Agriculture et développement rural

Bénéficiaires des paiements de la PAC

Bénéficiaires des paiements de la PAC

Financement de la PAC
Bénéficiaires des paiements de la PAC

Ces pages vous informent sur les bénéficiaires des fonds de l’UE, qui sont octroyés soit par l’intermédiaire des autorités régionales ou nationales (gestion partagée), soit directement par la Commission (gestion centralisée).

En principe, la Commission ne verse pas elle-même d’aides de la PAC aux bénéficiaires. Cette tâche est déléguée aux États membres, selon le principe de la gestion partagée.

Bénéficiaires des paiements de la PAC dans le cadre de la gestion partagée

 

Le seul système de cofinancement dans le cadre de la gestion directe concerne les subventions accordées aux actions d’information liées à la politique agricole commune.

Subventions pour les actions d’information sur la PAC

 

La Commission reçoit chaque année des États membres des données sur les paiements effectués aux bénéficiaires du FEAGA, qui lui permettent de remplir son rôle en matière d’apurement des comptes, ainsi que de suivre les évolutions et d’établir des prévisions dans le secteur agricole. Sur la base de ces données, la Commission présente la ventilation des paiements directs par État membre et par tranche de montants d’aide. Ces chiffres sont accompagnés d’une note explicative qui est mise à jour chaque année.

Répartition des aides directes aux agriculteurs