Agriculture et développement rural

Mentions de qualité facultatives et systèmes de certification volontaires

Mentions de qualité facultatives et systèmes de certification volontaires

Politique de qualité
Mentions de qualité facultatives et systèmes de certification volontaires

Les mentions de qualité facultatives aident les agriculteurs à commercialiser des produits réalisés dans des conditions naturelles difficiles, notamment en zone montagneuse ou dans des régions ultrapériphériques de l’UE. L’UE a également envisagé différentes options pour soutenir l’agriculture insulaire, l’agriculture locale et les ventes directes. En outre, il existe des systèmes, privés ou nationaux, de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, qui garantissent le respect de certains aspects des produits ou de leur méthode de fabrication.

Les mentions de qualité facultatives sont les suivantes:

  • Produit des régions ultrapériphériques de l’UE (départements français d’outre-mer – Guadeloupe, Guyane française, Réunion et Martinique – et les Açores, Madère et les îles Canaries): les régions ultrapériphériques sont confrontées à des difficultés particulières par rapport aux régions d’Europe continentale du fait de leur éloignement, de leur insularité et de conditions géographiques et météorologiques difficiles. Afin de mieux faire connaître les produits agricoles de qualité – en l'état ou transformés – provenant de ces régions, et d'augmenter leur consommation, un symbole graphique (logo) a été introduit en 2006. Le règlement définit des mesures spécifiques dans le domaine agricole pour remédier aux difficultés causées par la situation des régions ultrapériphériques de l’UE.
     

    Base juridique: règlement délégué (UE) n° 228/2013 et règlement (UE) n° 793/2006 de la Commission.

 

En outre, l’UE a également envisagé différentes options visant à introduire de nouvelles étiquettes pour les catégories suivantes:

  • Agriculture locale et vente directe: la Commission européenne a publié, le 6 décembre 2013, un rapport sur l’opportunité d’établir un système d’étiquetage applicable à l’agriculture locale et à la vente directe (COM(2013) 866 final). Le rapport expose les principales caractéristiques de l’agriculture locale, des circuits d’approvisionnement alimentaire courts et des ventes directes au sein de l’UE, et examine la possibilité d’adopter un système d’étiquetage pour ces systèmes alimentaires locaux.
  • Agriculture insulaire: la Commission européenne a adopté, le 16 décembre 2013, un rapport sur l’opportunité d’introduire la mention «produit de l’agriculture insulaire» en tant que mention de qualité facultative (COM(2013) 888 final). Ce rapport évalue si la création d’une telle mention apporterait une valeur ajoutée aux produits insulaires par rapport à des produits similaires, et quels en seraient les avantages et les inconvénients.

 

Systèmes de certification volontaires

Outre les systèmes en vigueur à l’échelle de l’UE, il existe un grand nombre de systèmes et de labels de qualité privés et nationaux couvrant un large éventail d’initiatives, comme les systèmes de commerce équitable, et fonctionnant dans le cadre de relations interentreprises (B2B) ou d’entreprises à consommateurs (B2C). Un inventaire (pdf) établi pour la Commission européenne en 2010 recense 441 systèmes s’appliquant aux produits agricoles et aux denrées alimentaires commercialisés dans l’UE. En consultation avec les parties intéressées, la Commission européenne a élaboré des orientations décrivant les bonnes pratiques pour mettre en œuvre ces systèmes.