Agriculture et développement rural

L'évaluation des mesures politiques dans le domaine agricole

L'évaluation des mesures politiques dans le domaine agricole

Évaluation
L'évaluation des mesures politiques dans le domaine agricole

La fonction d'évaluation a pour but de contribuer à la prise de décision concernant la Politique Agricole Commune. L'information obtenue par l'évaluation, qui concerne l'efficacité, l'efficience et la pertinence des mesures prises dans le domaine agricole, participe à la gestion et le cas échéant à l'adaptation des mesures politiques. Elle permet aussi de rendre compte de l'action publique.

Les projets d'évaluation analysent notamment les impacts que les mesures prises dans le cadre de la Politique Agricole Commune ont sur:

  • l'équilibre des marchés
  • les revenus agricoles
  • les structures de production
  • l'environnement
  • le développement rural

 

Procédures

Les projets d'évaluation sont commandées par la Direction générale de l'Agriculture et du Développement Rural et préparées et gérées en collaboration avec d'autres services de la Commission.

Elles sont réalisées par des experts indépendants, sur la base de contrats établis via des procédures d’appels d'offres.

Chaque étude d'évaluation fait l'objet d'un suivi rigoureux et d'un jugement de qualité conformément à des références établies.

 

Résultats

Les résultats, accompagnés de ce jugement de qualité, sont transmis aux décideurs de la Commission et des autres institutions européennes, et sont publiés sur ce site website.
 

Les rapports d'évaluation sur les politiques de marchés et de revenus

Les rapports d'évaluation dans le domaine du développement rural

 

Lignes directrices

Afin de garantir de bonnes pratiques en matière d'évaluation, la Direction générale de l'Agriculture et du Développement Rural publie des lignes directrices pour l'évaluation à l'intention de la Commission et des États membres, en conformité avec les normes d'évaluation de la Commission.
 

Les lignes directrices

 

Programme

Le plan d'évaluation et des etudes fait partie du plan de gestion annuel de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement Rural.
 

Le plan d'évaluation et des etudes actuellement en vigueur

 

Appels d'offres

Au cours du premier trimestre de chaque année, un avis de pré-information est publié au Journal Officiel, indiquant les études d'évaluation programmées pour l’année. Concrètement, le lancement de la procédure d'appel d'offres est annoncé par un avis de marché, également publié au Journal Officiel. L'avis de pré-information et l'avis de marché sont également publiés sur ce site web.
 

Les appels d'offres