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Consultations 2007

Un nouveau statut potentiel: la société privée européenne (SPE) (3.10.2007 – 5.11.2007)

Résumé

La Commission européenne envisage la création éventuelle d'un statut juridique européen pour les petites et moyennes entreprises (PME).

La société privée européenne (SPE) serait une nouvelle raison sociale: une société à responsabilité limitée dotée de la personnalité juridique, conforme au droit européen, dont la création et le fonctionnement seraient soumis aux mêmes règles dans chaque État membre.

Cependant, avant de proposer une nouvelle législation, la Commission souhaiterait recueillir votre avis sur la situation du marché unique eu égard à vos activités commerciales dans d'autres États membres de l'Union européenne.

En outre, la Commission souhaiterait connaître votre avis sur la question de savoir si la société privée européenne (SPE) pourrait constituer une solution aux problèmes rencontrés par les entreprises sur le marché unique.

Résultats
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Politique industrielle durable – Politique de consommation durable (17.9.2007 – 17.10.2007)

Résumé La durabilité représente un défi fondamental pour l’Europe et pour le monde. Nos modes actuels de consommation et de production ne sont pas toujours neutres du point de vue environnemental et, dans bien des cas, entraînent une consommation excessive d’énergie et de matières premières. Il est cependant possible de faire de ce défi environnemental une chance pour l’économie de l’Europe. Des politiques ambitieuses doivent être proposées pour relever ce défi.

Des progrès sont nécessaires en matière de développement technologique et d’innovation. Dans l’immédiat, il importe de réagir face au changement climatique et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie en allant vers une économie à faible intensité de carbone au niveau mondial.

La présente consultation a pour but d’obtenir un retour d’information de la part des membres du Panel d’entreprises européennes afin de pouvoir évaluer l’avis des entreprises sur les possibilités qui s’offrent à elles et sur les problèmes qu’elles rencontrent lorsqu’elles se tournent vers des procédés de production à plus faible intensité de carbone et à plus haut rendement énergétique.

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SEPA (14.08.2007 – 14.09.2007)

Résumé

Le secteur bancaire a relevé le défi de créer un espace unique de paiement en euros (SEPA).

Le SEPA permettra aux consommateurs d’effectuer des paiements scripturaux en euros à l’ordre de tout bénéficiaire, où qu’il soit situé dans la zone euro, en utilisant un compte bancaire unique et un ensemble unique d’instruments de paiement. Tous les paiements de détail en euros deviendront par là même des paiements « domestiques », et il n’existera plus aucune distinction entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers au sein de la zone euro.

La Commission européenne et l’Eurosystème soutiennent résolument la réalisation du SEPA. Ils jouent un rôle de catalyseur dans ce processus et s'attachent à ce que le SEPA réponde de manière optimale aux besoins de toutes les parties intéressées.

Cette enquête a pour objet de connaître le degré de sensibilisation et de préparation des entreprises au SEPA et de s'assurer que les nouveaux produits SEPA répondent à leurs besoins.

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Anti-discrimination (11.07.2007 – 31.08.2007)

Résumé La discrimination est et reste un thème important en Europe. Le droit de chacun à bénéficier du même traitement que les autres, sans subir de discrimination, constitue une valeur importante dans nos sociétés. Une législation antidiscrimination est déjà en vigueur dans divers domaines. La Commission aimerait connaître votre avis sur les niveaux actuels de protection contre la discrimination. En outre, elle souhaiterait savoir si vous pensez que des dispositions législatives supplémentaires seraient nécessaires ou souhaitables pour protéger les consommateurs contre les comportements discriminatoires.  
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Flexicurité (03.04.2007 – 10.05.2007)

Résumé

La flexicurité bénéficie, depuis plusieurs années, d'un intérêt croissant. On peut la définir comme un instrument susceptible d'aider les marchés du travail à réagir plus efficacement aux évolutions sociales et économiques liées aux technologies, à la mondialisation, au vieillissement de la population et aux nouvelles préférences sociales. Les entreprises ont besoin d'une main-d'oeuvre plus flexible pour préserver leur compétitivité. Dans le même temps, les travailleurs ont besoin de sécurité pour conserver un emploi, trouver un nouveau travail lorsqu'ils perdent leur emploi ou souhaitent en changer ainsi que pour s'adapter aux nouvelles technologies.

La flexicurité constitue un nouvel angle d'approche de la flexibilité et de la sécurité sur le marché du travail, fondé sur l'hypothèse que ces deux aspects peuvent être associés.

La flexicurité ne privilégie pas le modèle d'"un emploi unique pour la vie", mais favorise au contraire les efforts accomplis par les citoyens pour trouver un emploi, rester actif et progresser sur le plan professionnel.

Afin d'alimenter le débat sur la flexicurité, la Commission a lancé cette enquête. Son but est de présenter les résultats et le système de flexicurité aux États membres comme une piste à explorer pour améliorer le marché du travail en Europe.

Résultats

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