Agriculture et développement rural

Denrées alimentaires et produits agricoles

Denrées alimentaires et produits agricoles

Politique de qualité
Denrées alimentaires et produits agricoles

Les produits alimentaires qui présentent des caractéristiques spécifiques telles que des méthodes de production traditionnelles ou des caractéristiques attribuables à une région particulière peuvent bénéficier d’un label de qualité de l’Union européenne (UE).

Les producteurs d’un produit alimentaire doivent unir leurs forces en se regroupant et se mettre d’accord sur le cahier des charges de leur produit avant d’introduire une demande d’obtention d’un des labels de qualité de l’UE: «appellation d’origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP) ou «spécialité traditionnelle garantie» (STG). Pour qu’un produit puisse être enregistré, son cahier des charges doit être conforme aux exigences fixées dans le règlement (UE) n° 1151/2012.

 

À quoi correspondent les labels AOP, IGP et STG pour les produits alimentaires?

Ces labels garantissent que les produits alimentaires (pâtes, saucisse, fromage, bière, etc.) ou agricoles (laine, etc.) qui en bénéficient proviennent d’une région spécifique et/ou font l’objet d’un processus de production traditionnel particulier. Il existe toutefois une différence quant au lien entre le processus de production et la région concernée:

Label AOP

Le label «appellation d’origine protégée (AOP)» souligne le lien le plus fort avec le territoire; il exige que tous les aspects de la production, de la transformation et de la préparation trouvent leur origine dans cette région.

Exemple: l’huile d’olive Kalamata AOP est entièrement produite dans la région de Kalamata en Grèce, en utilisant des variétés d’olives provenant de la région.

Le label Label IGP«indication géographique protégée (IGP)» souligne le savoir-faire local et le lien étroit entre un produit et un lieu ou une région. Au moins l’une des étapes de production, de transformation ou d’élaboration du produit bénéficiant d’une IGP doit avoir lieu dans la région, mais les ingrédients ne doivent pas nécessairement provenir de cette zone géographique, par exemple.

Exemple: le jambon Westfälischer Knochenschinken IGP est produit en Westphalie selon des procédés très anciens, mais la viande utilisée pour sa fabrication ne provient pas exclusivement d’animaux nés et élevés dans cette zone géographique.

 

Quant au label «spécialité traditionnelle garantie (STG)», il n’est pas lié au territoire et met l’accent sur la tradition:

Label STGil souligne le mode de production ou la composition traditionnel(le) d’un produit, qui se transmet de génération en génération, sans qu’il y ait nécessairement un lien avec une zone géographique spécifique.

Exemple: la Gueuze STG est une bière traditionnelle obtenue par fermentation spontanée. Elle est généralement produite à Bruxelles et alentour.

 

Comment enregistrer un produit?

  • Les producteurs de l’UE doivent introduire leur demande, en utilisant les modèles ci-dessous, auprès de l’autorité nationale compétente, qui l’analysera et la transmettra à la Commission européenne.
  • Les producteurs d’autres pays doivent envoyer leur demande, en utilisant les modèles ci-dessous, directement à l’adresse suivante de la Commission européenne (AGRI-B3@ec.europa.eu) ou par l’intermédiaire de l’autorité nationale, pour autant que le produit soit protégé dans le pays concerné.

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Modèles

Demandes

Guide à l’intention des demandeurs (PDF)

Oppositions

 

Comment savoir quelles dénominations de produits sont enregistrées ou ont fait l’objet d’une demande d’enregistrement?

>> Consulter la base de données DOOR des AOP, IGP et STG

 

Comment savoir quelles dénominations de produits ont été annulées ou sont en passe de l’être?

>> Consulter la base de données des annulations AOP, IGP et STG

 

Comment marquer son opposition à une dénomination proposée pour enregistrement?

  • Les producteurs d’autres pays doivent introduire leur déclaration d’opposition motivée directement auprès de la Commission européenne (agri-b3@ec.europa.eu) ou par l’intermédiaire de l’autorité nationale.

 

>> Protection juridique et contrôles