Agriculture biologique

Israël

Israël

Israël est reconnu aux fins de l'équivalence depuis le 1er mars 1997, pour une durée indéterminée. Veuillez consulter l'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 pour plus d'informations.

Reconnaissance de l'Union européenne par Israël

Israël a reconnu les règles de production biologique et le système de contrôle de l'UE aux fins de l'équivalence par une lettre datée du 13 juillet 2016. Pour en savoir plus sur l'étendue de la reconnaissance de l'UE par Israël et sur l'exportation de produits biologiques de l'UE vers Israël, veuillez consulter le site web de l'autorité compétente: services de protection et de contrôle des végétaux (PPIS).

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: le présent contenu est de nature informative. Il est dépourvu d'effets contraignants et, de par sa nature, ne préjuge pas de l'adoption de mesures par la Commission ou par un État membre, dans le cadre des prérogatives d'exécution prévues par la législation de l'Union européenne, ni d'une jurisprudence relative à cette législation.