Foire aux questions

À quoi sert le panel d’entreprises européennes (EBTP) ?

Par vos contributions, les consultations EBTP participent à l’amélioration de la qualité globale de la législation, ainsi qu’à la création d’un meilleur environnement économique.

Lorsqu’elle propose de nouvelles politiques et législations, la Commission doit déterminer quels sont les sujets qui comptent pour les entreprises.

Vos réponses aux consultations EBTP aideront la Commission à clarifier les incidences de la législation sur les activités de vos entreprises.

Et une fois que la politique est en vigueur, vous pouvez nous informer sur ses incidences réelles, et notamment ses effets secondaires imprévus.

Toute entreprise peut-elle devenir membre de l’EBTP ?

Oui, à la condition d’avoir son siège dans l’Union européenne (ou en Norvège ou en Islande).

Comment devenir membre de l’EBTP ?

Pour vous inscrire en tant que membre, il suffit de contacter votre coordinateur national et de fournir à la Commission quelques informations de base sur votre entreprise en remplissant le formulaire d’inscription.

Ces informations seront traitées de manière strictement confidentielle.

Que se passe-t-il lors de l’inscription de mon entreprise en tant que membre de l’EBTP ?

Vos coordonnées sont enregistrées dans la base de données de l’EBTP et vérifiées par votre coordinateur national, qui peut vous demander des précisions.

Dès l’approbation de votre adhésion, vous recevrez un message électronique de confirmation vous invitant à participer à la prochaine consultation EBTP. Ce message contiendra votre identifiant et votre mot de passe.

Combien y a-t-il de consultations par an ?

Entre 6 et 8, sur des sujets relatifs aux activités quotidiennes des entreprises.

Combien de temps me faudra-t-il pour répondre ?

Environ 15 minutes (les consultations ne sont que de brefs questionnaires à remplir en ligne).

Quelle est la durée d’une consultation ?

Généralement 4 semaines.

Les organisations professionnelles peuvent-elles également devenir membre de l’EBTP ?

Non – l’EBTP ne s’adresse qu’aux entreprises. Cependant, si vous représentez une organisation syndicale ou une association professionnelle, nous vous invitons à informer les entreprises membres de votre réseau de l’existence de l’EBTP afin qu’elles puissent s’y inscrire.

Quand l’adhésion à l’EBTP prend-elle fin ?

Vous pouvez rester membre de l’EBTP aussi longtemps que vous le désirez. Pour mettre un terme à votre adhésion, il suffit d’envoyer un courriel à votre coordinateur national lui demandant de vous retirer de la liste des membres du panel.

Quel type d’informations dois-je fournir lors de l’inscription de mon entreprise ?

Essentiellement :

  • le domaine d’activité principal de votre entreprise (secteur économique) ;
  • le nombre de salariés ;
  • si elle effectue des importations ou des exportations de biens/services par delà les frontières au sein ou en dehors de l’UE ;
  • les coordonnées d’une personne de contact à qui envoyer les demandes de consultation.

Ces informations servent à suivre la représentativité statistique du panel et permettent une analyse plus fine des résultats. Pour mettre à jour vos coordonnées, contactez votre coordinateur national.

Quelles informations obtiendrai-je à l’issue de ma participation à une consultation ?

  • des statistiques, une synthèse de toutes les réponses, qui seront publiées sur le site web de l’EBTP une semaine après la clôture de la consultation ;
  • un rapport succinct, qui sera publié 3 à 4 semaines plus tard, contenant les principales constatations et des précisions sur les effets des politiques et leur suivi futur ;
  • un bulletin, édité deux fois par an, qui assure une vue d’ensemble du statut actuel des consultations récentes et fournit des informations sur la façon dont les résultats des consultations EBTP ont alimenté les nouvelles politiques ;
  • un retour informel d’informations, en contactant votre coordinateur national.

Comment puis-je voir si ma contribution a eu un rôle décisif dans l’élaboration des politiques de l’UE ?

La Commission s’efforce d’expliquer comment les consultations EBTP ont été traitées en soulignant le rôle qu’elles ont eu au cours du processus décisionnel. Par exemple, elle indiquera clairement toutes les fois où les résultats des consultations EBTP auront été utilisés pour l’élaboration de rapports et de propositions législatives futures.

La Commission indiquera également la façon dont les résultats des consultations EBTP ont été pris en considération dans l’évaluation et la comparaison de différentes options politiques.

Quels sont les sujets sur lesquels les entreprises sont habituellement consultées ?

Nous ne vous consultons que sur des thèmes directement liés à un large éventail d’activités des entreprises. Chaque consultation (environ 6 à 8 par an) porte sur un sujet différent.

Jusqu’ici, les sujets abordés concernent les questions financières (par exemple la disponibilité du crédit bancaire pour les entreprises, les retards de paiement, les paiements dans la zone euro, etc.), l’environnement réglementaire (par exemple les règles de la comptabilité et de l’audit, les formalités administratives pour les entreprises, etc.), la législation sur le travail et l’emploi (par exemple l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la diversité et la discrimination sur le lieu de travail, etc.), la fiscalité, la législation sur l’environnement, la protection des consommateurs, etc.

Dois-je participer à chaque consultation ?

Non, pas du tout (vous ne répondez qu’aux consultations dont le sujet vous intéresse).

Dernière mise à jour : 31/10/2010 | Haut de la page