Consultations : 2011

Pratiques commerciales déloyales entre entreprises

(14.07.2011 – 14.10.2011)

Votre entreprise s’est-elle déjà vu imposer par un partenaire commercial un comportement ou des clauses contractuelles que vous jugez déloyaux? Lui est-il arrivé d’introduire un recours, sous une forme ou une autre, contre de telles pratiques ? … lire plus »

L’avenir de la formation à la recherche

(18.04.2011 – 16.05.2011)

Cette consultation s’adresse essentiellement aux entreprises menant des activités de recherche et développement (R&D). La Commission européenne souhaite connaître l’importance que votre entreprise accorde à la collaboration avec des instituts de recherche du secteur public et savoir dans quelle mesure celle-ci serait disposée à participer activement à la formation de chercheurs. En outre, cette enquête lui permettra d’évaluer le niveau de connaissance des Actions Marie Curie du secteur privé … lire plus »

Robotique et technologies d'automation

(15.04.2011 – 13.05.2011)

La robotique et les technologies d’automation sont des industries importantes pour l’Europe. Ces secteurs sont non seulement performants, puisqu’ils représentent une part importante du marché mondial, mais ils contribuent également à maintenir une production industrielle dans des régions où les salaires sont élevés, comme en Europe, et permettent à une population active vieillissante de faire face aux exigences de la main-d’œuvre industrielle … lire plus »

Aidez-nous à repérer les difficultés rencontrées par les entreprises dans le marché intérieur

(31.03.2011 – 29.04.2011)

Votre entreprise exerce-t-elle des activités commerciales transfrontalières au sein de l’UE? Avez-vous déjà eu à déplorer le manque d’informations ou de conseils constructifs sur un élément quelconque concernant les règles relatives au marché unique? … lire plus »

Marchés publics transfrontaliers

(24.02.2011 – 24.03.2011)

La législation européenne relative aux marchés publics a pour objet de renforcer la transparence des marchés et la concurrence au sein du marché unique européen. L’établissement de procédures communes dans toute l’Europe vise, notamment, à faciliter la participation transfrontalière aux marchés publics … lire plus »

Comment payez-vous ? Comment voudriez-vous payer ?

(17.01.2011 – 14.02.2011)

La Banque centrale européenne (BCE) souhaiterait connaître plus en détail les modalités selon lesquelles votre société effectue ses paiements. La BCE coopère étroitement avec la Commission européenne afin que SEPA devienne une réalité, dans l’intérêt de tous les acteurs concernés … lire plus »

La résolution extrajudiciaire des litiges: un moyen pratique de résoudre les litiges avec les consommateurs

(17.12.2010 – 17.01.2011)

La possibilité de recourir à des mécanismes de recours efficaces est l'un des éléments qui incitent les consommateurs à faire leurs achats en ligne et à l'étranger, puisqu'elle garantit le respect des droits fondamentaux qui leur sont conférés par la législation de l'Union européenne. La résolution extrajudiciaire des litiges permet aux consommateurs et aux entreprises de régler à l'amiable les conflits qui les opposent … lire plus »

Dernière mise à jour : 28/01/2011 | Haut de la page