Focus

La MOC offre un cadre de coopération entre les États membres, dont les politiques nationales peuvent ainsi être orientées vers certains objectifs communs. Cette méthode permet aux États membres de s'évaluer mutuellement, le rôle de la Commission européenne étant limité à la coordination et à la surveillance.

Champ d'application

La méthode ouverte de coordination est réservée aux domaines relevant de la compétence des États membres, tels que l'emploi, la protection sociale, l'inclusion sociale, l'éducation, la jeunesse et la formation. Elle implique des mesures dont la force obligatoire est variable pour les États membres, mais qui ne prennent jamais la forme de directives, de règlements ou de décisions.

Premières étapes de la MOC

Si la MOC trouve ses origines dans des méthodes de coordination politique de l'emploi à l'échelle européenne, telles que le processus de Luxembourg, elle n'a toutefois pas été définie comme instrument étendu avant la stratégie de Lisbonne (2000). C'est en effet la stratégie de Lisbonne qui a nommé cette méthode et a cherché à l'étendre afin de fournir un cadre d'action cohérent et intégré.

La MOC dans le domaine de la jeunesse

La MOC permet d'établir des objectifs communs pour les quatre priorités du livre blanc sur la jeunesse: la participation, l'information, les activités de volontariat et une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse. La Commission européenne utilise ensuite cette méthode pour coordonner et surveiller la mise en œuvre de ces objectifs au sein des États membres. La consultation des jeunes fait partie de ce processus.

Les directives européennes peuvent ainsi être intégrées aux politiques nationales et régionales en tenant compte des différences locales.

Dans le domaine de la jeunesse, la MOC fait l'objet d'une approche souple en raison du principe de subsidiarité. La procédure de travail est la suivante:

• Chaque État membre remplit un questionnaire standardisé sur les quatre priorités. Sur la base de ces réponses, la Commission présente un rapport de synthèse et propose des objectifs communs pour chaque priorité. Le Conseil adopte ensuite les objectifs communs pour les priorités.

• Les États membres sont responsables de la mise en œuvre de ces objectifs communs. Après une certaine période, ils font rapport des mesures prises pour atteindre les objectifs fixés. Sur la base de ces rapports, la Commission prépare alors un rapport de suivi qui est présenté au Conseil. Le Parlement et les autres institutions européennes sont également informés et publient fréquemment leurs propres rapports et opinions.

• La mise en œuvre des objectifs ne comporte pas d'indicateurs ou de repères. L'obligation de faire rapport à la Commission des résultats obtenus implique néanmoins un certain degré de responsabilité de la part des États membres. La Commission et les États membres (par l'intermédiaire du Conseil) évaluent les rapports et les progrès réalisés pour chacun des objectifs communs.

• En 2008, les États membres auront fait rapport sur les quatre priorités et en 2009, le premier cycle de la MOC se terminera par une évaluation globale des résultats.

Agenda tournant

Après avoir convenu d'objectifs communs dans une résolution du Conseil, les États membres font rapport à la Commission des mesures prises pour les atteindre. Partant d'une analyse des rapports des États membres, la Commission émet des propositions visant à faire progresser davantage les priorités dans une communication au Conseil. Il s'ensuit une nouvelle résolution du Conseil, qui propose un suivi et permet d'introduire de nouveaux éléments. Ce cycle s'effectue dans un cadre de programmation continue.