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Agriculture and rural development

Les systèmes de qualité en bref

Objectifs des systèmes de qualité de l’UE

La politique de qualité de l’UE vise à protéger les dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographique et au savoir-faire traditionnel.

Les dénominations de produits peuvent être assorties d’une «indication géographique» (IG) si elles ont un lien spécifique avec le lieu de production. La reconnaissance des IG permet aux consommateurs de choisir en toute confiance et de distinguer des produits de qualité tout en aidant les producteurs à mieux commercialiser leurs produits.

Les produits considérés en vue d’une IG ou qui bénéficient d’une IG sont répertoriés dans des registres de produits de qualité. Ces registres contiennent également des informations sur les caractéristiques géographiques et le cahier des charges de chaque produit.

Reconnues en tant que propriété intellectuelle, les indications géographiques jouent un rôle de plus en plus important dans les négociations commerciales entre l’UE et les autres pays.

D’autres systèmes de qualité de l’UE mettent l’accent sur le processus de production traditionnel ou sur les produits fabriqués dans des zones naturelles difficiles comme les montagnes ou les îles.

Indications géographiques

Les indications géographiques établissent des droits de propriété intellectuelle pour certains produits dont les qualités sont spécifiquement liées à la zone de production.

Les indications géographiques comprennent:

Le système des indications géographiques de l’UE protège les dénominations de produits originaires de régions spécifiques et qui possèdent des qualités spécifiques ou jouissent d’une réputation liée au territoire de production. Les différences entre l’AOP et l’IGP sont principalement liées à la quantité de matières premières contenues dans le produit devant provenir de la région concernée ou de la part du processus de production devant avoir lieu dans la région. L’IG concerne les boissons spiritueuses et les vins aromatisés.

Image: Logo de l’appellation d’origine protégée (AOP)
Appellation d’origine protégée (AOP)

Les produits bénéficiant d’une AOP sont ceux qui ont les liens les plus étroits avec leur lieu de production.

  • Produits: Produits alimentaires et agricoles et vins.
  • Cahier des charges: Chaque partie du processus de production, de transformation et de préparation doit avoir lieu dans la région concernée. Pour les vins, cela signifie que les raisins doivent provenir exclusivement de la zone géographique dans laquelle le vin est produit.
  • Exemple: L’huile d’olive Kalamata AOP est entièrement produite dans la région de Kalamata en Grèce, en utilisant des variétés d’olives provenant de cette région.
  • Label: Obligatoire pour les produits alimentaires et agricoles, facultatif pour les vins.
Protected geographical indication logo
Indication géographique protégée (IGP)

L’IGP met en évidence le lien entre la région géographique concernée et la dénomination du produit, lorsqu’une qualité particulière, une réputation ou d'autres caractéristiques sont essentiellement dues à l’origine géographique.

  • Produits: Produits alimentaires et agricoles et vins.
  • Cahier des charges: Pour la plupart des produits, au moins une des trois étapes que constitue la production, la transformation ou la préparation doit avoir lieu dans la région. Pour les vins, cela signifie qu’au moins 85 % des raisins utilisés doivent provenir exclusivement de la zone géographique dans laquelle le vin est effectivement produit.
  • Exemple: Le jambon IGP «Westfälischer Knochenschinken» est produit en Westphalie au moyen de techniques anciennes, mais la viande utilisée ne provient pas exclusivement d’animaux nés et élevés dans cette région spécifique d’Allemagne.
  • Label: Obligatoire pour les produits alimentaires et agricoles, facultatif pour les vins.
Protected geographical indication logo
Indication géographique (IG) pour les boissons spiritueuses et les vins aromatisés

L’IG protège la dénomination d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé originaire d’un pays, d'une région ou d'une localité lorsque la qualité particulière, la réputation ou une autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à son origine géographique.

