Agriculture et développement rural

Paiements directs

Paiements directs

Soutien direct
Paiements directs

Les agriculteurs de l’Union européenne (UE) peuvent bénéficier d’un soutien sous la forme de paiements directs, à condition de respecter des règles strictes en matière de santé humaine et animale, de santé des plantes, de bien-être des animaux et d’environnement. Le montant de l’aide qu'ils reçoivent, qui n’est pas lié aux quantités qu'ils produisent, vise à leur assurer un filet de sécurité face à la volatilité des prix du marché. Il existe des aides supplémentaires, par exemple pour les agriculteurs qui emploient des méthodes d’exploitation allant au-delà des mesures de base pour protéger l’environnement, ou pour ceux qui travaillent dans des zones soumises à des contraintes naturelles.

Les paiements directs versés aux agriculteurs européens représentent la plus grosse part (72 %) du budget agricole actuel de l’Union. Ces ressources financières proviennent du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

 

Paiement direct de base complété par un soutien spécifique

Les paiements directs sont accordés aux agriculteurs sous la forme d’une aide au revenu basée sur le nombre d’hectares exploités (en moyenne, 267 euros par hectare). Ce «paiement de base» est complété par une série d’autres régimes d’aide qui ciblent des objectifs ou des types d’agriculteurs spécifiques:

  • un paiement direct «écologique» en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement;
  • (lorsque cela est appliqué) un paiement redistributif pour fournir une aide améliorée aux petites et moyennes exploitations agricoles;
  • (lorsque cela est appliqué) des paiements pour les zones soumises à des contraintes naturelles, où les conditions agricoles sont particulièrement difficiles, comme par exemple les zones montagneuses;
  • (lorsque cela est appliqué) un régime simplifié pour les petits agriculteurs remplaçant les autres régimes;
  • (lorsque cela est appliqué) une aide facultative couplée à la production afin d’aider certains secteurs rencontrant des difficultés.

En moyenne, les paiements directs s’élèvent à 267 euros par hectare admissible.
 

En savoir plus

La PAC expliquée – Les paiements directs en faveur des agriculteurs 2015-2020

 

Comment recevoir des paiements directs?

Pour pouvoir bénéficier de paiements directs, les agriculteurs sont tenus de présenter chaque année une demande dans laquelle ils déclarent toutes les parcelles agricoles de leur exploitation. Ces aides sont soumises à des conditions d’admissibilité. Il faut par exemple être un agriculteur actif et posséder une exploitation située dans l’UE.

Ces aides ne sont pas liées aux quantités produites, ce qui incite les agriculteurs à adapter leur activité aux exigences du marché. En outre, elles peuvent être réduites si les agriculteurs ne respectent pas les règles de l’UE clairement définies en matière de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être des animaux et de protection de l’environnement.

Ce lien entre l’octroi d’aides et le respect des règles est appelé «conditionnalité».

 

Les pays de l’UE gèrent et contrôlent les paiements directs

Bien que les règles régissant les paiements directs soient établies au niveau de l’UE, leur mise en œuvre est gérée directement par chaque État membre, en vertu du principe connu sous le nom de «gestion partagée». Cela signifie que les autorités nationales sont responsables de la gestion et du contrôle des paiements directs versés aux agriculteurs de leur pays.

Chaque pays dispose également d’un certain degré de flexibilité dans la manière d’effectuer ces paiements, afin de tenir compte des conditions agricoles nationales, qui peuvent grandement différer au sein de l’UE.
 

Ministères de l’agriculture dans les États membres de l’UE

 

Informations détaillées sur les régimes d’aide

Décisions prises par les États membres en ce qui concerne les paiements directs pour la période 2015-2020

Mise en œuvre des paiements directs pour l’année de récolte 2015

Régime des petits agriculteurs

Soutien couplé facultatif: principaux secteurs soutenus – Notification des décisions prises par les États membres au 1er août 2016

Soutien couplé facultatif: principaux secteurs soutenus – Notification des décisions prises par les États membres au 1er août 2014

Soutien couplé facultatif: autres secteurs soutenus – Notification des décisions prises par les États membres au 1er août 2014

Mécanismes financiers dans le nouveau système