Agriculture et développement rural

Vins

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Politique de qualité
Vins

Les vins présentant des caractéristiques spécifiques correspondant à une région particulière peuvent être enregistrés sous les labels de qualité de l’Union européenne «appellation d’origine protégée» (AOP) et «indication géographique protégée» (IGP). Ils doivent respecter le cahier des charges défini dans le règlement (UE) n° 1308/2013.

Qu’y a-t-il derrière les labels «AOP» et «IGP» appliqués au vin?

L’appellation d’origine protégée (AOP) désigne des vins originaires d’une région, d’une aire géographique ou, exceptionnellement, d'un pays spécifique, dont la qualité et les caractéristiques sont essentiellement ou exclusivement dus à des facteurs humains ou naturels qui leur sont inhérents, autrement dit à leur environnement géographique. Les raisins doivent provenir exclusivement de l’aire géographique où a lieu la production. Les produits doivent être obtenus exclusivement à partir de variétés de vigne de l'espèce Vitis vinifera.

Ils peuvent porter le logo suivant:

logo de l’AOP

 

L’indication géographique protégée (IGP) désigne des vins originaires d’une aire géographique ou, exceptionnellement, d’un pays spécifique, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique. Au moins 85 % des raisins utilisés doivent provenir exclusivement de l’aire géographique où a lieu la production. Ces vins doivent être obtenus à partir de variétés de vigne de l'espèce Vitis vinifera ou issues d'un croisement entre cette espèce et d'autres du genre Vitis.

Ils peuvent porter le logo suivant:

logo de l’IGP

Certaines dénominations employées de manière traditionnelle peuvent, sous certaines conditions, constituer une appellation d’origine.

 

Comment enregistrer une dénomination de vin?

Les produits doivent respecter le cahier des charges défini dans le règlement (UE) n° 1308/2013.

  • Les producteurs de l’UE doivent adresser une demande d’enregistrement à l’autorité nationale compétente: liste des autorités nationales de l’UE (pdf).
  • Les producteurs de pays non membres de l’UE doivent envoyer leur demande par voie électronique directement à la Commission européenne (agri-b3@ec.europa.eu et AGRI-CONTACT-EBACCHUS@ec.europa.eu), ou par l’intermédiaire de l’autorité nationale, si la dénomination est protégée dans ce pays.

 

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Comment savoir quelles dénominations de vin sont enregistrées?

> > Consulter la base de données E_bacchus des AOP et IGP

 

Comment s’opposer à la demande d’enregistrement d’une dénomination de vin?

 

En savoir plus:

 

> > Comment demander, annuler ou modifier une AOP ou une IGP

>> Législation sur le vin

 

 

> > Protection juridique et contrôles