  • Produits: Boissons spiritueuses et vins aromatisés.
  • Cahier des charges: Pour la plupart des produits, au moins une des deux étapes que constitue la distillation ou la préparation doit avoir lieu dans la région. Toutefois, les matières premières ne doivent pas provenir de la région.
  • Exemple: L’«Irish Whiskey IG» est brassé, distillé et vieilli en Irlande depuis le VIe siècle, mais les matières premières ne proviennent pas exclusivement d’Irlande.
  • Label: Facultatif pour tous les produits.

Spécialité traditionnelle garantie

Image: Logo de la spécialité traditionnelle garantie (STG)

La spécialité traditionnelle garantie (STG) met en avant les aspects traditionnels, tels que le procédé de fabrication ou la composition du produit, sans être liée à une zone géographique déterminée. La dénomination d’un produit enregistré en tant que STG le protège contre toute falsification et abus.

  • Produits: Produits alimentaires et agricoles.
  • Exemple: La Gueuze STG est une bière traditionnelle obtenue par fermentation spontanée. Elle est généralement produite à Bruxelles (Belgique) et alentour. Néanmoins, en tant que STG, sa méthode de production est protégée, mais la bière pourrait être produite ailleurs.
  • Label: Obligatoire pour tous les produits.

Autres systèmes

Produit de montagne

La mention de qualité «produit de montagne» met en lumière les spécificités d’un produit fabriqué dans des zones de montagne caractérisées par des conditions naturelles difficiles.

La reconnaissance de cet aspect constitue un avantage pour les agriculteurs et pour les consommateurs: elle permet aux agriculteurs de mieux commercialiser le produit, mais elle garantit également la clarté de certaines caractéristiques pour le consommateur.

Image: panoramic view of rural alpine landscape with cows grazing in fresh green meadows
  • Produits: Produits agricoles et alimentaires.
  • Cahier des charges: Les matières premières et l’alimentation animale doivent provenir de zones de montagne. Pour les produits transformés, la production doit également se faire dans ces zones.

Rapport sur l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires issus de l’agriculture de montagne

Produit des régions ultrapériphériques de l’UE

L’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’UE est confrontée à des conditions géographiques et météorologiques difficiles liées à l’éloignement et à l’insularité. Un logo spécifique a été créé afin de mieux faire connaître les produits agricoles provenant des régions ultrapériphériques de l’UE (départements français d’outre-mer — Guadeloupe, Guyane française, Réunion et Martinique — et Açores, Madère et îles Canaries).

Outermost regions logo
  • Produits: Produits agricoles et alimentaires.
  • Cahier des charges: Produits dans les régions ultrapériphériques
  • Label: Exemple de logo pour les produits agricoles et alimentaires provenant des régions ultrapériphériques de l’UE.

Systèmes de certification volontaires

Les systèmes de certification volontaires au niveau national ou gérés par des opérateurs privés peuvent également aider les consommateurs à être sûrs de la qualité des produits qu’ils choisissent.

Outre les systèmes en vigueur à l’échelle de l’UE, il existe un grand nombre de systèmes et de logos de qualité privés et nationaux couvrant un large éventail d’initiatives et fonctionnant dans le cadre de relations interentreprises ou d’entreprises à consommateurs.

En consultation avec les parties intéressées, la Commission européenne a élaboré des orientations décrivant les bonnes pratiques pour la mise en œuvre de ces systèmes.

Commission Communication: EU best practice guidelines for voluntary certification schemes for agricultural products and foodstuffs

Réglementation relative aux systèmes de qualité

La Commission a adopté une série de réglementations relatives à l’application des systèmes de qualité:

Réglementation sur les produits alimentaires et agricoles

Réglementation vitivinicole

Réglementation sur les boissons spiritueuses

Réglementation sur les produits de montagne

Réglementation sur les produits des régions ultrapériphériques

Proposition visant à renforcer le système des IG

Le 31 mars 2022, la Commission a adopté une proposition de règlement relatif aux indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles. Cette proposition vise à accroître l’utilisation des IG dans l’ensemble de l’UE afin de bénéficier à l’économie rurale et d’augmenter le niveau de protection des produits, en particulier en ligne. 

