Agriculture et développement rural

Boissons spiritueuses

Boissons spiritueuses

Politique en matière de qualité
Boissons spiritueuses

Les boissons spiritueuses comme le Cognac, le whisky écossais (Scotch Whisky), la vodka polonaise (Polska Wódka) ou le Brandy de Jerez peuvent porter le label «Indication géographique protégée».

Qu’y a-t-il derrière le label IGP appliqué aux boissons spiritueuses?

L’indication géographique signale qu’une boisson spiritueuse est originaire d’un territoire au sein d’un pays et présente une qualité, une réputation ou une autre caractéristique spécifique attribuable à son origine géographique. Il existe 46 catégories de boissons spiritueuses, présentant différentes qualités.

Les boissons spiritueuses peuvent porter le label suivant, à condition de se conformer au règlement (CE) n° 110/2008:

Label de l’IGP

Indication géographique protégée

 

Comment enregistrer une indication géographique?

Pour faire une demande d’indication géographique:

  • Les producteurs de l’UE doivent utiliser un modèle de «demande d’enregistrement d’une indication géographique», accompagné d’une «fiche technique» (annexes I et II du règlement n° 716/2013): ils envoient ces documents à leur État membre d’origine, qui analyse la demande et la transmet à la Commission européenne.
  • Les producteurs de pays non membres de l’UE doivent remplir le même modèle de demande, mais l’adresser directement à la Commission européenne (par courrier électronique, à l’adresse agri-b3@ec.europa.eu), ou passer par leurs autorités nationales, si le produit est protégé dans leur pays.

 

Graphique pour les boissons spiritueuses

Voir l’image en haute résolution

 

Comment savoir quelles dénominations de produit font l’objet d’une protection ou d’une demande de protection?

Les dénominations des boissons spiritueuses enregistrées et protégées en tant qu’indications géographiques au niveau de l’UE sont énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008.

Il existe également une base de données, «E-SPIRIT-DRINKS», qui dresse la liste des indications géographiques protégées au niveau de l’UE et des demandes en cours d’enregistrement, à titre d’information.

 

Comment s’opposer à la demande d’enregistrement d’une dénomination?

Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime peut s’opposer à l’enregistrement d’une indication géographique (article 17, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 110/2008), par courrier électronique (agri-b3@ec.europa.eu).

L’opposition doit être établie au moyen du formulaire de «demande d’opposition à une indication géographique» (annexe III du règlement (CE) n° 716/2013), et soumise à la Commission.

 

> > Protection juridique et contrôles