Agriculture et développement rural

Sucre

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L'Union européenne (UE) est le plus gros producteur mondial de sucre de betterave et le principal importateur de sucre de canne brut destiné au raffinage. Les pays de l’UE disposent d’une organisation commune du marché du sucre, tandis que l’UE a conclu des accords avec d’autres pays dans le monde concernant l’importation et l’exportation de sucre.

L'Union européenne produit environ 50 % du sucre de betterave consommé dans le monde, ce qui en fait le premier producteur mondial. Toutefois, le sucre de betterave ne représente que 20 % de la production mondiale de sucre; le reste est produit à partir de canne à sucre.

Les betteraves sucrières sont cultivées essentiellement dans le Nord de l'Europe, là où le climat est le mieux adapté. Les régions productrices les plus compétitives sont le Nord de la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne. L'UE possède également un important secteur de raffinage du sucre de canne brut importé.

Afin de soutenir les producteurs et les transformateurs européens, le secteur du sucre a été initialement soumis à des quotas de production et à des prix minimums. Toutefois, dans le cadre du processus visant à axer davantage l’agriculture européenne sur les besoins du marché, le régime de quotas a pris fin le 30 septembre 2017.

 

Politique sucrière de l'UE

Le sucre fait partie de l’organisation commune de marché (OCM) entre les pays de l’UE. Les producteurs de betterave peuvent bénéficier d'une aide au revenu sous la forme de paiements directs. Les pays de l’UE ont également la possibilité d’accorder une aide supplémentaire à certains secteurs en difficulté, notamment celui de la production de betterave sucrière et de canne à sucre. Onze pays de l’Union ont décidé d’accorder ce soutien couplé facultatif aux producteurs de betterave sucrière; il n’a pas été accordé pour la canne à sucre.

La politique européenne du marché du sucre se concentre sur deux grands domaines: les mesures de marché et les mesures commerciales.

 

  • Mesures de marché au sein de l’UE

L’UE peut soutenir le secteur du sucre avec des mesures de marché spécifiques, notamment une aide au stockage privé et un système de négociation collective pour les producteurs.

L’aide au stockage privé peut être accordée en tenant compte des prix du marché, des prix minimums, des coûts et des marges. La Commission européenne peut accorder cette aide afin de maintenir une certaine quantité de sucre hors du marché, pendant une période donnée, en cas de perturbation grave du marché. Les règles de l’OCM prévoient des mesures de soutien supplémentaires en cas de perturbations graves du marché, dues notamment à des hausses ou des baisses importantes de prix.

En outre, la Commission européenne a mis en place un vaste système de négociation collective, qui renforce la position des producteurs de betteraves lorsqu’ils négocient avec d’autres acteurs de la chaîne alimentaire. Le secteur du sucre est le seul domaine dans lequel ces accords de répartition de la valeur sont autorisés sans faire l’objet d'un examen au regard du droit de la concurrence.

 

  • Commerce avec les pays non membres de l’UE

La politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE: seule l’Union, et non les États membres pris individuellement, peut légiférer sur les questions commerciales et conclure des accords commerciaux internationaux. Le commerce international est également régi par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En tant que grand importateur de sucre de canne, l’UE accorde aux pays en développement un accès en franchise de droits à son marché, dans le cadre de l’accord «Tout sauf les armes» (TSA) et des accords de partenariat économique (APE) avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Rapport de la Commission: «Évolution des importations de sucre dans l’Union européenne en provenance des pays ACP et des pays les moins avancés (PMA)» (31 mai 2013)

 

En savoir plus

Observatoire du marché du sucre