La Commission a proposé les mesures suivantes, entre autres, afin de renforcer et d'améliorer le système existant:

  • renforcer la durabilité en permettant aux producteurs de valoriser leurs actions en matière de durabilité sociale, environnementale et économique dans leurs cahiers des charges;
  • mieux protéger les IG sur l’internet, en particulier en ce qui concerne les ventes par l’intermédiaire de plateformes en ligne, la protection contre les enregistrements de mauvaise foi et les utilisations dans le système des noms de domaines;
  • donner aux groupements de producteurs les moyens de gérer, de faire appliquer et de développer leurs IG en leur donnant accès aux douanes et aux autorités chargées de la lutte contre la contrefaçon dans tous les pays de l’UE;
  • simplifier et raccourcir la procédure d’enregistrement permettra de fusionner les différentes règles techniques et de procédure, ce qui se traduira par une procédure unique d’enregistrement des IG pour les demandeurs de l’UE et ceux des pays hors UE.

La proposition de la Commission est le résultat d’un vaste processus de consultation. Une analyse d'impact initiale a été publiée en novembre 2020. Elle a été suivie d’une consultation publique organisée de janvier à avril 2021, ainsi que de consultations ciblées avec les pays de l’UE et les organisations de parties prenantes concernées.

Protection des produits

Dans le cadre du système de DPI de l’UE, les dénominations des produits enregistrés en tant qu’IG sont protégées juridiquement contre l’imitation et l’utilisation abusive au sein de l’UE et dans les pays non membres avec lesquels un accord de protection spécifique a été signé.

Pour tous les systèmes de qualité, les autorités nationales compétentes de chaque pays de l’UE prennent les mesures nécessaires pour protéger les dénominations enregistrées sur leur territoire. Elles doivent également empêcher et arrêter la production ou la commercialisation illicites de produits utilisant une telle dénomination.

Les dénominations non européennes peuvent également être enregistrées comme IG si leur pays d’origine a conclu avec l’UE un accord bilatéral ou régional qui inclut la protection mutuelle de ces dénominations.

Les dénominations de différents produits (vins, produits alimentaires, vins aromatisés et boissons spiritueuses) produits dans plusieurs pays hors UE, tels que la Colombie ou l’Afrique du Sud, sont protégées.

Les indications géographiques pour lesquelles une demande a été déposée et qui figurent dans les registres de l’Union peuvent être consultées dans la base de données eAmbrosia (base de données officielle des registres des indications géographiques de l’UE). Les indications géographiques de l’UE et de pays hors UE protégées dans le cadre d’accords peuvent être consultées sur le portail GIview.

Télécharger les logos

26 AVRIL 2018
Appellation d’origine protégée
français
(3.65 MB - ZIP)
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26 AVRIL 2018
Indication géographique protégée
français
(3.78 MB - ZIP)
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26 AVRIL 2018
Spécialité traditionnelle garantie
français
(3.7 MB - ZIP)
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Documents

13 AVRIL 2022
Administrative agreement between the Directorate-General for Agriculture and Rural Development and the European Union Intellectual Property Office
English
(1.1 MB - PDF)
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30 MARS 2022
Proposal for a regulation on EU geographical indications for wine, spirit drinks and agricultural products, and quality schemes for agricultural products
English
(HTML)
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31 MARS 2022
Annexe à la proposition de règlement relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
français
(629.37 KB - PDF)
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5 MAI 2022
Commission staff working document – executive summary of impact assessment report on proposal for a Regulation on geographical indications for wine, spirit drinks and agricultural products, and quality schemes
English
(HTML)
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18 MAI 2022
Commission staff working document – impact assessment report on proposal for a Regulation on geographical indications for wine, spirit drinks and agricultural products, and quality schemes
English
(HTML)
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2 MAI 2022
Commission staff working document – annex to the impact assessment report on proposal for a Regulation on geographical indications for wine, spirit drinks and agricultural products, and quality schemes
English
(HTML)
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18 MAI 2022
Regulatory Scrutiny Board opinion – impact assessment report on proposal for a Regulation on geographical indications for wine, spirit drinks and agricultural products, and quality schemes
English
(253.41 KB - PDF)
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