Agriculture et développement rural

L’avenir de la PAC

L’avenir de la PAC

L’avenir de la PAC
L’avenir de la PAC

Face à l’évolution des marchés agricoles mondiaux et aux nouveaux engagements de l’Union européenne (UE) sur le changement climatique et le développement durable, la politique agricole commune doit évoluer une fois de plus, afin de relever ces défis persistants.

Le 29 novembre 2017, la Commission européenne a présenté une communication dans laquelle elle propose des pistes pour l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture. Cette communication fait suite à une consultation sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) visant à mieux cerner quels aspects de cette politique pourraient être simplifiés et modernisés.
 

L'avenir de l’alimentation et de l’agriculture

La communication propose d’apporter un certain nombre de changements à la PAC, notamment en ce qui concerne la simplification et la rentabilité. Tout en présentant les domaines prioritaires auxquels la future PAC devra s’atteler, elle propose une approche plus souple pour mettre en œuvre cette politique afin de garantir des résultats plus efficaces.

La lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement constituent un enjeu primordial pour l’UE, et la PAC doit jouer un rôle accru dans ce combat: non seulement pour protéger les agriculteurs contre les effets du changement climatique, mais aussi pour veiller à ce que l’agriculture ne contribue pas à aggraver le problème. De nouveaux objectifs stricts seront fixés au niveau européen afin de garantir que l’agriculture contribue pleinement aux engagements internationaux de l’UE sur le changement climatique et le développement durable.

En outre, un ensemble de méthodes éprouvées sera élaboré au niveau européen pour veiller au respect de ces objectifs. Les pays de l’UE auront la possibilité de choisir quels outils utiliser pour atteindre les résultats souhaités, en tenant compte de leur contexte national. Chaque pays de l’UE élaborera son propre plan stratégique — approuvé par la Commission — dans lequel il indiquera comment il envisage d'atteindre les objectifs. L'attention portera moins sur la conformité que sur le suivi des progrès et sur les mesures prises pour garantir que les financements visent des résultats concrets. Le fait de passer d’une approche universelle à une approche sur mesure rapprochera la politique et ses implications réelles de ceux qui en assument la mise en œuvre sur le terrain.

Le soutien aux agriculteurs se poursuivra par l’intermédiaire du système des paiements directs, mais la communication reconnaît qu’il faut revoir la manière dont ces paiements sont distribués. Elle énonce un certain nombre d’options possibles pour garantir que les paiements sont distribués de manière plus équitable dans et entre les États membres et qu'ils soient mieux ciblés, afin qu'ils parviennent là où ils sont les plus nécessaires.

D'autres mesures sont proposées, comme:

  • encourager le recours aux technologies modernes pour soutenir les agriculteurs sur le terrain et accroître la transparence et la sécurité des marchés;
  • faire davantage pour contribuer à encourager les jeunes à se lancer dans l’agriculture, notamment par une approche plus cohérente avec chaque État membre;
  • répondre aux préoccupations des citoyens en ce qui concerne la production agricole durable, et notamment la santé, la nutrition, le gaspillage alimentaire et le bien-être des animaux;
  • veiller à ce que la PAC reste cohérente avec d’autres politiques de l’UE dans des domaines tels que le commerce, les migrations et le développement durable;
  • créer une plateforme au niveau de l’UE sur la gestion des risques et envisager la meilleure manière d’aider les agriculteurs à faire face aux incertitudes du climat, à la volatilité des marchés et aux autres risques.

La Commission présentera un ensemble de propositions législatives sur les moyens d’atteindre concrètement ces objectifs au cours du premier semestre de 2018, une fois que la proposition de budget de l’UE pour une période de sept ans (ce que l’on appelle le cadre financier pluriannuel ou CFP) après 2020 aura été publiée.

Questions et réponses

Fiche d’information: simplification

Fiche d’information: l'agriculture et la PAC dans l’UE

Fiche d’information: soutien aux agriculteurs

Fiche d’information: la PAC et l'environnement

Fiche d’information: agriculture 2.0
 

Résultats de la consultation

Les résultats de la consultation, qui a débuté le 2 février 2017 pour une période de trois mois, ont été présentés lors d’une conférence organisée à Bruxelles, le 7 juillet. Ils montrent un consensus sur les questions suivantes:

  • le maintien d’une politique agricole commune forte au niveau de l’Union européenne;
  • la valeur ajoutée d’une politique agricole commune;
  • les défis à venir (niveau de vie équitable pour les agriculteurs, environnement et changement climatique);
  • la nécessité d’une politique plus simple et plus efficace.

Principales conclusions de la consultation publique

Durant cette période de consultation de trois mois, la Commission a reçu plus de 320 000 réponses émanant, pour la plupart, de particuliers.

Statistiques générales par pays

Ces conclusions, ainsi que l’analyse sur le terrain menée par la Commission sur la situation actuelle,ont alimenté la communication sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture.
 

Prochaines étapes

  • Propositions de budget (cadre financier pluriannuel): mai 2018
  • Ensemble de propositions législatives sur les moyens concrets d’atteindre les objectifs exposés dans la communication (premier semestre 2018)

 

Contexte

Cette communication et le processus de consultation qui l’a précédée s’appuient sur un certain nombre de mesures prises en 2016, telles que la déclaration de Cork 2.0, la conférence annuelle sur les perspectives agricoles de l’Union européenne, les rencontres régulières avec le groupe de dialogue civil sur la PAC et le rapport du groupe de travail «marchés agricoles».

 

En savoir plus

Le processus législatif de l’UE