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Consultations 2009

Consultations clôturées

SEPA (19.11.2009 – 18.12.2009)

Résumé Le secteur bancaire a relevé le défi de créer un espace unique de paiement en euros (SEPA). Le premier instrument de paiement SEPA a été lancé le 28 janvier 2008. Le SEPA permettra aux utilisateurs d'effectuer des paiements scripturaux en euros en faveur d’un bénéficiaire établi dans l'Union européenne et dans l’Espace économique européen, à partir d’un même compte bancaire et en utilisant une gamme unique d’instruments de paiement. À terme, tous les paiements de détail en euros seront traités comme des paiements « domestiques », plus aucune distinction n’étant faite entre les paiements nationaux et transfrontaliers au sein de l'Union européenne et de l’Espace économique européen.

La Banque centrale européenne (BCE) joue un rôle de catalyseur dans ce processus et coopère avec la Commission européenne afin que le SEPA réponde de manière optimale aux besoins de tous les acteurs concernés.

Deux enquêtes ont déjà été réalisées par l’intermédiaire du panel d’entreprises européennes, l’une en 2007, afin de connaître le degré de sensibilisation et de préparation des entreprises au SEPA, et l’autre en 2008, au titre de la surveillance du processus de migration vers le SEPA.

La présente consultation s’inscrit dans le prolongement de la première enquête. En outre, elle vise à assurer que les nouveaux produits SEPA répondent aux besoins des entreprises.

Votre participation à l’enquête permettra à la BCE de connaître l’incidence du SEPA sur vos habitudes de paiement.

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L'importance pour le développement des entreprises de la conciliation du travail et de la vie familiale des salariés (1.10.2009 – 30.10.2009)

Résumé Cette enquête dressera l'inventaire des solutions mises en place pour tenir compte des besoins des familles et permettra de recueillir des informations sur les principales entraves à l'introduction de ce type de mesures, du point de vue des entreprises. Ce questionnaire sera préparé en coopération avec la DG Emploi, qui est chargée de recueillir des informations sur les politiques familiales et les initiatives en faveur des familles dans toute l'Union européenne.

L'enquête, inspirée des recherches sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée menées par la Fondation de Dublin, mettra l'accent sur les solutions proactives, par exemple les services de garde d'enfants proposés par les entreprises.

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Consultation sur la «disponibilité du crédit bancaire» (12.08.2009 – 28.09.2009)

Résumé La Commission européenne souhaite recueillir auprès des entreprises de l’UE des informations sur l’évolution de la disponibilité et des conditions du crédit bancaire depuis 2008.

Cette consultation a pour objet les flux de crédits bancaires vers les entreprises européennes dans l’environnement économique actuel. Les questions portent sur deux grands types de crédits bancaires: les prêts et les lignes de crédit. La ligne de crédit se distingue du prêt en ce qu'elle permet aux entreprises de procéder à des prélèvements et à des remboursements successifs, dans les limites fixées préalablement avec la banque.

La Commission entend utiliser les résultats de cette enquête pour établir un rapport sur les effets de la réglementation des fonds propres des banques sur le cycle économique, qui sera présenté au Parlement européen et au Conseil en janvier 2010.

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Législation européenne en matière d’environnement (26.06.2009 - 14.08.2009)

Résumé

Presque toutes les activités économiques comportent ou induisent des coûts pour l’environnement (consommation énergétique, utilisation de véhicules, élimination des déchets, etc.), dont un grand nombre pourraient être avantageusement réduits.

La politique environnementale entraîne également des coûts – ou présente des avantages – pour de nombreuses entreprises. Une grande partie de la politique environnementale affectant les entreprises est élaborée par l’Union européenne.

Le commissaire européen chargé de l’environnement et son équipe souhaitent élaborer la législation et les programmes de soutien de telle sorte qu’ils bénéficient à la fois à votre entreprise et à l’environnement, tant au niveau local que globalement.

Pour y parvenir, nous avons besoin que les entreprises nous fassent part des changements qui seraient bénéfiques à leurs yeux. La présente consultation s’adresse à toutes les entreprises afin de recueillir leurs observations.

Elle couvre des sujets tels que l’efficacité des intrants, la consommation énergétique, les sources d’information et la propension au changement, l’efficacité des politiques, les coûts administratifs dus à la politique environnementale, les responsabilités et la commercialisation de produits plus respectueux de l’environnement. La Commission et les autorités nationales prendront les réponses en considération pour élaborer et réviser la législation, surtout en ce qui concerne les politiques visant à aider les entreprises à devenir plus efficaces et à réduire leur impact négatif sur l’environnement. Vos réponses influeront sur l’aspect final de ces politiques – comment allouer au mieux les fonds aux programmes d’appui, par exemple.

Répondre au questionnaire ne vous prendra que dix minutes.

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Résolution des litiges de masse (16.06.2009 – 15.07.2009)

Résumé Par « litige de masse », on entend une situation dans laquelle plusieurs consommateurs soutiennent collectivement avoir subi un préjudice en raison des mêmes pratiques illégales d’un commerçant / fournisseur, telles que la surfacturation ou la non-communication d’informations obligatoires avant la signature d’un contrat. Dans pareil cas, tant les consommateurs que le commerçant / fournisseur devraient disposer de moyens adéquats pour régler le litige. Il pourrait s’agir de moyens extrajudiciaires (un système interne de traitement des réclamations des consommateurs ou une procédure de résolution extrajudiciaire telle que la médiation ou l’arbitrage, par exemple) ou judiciaires.

La Commission européenne examine actuellement le fonctionnement de certains mécanismes de résolution des litiges qui font l’objet d’une action collective en Europe.

Le présent questionnaire s’inscrit dans le cadre d’une enquête plus vaste sur les meilleurs moyens de résoudre efficacement les litiges de masse entre commerçants / fournisseurs et consommateurs. Les litiges de masse peuvent concerner tant les PME que les grandes entreprises.

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Consultation sur SOLVIT (du 25 mars au 8 mai 2009)

Résumé

Le réseau européen SOLVIT compte trente centres nationaux qui s’efforcent, ensemble, de résoudre les problèmes que rencontrent des particuliers et des entreprises lorsque des administrations nationales appliquent de manière incorrecte ou inadéquate la législation sur le marché unique européen dans des situations transfrontalières. Le nombre de dossiers traités augmente d’année en année.

Cette augmentation est toutefois principalement due au fait que les citoyens sont de plus en plus nombreux à connaître SOLVIT.

La présente consultation est importante, car elle permettra de comprendre pour quelles raisons les entreprises ne font pas plus souvent appel à SOLVIT lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes d’application des règles du marché intérieur.

Ses résultats nous éclaireront sur la meilleure stratégie à adopter pour promouvoir SOLVIT auprès des entreprises.

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Consultation visant à recueillir des suggestions sur la réduction des charges administratives (8.01.2009 – 30.01.2009)

Résumé

Le Prix de la meilleure idée en matière de réduction des charges administratives vise à recueillir des suggestions innovantes pour réduire les formalités administratives superflues découlant du droit communautaire. Libérées de ce type de contraintes, les entreprises pourraient consacrer plus de temps à leurs activités principales, et dégager ainsi davantage de ressources pour la recherche, l’innovation et la croissance. Le but de ce concours est donc de faire émerger des idées destinées à être, le cas échéant, intégrées dans le programme d’action de la Commission européenne pour la réduction des charges administratives.

La Commission invite les membres de l’EBTP à lui faire part de leurs expériences relatives à la législation européenne et à lui soumettre des suggestions visant à l’améliorer.

Résultats Rapport sur l’état d’avancement PDFEnglish