Земеделие и развитие на селските райони

Notices concernant les AOP et les IGP

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Notices concernant les AOP et les IGP

Cette page contient les méthodes et formulaires relatifs aux appellations d'origine protégées (AOP) ou aux indications géographiques protégées (IGP) permettant la communication d'informations nécessaires aux fins de l'application du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission, ainsi que les documents et les informations dont la mise à disposition incombe à la Commission conformément à ce même règlement.

I. Modalités pratiques concernant la communication et la mise à disposition d´informations visées à l'article 70 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission

Pour obtenir des informations sur les modalités pratiques applicables à l’accès aux systèmes d’information, aux communications et à la mise à disposition d’informations, les autorités et personnes concernées par le présent règlement sont invitées à s’adresser à la Commission à l’adresse suivante :

 

AGRI-CONTACT-EBACCHUS@ec.europa.eu

 

II. Méthodes et formulaires électroniques à communiquer par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus

 

  1. Demande d'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique (*)
  2. Document unique (*)
  3. Dépôt d’opposition à l'égard d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique
  4. Demande de modification d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique (*)
  5. Demande d'annulation concernant une appellation d'origine ou une indication géographique
  6. Demande de conversion d'une appellation d'origine protégée en indication géographique protégée (*)

(*) Les méthodes et formulaires marqués d'un astérisque (*) sont communiqués, par les autorités compétentes des États membres, exclusivement par l'intermédiaire du système d'information E-Caudalie, accessible via le Portail AWAI, point d'entrée pour toutes les applications Web de la DG Agriculture et Développement Rural (https://webgate.ec.europa.eu/agriportal/awaiportal/).  

Ces méthodes et formulaires électroniques sont à communiquer par voie électronique à:

AGRI-CONTACT-EBACCHUS@ec.europa.eu