Agriculture et développement rural

Paiements directs jusqu'en 2014

Paiements directs jusqu'en 2014

Soutien direct
Paiements directs jusqu'en 2014

 Quels régimes relèvaient des paiements directs  jusqu'en 2014?

Avec un budget annuel d'environ 40 milliards d'euros, les paiements directs représentent une part importante du budget de l'UE. Les régimes de soutien direct sont énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil (notamment, régime de paiement unique, régime de paiement unique à la surface, régimes de paiement couplés et mesures de soutien spécifiques).

 

>> En savoir plus sur le régime de paiement unique

>> En savoir plus sur le régime de paiement unique à la surface et les paiements directs nationaux complémentaires

>> En savoir plus sur les régimes couplés

>> En savoir plus sur les mesures de soutien spécifiques

>> Note sur la mise en œuvre de la dérogation prévue à l'article 69 (5) du Règlement (CE) n ° 73/2009

 

>> Carte des différents types de régimes mis en œuvre dans les 28 États membres

 

Modulation progressive

Face aux enjeux importants auxquels la politique de développement rural est confrontée, notamment la lutte contre le changement climatique, le développement de la bioénergie et l'amélioration de la gestion de l'eau, il a été décidé au cours du «bilan de santé» de la PAC de transférer des fonds, à partir de 2010, du premier pilier vers le développement rural. C'est ce qu'on appelle la «modulation progressive». 

 

>> En savoir plus sur la modulation progressive

 

Mise en œuvre des paiements directs

La réforme de la PAC adoptée en 2003 est progressivement mise en œuvre depuis 2005. En trois ans à peine, 85 % de l'aide a été découplée, ce qui constitue un tournant majeur dans la politique agricole de l'UE. En 2013, avec le «bilan de santé» convenu en 2008 pleinement mis en œuvre, cette proportion est passée à 92 %.

 

>> Mise en œuvre des paiement directs dans les États membres en 2012