de haut niveau sur les droits de plantation de vigne

Le groupe de haut niveau constitue un forum de discussion pour évaluer différents aspects du fonctionnement du régime transitoire des droits de plantation dans certains États membres et certaines régions, ainsi que les effets de la fin du régime pour le secteur et le marché du vin.

Contexte et objectifs

Le 19 janvier 2012, Dacian Cioloș, commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural, a annoncé publiquement la décision de mettre en place un groupe de haut niveau sur les droits de plantation dans le secteur du vin.

Cette décision répondait aux préoccupations exprimées par une majorité d'États membres producteurs de vin, ainsi que des membres du Parlement européen et certaines organisations sectorielles, au sujet de la non-prolongation du régime transitoire des droits de plantation au niveau de l’Union européenne après le 31 décembre 2015.

L’objectif de ce groupe de haut niveau est d'évaluer différents aspects du fonctionnement du régime transitoire des droits de plantation dans certains États membres et certaines régions, ainsi que les effets de la fin du régime pour le secteur et le marché du vin.

 

Composition

Le groupe de haut niveau est composé de représentants de 27 États membres ainsi que des principales organisations de parties prenantes au niveau européen:

  • le COPA, la COGECA et l'ECVC (agriculteurs);
  • l'EFOW (vins avec indication géographique);
  • FoodDrinkEurope (secteur agroalimentaire);
  • CELCAA (commerçants).

 

Réunions

Quatre réunions, présidées par le directeur général de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, ont été organisées en 2012: le 19 avril, le 6 juillet, le 21 septembre et le 14 décembre. Trois observateurs, issus du secrétariat du Parlement européen, du secrétariat du Conseil et de la Croatie, étaient également présents.

Les principales associations de parties prenantes du secteur européen du vin ont apporté leur contribution à chaque réunion du groupe de haut niveau. En outre, le groupe a reçu de précieuses contributions d’universitaires et de professionnels invités, ainsi que de représentants des États membres et de la direction générale de l’agriculture et du développement rural.

 

Questions abordées

Les questions suivantes ont été examinées par le groupe de haut niveau:

  • le fonctionnement actuel du régime des droits de plantation au niveau de l’UE et des États membres;
  • les effets de la fin du régime des droits de plantation sur le secteur et le marché du vin;
  • les grandes lignes d’un futur cadre réglementaire de l’UE pour les plantations de vigne.

 

Documentation

Actes délégués et actes d'exécution

 

Rapports

Rapport du groupe de haut niveau sur les droits de plantation dans le secteur du vin et conclusions

 

Réunions

1re réunion (19 avril 2012)

Ordre du jour

Présentations et documents de travail:

Synthèse

 

2e réunion (6 juillet 2012)

Ordre du jour

Présentations et documents de travail:

  • «The functioning of the planting rights system in Member States»: présentation
  • «Medium term projections for the world wine market 2012-2020»: présentation
  • «EU wine sector competitiveness: global wine trends and outlook»: présentation
  • «'Wines of Chile' – Chilean Strategic Plan 2020»: document de travail

Groupes de travail:

 

3e réunion (21 septembre 2012)

Ordre du jour

Présentations et études:

Présentation d’une note par 11 États membres

Discours de José Manuel Silva Rodriguez, directeur général, agriculture et développement rural

Groupes de travail:

Synthèse

 

4e réunion (14 décembre 2012)

Ordre du jour

Documentation:

 

Discours et communiqués de presse

19/04/2012: «Relever les défis de la qualité et du revenu des producteurs» – Discours du commissaire Dacian Cioloş lors de la 1re réunion du groupe de haut niveau

21/09/2012: «Elements of reflection by the Commission on the future management of vine's plantations» – Discours de José Manuel Silva Rodriguez, directeur général, lors de la 3e réunion du groupe de haut niveau

21/09/2012: Déclaration (vidéo) de Roger Waite, porte-parole de la Commission pour l'agriculture (en français)

14/12/2012: Le Groupe de haut niveau sur le vin formule ses conclusions – Communiqué de presse (disponible en DE, ES, FR et IT)