Agriculture biologique

Importation/exportation: le commerce des produits biologiques

Importation/exportation: le commerce des produits biologiques

Comment importer des produits biologiques dans l'Union européenne?

Si vous avez l’intention d’importer un produit biologique dans l’Union européenne (UE), vous devrez vous conformer à la fois à la législation alimentaire générale de l'UE et à sa législation sur les produits biologiques.

Les importateurs de produits biologiques sont tenus de s’inscrire auprès d’un organisme ou d'une autorité de contrôle.

Tous les lots de produits biologiques importés de pays n’appartenant pas à l’UE, à l'exclusion des pays de l’Espace économique européen et de la Suisse, doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection électronique. Ce certificat peut être délivré par:

  • une autorité ou un organisme de contrôle reconnu par l’UE;
  • les autorités ou organismes de contrôle autorisés par un pays et reconnus comme équivalents par l'UE.

L'original du certificat d’inspection doit être présenté avec les produits biologiques importés à l’autorité compétente de l’État membre concerné. Il s'agit généralement de l’autorité locale présente au port d’arrivée ou dans tous les cas au point à partir duquel vous demandez la mise en libre pratique dans l’Union. Certificat d’inspection (29 ko), Extrait du certificat d’inspection (30 ko)

Si l’autorité confirme sa validité, le certificat d'inspection sera visé dans la case 20 avant que les marchandises soient examinées par les douanes pour approbation finale en vue de leur mise en libre pratique.

Lignes directrices sur les contrôles officiels additionnels (102 ko)

Comment exporter de l’UE vers d’autres pays?

Avec certains partenaires commerciaux, l’Union européenne a des accords qui obligent les exportateurs de l'UE à se conformer aux régimes d’importation de ces pays. Vérifiez bien les exigences fixées par l'autorité nationale compétente si vous voulez exporter des produits biologiques vers un des pays suivants: Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, pays membres de l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein), Nouvelle-Zélande, République de Corée, Suisse, Tunisie et États-Unis d’Amérique.